Après tant de questions de la part de nos clients britanniques, nous nous sommes sentis obligés de le faire. Nous avons estimé qu’il était nécessaire de créer l’article qui, une fois pour toutes, résoudrait tous les doutes. Parce que l’impôt sur le revenu peut vraiment être l’un des impôts les plus complexes en Espagne. Surtout si l’on prend en considération les conventions de double imposition avec d’autres pays. C’est pourquoi nous allons parler aujourd’hui de la manière exacte dont sont imposés les revenus et les gains des citoyens britanniques qui ont leur résidence fiscale en Espagne. Vous apprendrez exactement ce que vous devez payer et quels éléments sont exonérés de l’impôt sur le revenu en Espagne.
Que va-t-on voir exactement ? Nous analyserons attentivement si les éléments suivants sont imposés en Espagne ou au Royaume-Uni :
Attention : résident vs. Non résident fiscal
Tout ce que nous aborderons dans cet article s’adresse aux résidents fiscaux britanniques en Espagne. C’est pourquoi il est vraiment important de comprendre la principale différence entre être résident et non-résident. Vous serez considéré comme résident fiscal en Espagne si :
- Vous passez plus de 183 jours par an dans le pays.
- Vous avez en Espagne le cœur de vos activités ou de vos intérêts économiques, directement ou indirectement.
- Votre conjoint et vos enfants mineurs vivent régulièrement en Espagne.
Si vous remplissez l’une de ces conditions, vous serez considéré comme résident fiscal du pays. Par conséquent, les impôts que vous devrez payer diffèrent de ceux des non-résidents, ainsi que les pourcentages exacts que les deux doivent payer. Vous pouvez en savoir plus sur tous les impôts que paient les résidents et les non-résidents ici.
Vous êtes britannique et résident fiscal en Espagne ? Vous devrez alors payer l’impôt sur le revenu
En tant que résident fiscal en Espagne, vous devrez payer l’impôt sur le revenu (IRPF) en fonction de vos revenus mondiaux. Cela signifie que les revenus que vous gagnez en Espagne et dans tout autre pays seront imposés.
Mais que se passe-t-il si vous générez des revenus au Royaume-Uni et que vous êtes imposé sur ces revenus ? Allez-vous recommencer à payer des impôts en Espagne ? Vous n’avez pas à vous inquiéter de cela. En effet, comme de nombreux autres pays, l’Espagne a conclu des conventions de double imposition qui évitent les problèmes de double taxation. En outre, comme nous le verrons dans les sections suivantes, plusieurs concepts ne sont pas taxés au Royaume-Uni ou en Espagne.
Quant à l’année fiscale, elle est la même que l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Ainsi, vous devez déposer votre déclaration de revenus au cours des mois d’avril et de juin pour l’année précédente.
L’accord hispano-britannique
Examinons plus en détail ce qui se passe avec tous les revenus qu’un citoyen britannique gagne dans son pays d’origine alors qu’il est résident fiscal en Espagne. Et c’est une chose qui est actuellement réglementée par l’accord hispano-britannique du 14 mars 2014. Il réglemente exactement la manière dont chaque type de bien est imposé :
1. Dividendes
Qu’advient-il des dividendes que vous percevez lorsque vous investissez dans les actions d’une société et devenez actionnaire ?
Il y a deux situations possibles à cet égard. D’une part, les dividendes obtenus au Royaume-Uni peuvent être imposés en Espagne. Toutefois, ils peuvent également être imposés au Royaume-Uni, à condition que la société qui les paie soit et opère au Royaume-Uni.
Ensuite, si les dividendes ont été imposés au Royaume-Uni et que vous, le bénéficiaire, êtes un résident fiscal en Espagne, l’impôt sur le revenu britannique sera prélevé sur le montant brut des dividendes dans la limite de 10 ou 15 %. Le contribuable résident aura alors le droit d’appliquer l’exemption de double imposition jusqu’à cette limite, en ne payant que le reste jusqu’au pourcentage de l’IRPF qui lui est effectivement applicable en Espagne.
Le fait que ces dividendes soient imposés au Royaume-Uni ou directement en Espagne dépend de la législation nationale de chaque pays et de la situation spécifique.
2. Intérêts
Cette partie est facile.
Si vous percevez des intérêts au Royaume-Uni (par exemple, sur un prêt ou un bon), vous ne paierez l’impôt sur le revenu qu’en Espagne. À condition, bien sûr, que vous soyez résident fiscal en Espagne.
3. Gains en capital
Pour parler des plus-values et de leur imposition au regard de l’impôt sur le revenu, il faut faire une distinction en fonction de leur origine.
Les 4 types suivants sont ceux qui peuvent être imposés à la fois au Royaume-Uni et en Espagne, ce qui donne au contribuable la possibilité d’appliquer la double déduction fiscale internationale :
- Les gains en capital proviennent de la cession d’actions, indépendamment des opérations boursières ou des droits similaires dont la valeur découle de 50 % ou plus des actifs immobiliers situés au Royaume-Uni.
- Les gains en capital résultant de la vente ou de la cession d’actifs ou d’autres droits qui ont donné directement ou indirectement au propriétaire le droit de jouir de tout type de bien immobilier au Royaume-Uni peuvent également être grevés dans les deux pays.
- S’ils proviennent d’actifs immobiliers, tous les gains résultant de leur vente peuvent être imposés en Espagne et au Royaume-Uni.
- Si les gains en capital proviennent de la vente de biens meubles qui font partie d’un établissement permanent au Royaume-Uni et qui sont utilisés pour exercer une activité économique.
Les revenus provenant de la cession de tout autre actif qui diffère de ceux mentionnés dans les 4 points précédents ne seront imposés qu’en Espagne.
En outre, la convention hispano-britannique énumère également d’autres types de revenus patrimoniaux tels que les fonctions publiques, la rémunération du travail en tant qu’artiste ou athlète, etc.
4. Dois-je payer des impôts sur les pensions britanniques en Espagne ?
C’est sans aucun doute l’un des revenus sur lesquels la plupart des citoyens britanniques ont des doutes. L’imposition des pensions en Espagne pour les résidents fiscaux dépend de leur caractère public ou privé :
Pension publiques
Une pension publique est une pension accordée aux citoyens qui ont servi le gouvernement, l’un de ses départements ou subdivisions ou une autorité locale. Il s’agit de la pension des fonctionnaires. Il y a deux scénarios possibles :
- Dans le premier scénario, appliqué aux citoyens britanniques, ce type de pension ne sera imposé qu’au Royaume-Uni, étant exempté en Espagne.
- Si le bénéficiaire d’une pension publique est un ressortissant espagnol, il ne sera imposé qu’en Espagne.
Les pensions privées
Les pensions privées sont tout autre type de pension qui ne correspond pas aux pensions publiques, perçues en raison d’un travail dans une entreprise privée. Vous ne paierez des impôts sur la perception d’une pension privée qu’en Espagne.
5. Les revenus et gains immobiliers
Tous les revenus générés par la possession de biens au Royaume-Uni peuvent être imposés à la fois en Espagne et au Royaume-Uni. Là encore, un résident fiscal a le droit d’appliquer la réduction de la double imposition internationale afin de ne pas payer deux fois le même pourcentage sur l’impôt sur le revenu.
Le formulaire 720 et la déclaration de vos biens au royaume-uni
Enfin, il y a quelque chose que vous devriez considérer.
Car oui, vous devrez faire votre déclaration d’impôt sur le revenu une fois par an pour déclarer les revenus que vous avez gagnés dans le monde entier afin de pouvoir payer l’impôt sur le revenu correspondant. Mais, en tant que résident fiscal en Espagne, il y a encore un pas à franchir.
Vous devrez également remplir le formulaire 720.
Ce document, qui est envoyé chaque année du 1er janvier au 31 mars, vous oblige à déclarer tous vos biens au Royaume-Uni à l‘administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria). Qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie que vous devez indiquer clairement sur ce formulaire la propriété de vos biens dans le monde entier, les comptes dans les institutions financières et autres droits et actifs similaires, le cas échéant.
Et c’est une chose que vous devriez faire si la valeur totale des actifs de chaque catégorie est supérieure à 50 000 €.
Tout manquement à cette obligation entraînera une sanction financière sévère.
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