Les 3 Types d’Arraigo en Espagne : Permis de séjour temporaire

Si vous vivez en Espagne illégalement depuis plus d’un an et que vous souhaitez obtenir la résidence pour pouvoir travailler dans le pays… cette procédure vous intéressera. Car maintenant, il est très facile d’obtenir votre permis de séjour grâce à la procédure appelée arraigo (enracinement) en Espagne. Vous avez 3 types différents d’arraigo pour obtenir votre permis de séjour dans des circonstances exceptionnelles et ainsi pouvoir travailler et vivre sur le territoire espagnol pendant un an. Ce sera la première étape vers une résidence continue. Donc, si le sujet vous intéresse… Lisez la suite ! Dans cet article, nous vous apprenons tout ce que vous devez savoir :

 

Qu’est-ce que l’arraigo et que veut-il dire ?

 

L’arraigo est la procédure qui permette à tout citoyen non européen vivant illégalement en Espagne depuis un certain temps d’obtenir la résidence dans le pays et de régulariser sa situation. Ainsi, ce permis de séjour pour des circonstances exceptionnelles permet de vivre légalement sur le territoire espagnol pendant un an, avec possibilité de renouvellement ultérieur pour obtenir un titre de séjour régulier.

C’est donc l’option idéale pour tous ceux qui sont en situation irrégulière.

Grâce à la procédure d’arraigo, vous pouvez résider légalement en Espagne et travailler en tant qu’employé ou indépendant (autónomo) dans n’importe quelle partie du pays.

Et tout cela grâce à sa régulation dans la réglementation des étrangers, que l’on retrouve dans la Ley orgánica 4/2000 et le Real Decreto 557/2011.

L’un de ses principaux avantages est que vous pouvez le demander depuis l’Espagne. Cette option est beaucoup plus pratique que les autres permis de séjour, qui, dans la plupart des cas, nécessitent l’engagement de procédures plus complexes depuis le pays d’origine. Ainsi, l’arraigo est l’un des différentes façons d’entrer en Espagne en tant que touriste et d’obtenir la résidence.

En d’autres termes, il faut oublier la procédure de demande de visa touristique pour demander l’arraigo plus tard. Cela se fait directement sans cette étape intermédiaire.

Mais que veut dire « circonstances exceptionnelles » ? Quelles sont les conditions à remplir pour faire une demande d’arraigo en Espagne ?

 

 

Pouvez-vous travailler en Espagne avec la procédure d’arraigo ?

 

Oui. L’arraigo est lié à un permis de travail. Ainsi, une fois que nous avons obtenu ce permis de séjour, nous pouvons travailler légalement dans le pays, que ce soit pour une société ou en tant qu’indépendant. De plus, une fois effectué le premier renouvellement de l’arraigo, nous pourrons poursuivre notre activité professionnelle sans problème.

Cependant, nous devons garder à l’esprit que les enfants de moins de 16 ans ne pourront pas travailler même s’ils ont réussi l’arraigo. Et, tous ceux entre 16 et 18 ans, auront besoin d’une autorisation explicite de leurs parents ou représentants légaux pour ce faire.

 

Conditions pour demander l’arraigo en Espagne

 

Il existe trois types d’arraigo différents : arraigo familial, arraigo social et arraigo de travail. Chacun d’entre eux comporte une série de conditions spécifiques que nous devrons remplir si nous voulons poursuivre la procédure (que nous verrons ensuite)

Cependant, nous pouvons extraire une série de généralités que vous devrez respecter afin d’entamer la procédure.

Tout d’abord, le concept d’arraigo est destiné uniquement aux personnes qui ne sont pas des citoyens d’origine d’un État membre de l’Union européenne. Autrement dit, si vous vivez en Espagne mais que vous venez d’un pays d’Amérique du Sud, par exemple, la procédure d’arraigo est pour vous.

En outre, l’une des conditions les plus importantes pour l’arraigo est de pouvoir prouver un lien avec le pays. En tant qu’étranger, vous devrez prouver que vous êtes lié à l’Espagne par certains facteurs culturels, sociaux, économiques, familiaux ou académiques. Vous obtiendrez donc la résidence. Pour ce faire, vous devrez fournir certains documents spécifiques, que nous aborderons également dans cet article.

Enfin, il faut garder à l’esprit que l’absence de casier judiciaire (en Espagne ou dans le pays d’origine) est une autre condition pour que la demande soit acceptée.

Voyons donc quels sont les 3 types d’arraigo et les particularités de chacun d’entre eux.

 

Les 3 types d’arraigo

 

Actuellement, il existe trois types de procédures d’arraigo : social, familial et de travail, chacun de nature différente. Vous pouvez choisir, en fonction de votre situation particulière, de bénéficier de l’un ou l’autre pour régulariser votre situation dans le pays.

Il est donc très utile de comprendre les exigences spécifiques de chacun.

En ce qui concerne les procédures d’immigration, il est très probable que l’arraigo soit la meilleure alternative pour que vous puissiez vivre et travailler légalement en Espagne. Car il ne nécessite pas une demande complexe depuis le pays d’origine. Mais pour obtenir la résidence par arraigo, vous devez d’abord avoir une idée précise de la nature de chacun des trois types pour pouvoir choisir celui qui vous convient le mieux.

 

Arraigo familial

 

Le résidence par arraigo familial sera accordé aux ressortissants étrangers enfants d’une mère ou d’un père originaires d’Espagne, ou à ceux qui ont des enfants mineurs de nationalité espagnole.

L’aspect positif de l’arraigo familial est que, contrairement aux deux autres types, aucune exigence temporaire ne lui est attachée.

Ainsi, alors que l’arraigo social ou de travail exigent d’avoir résidé en Espagne pendant un certain temps et de le prouver, ce n’est pas le cas de l’arraigo familial. Il n’y a pas de durée minimale

En revanche, ce que l’arraigo familial exige, c’est de prouver ce lien familial. Et cette preuve de lien avec l’Espagne sera :

• L’acte de naissance du mineur espagnol si nous sommes le père ou la mère du même.
• L’acte de naissance du père ou de la mère d’origine espagnole ainsi que celui du demandeur, dans l’autre cas.

 

Qui peut faire une demande d’arraigo familial ?

 

Ce type d’arraigo pour des raisons familiales peut être demandé par deux groupes différents d’étrangers :

• Le père ou la mère d’un enfant mineur espagnol, mais il est également admis s’il est parent d’un citoyen de l’UE. Il est important que l’enfant vive avec vous, ou que vous soyez économiquement responsable de lui. Autrement dit, l’enfant peut vivre avec la mère, mais si c’est le père qui paie sa nourriture et ses autres dépenses, il peut demander l’arraigo familial.
• Enfants d’origine espagnole. Ce serait le cas des enfants des Espagnols qui ont acquis la nationalité par la mémoire historique. Il est évident que ce serait également le cas si les parents, étant des enfants d’Espagnols, étaient également des ressortissants du pays.

 

Arraigo laboral ou de travail

 

Pour l’arraigo de travail, cependant, il y a une condition temporelle. Il ne sera accordé qu’aux personnes qui peuvent prouver des relations de travail en Espagne pendant au moins 6 mois, en plus d’avoir vécu dans le pays sans interruption pendant 2 ans.

Il faut donc, pour pouvoir obtenir l’arraigo de travail, prouver que nous avons travaillé illégalement pour une entreprise espagnole pendant les 183 derniers jours.

Et pendant les mois où le demandeur n’a pas été employé, il doit avoir été inscrit à l’INEM (Instituto Nacional de Empleo).

 

Comment prouver que nous travaillons illégalement pour une entreprise ?

 

Cette partie du processus fait de l’arraigo de travail le moins demandé des trois.

Eh bien, pour prouver que nous avons effectivement travaillé illégalement pendant 6 mois, nous aurons besoin d’une résolution qui peut être des deux types suivants :

• Judiciaire, si nous dénonçons l’entreprise dans laquelle nous avons travaillé et qu’un juge indique (après condamnation) que nous l’avons effectivement fait de manière irrégulière.
• Administrative, en cas d’inspection dans l’entreprise et d’émission d’un rapport concluant qu’il y a eu des travailleurs illégaux en activité.

Dans les deux cas, nous utiliserions lesdits documents (dossier judiciaire ou rapport) dans la demande d’arraigo.

 

Preuve de résidence continue en Espagne

 

Comment pouvons-nous prouver que nous vivons en Espagne depuis 2 ans sans interruption pour demander l’arraigo familial ?

Dans ce cas, des documents tels que le recensement seront une preuve efficace, celle-ci étant le document de preuve par excellence. Toutefois, la manière dont nous pouvons prouver la période de résidence est libre.

Et si nous ne pouvons pas présenter le recensement ? Nous pouvons compenser l’absence avec des documents alternatifs.

À cet effet, la possession d’un compte bancaire avec des transactions pertinentes, un contrat de location ou des certificats médicaux (en cas de besoin d’aller aux urgences par exemple) sont des documents tout aussi valables.

Idéalement, en cas d’absence de recensement, il faudrait fournir un autre document justificatif pour chacun des mois correspondants.

 

Arraigo social

 

Enfin, le dernier type d’enracinement : l’arraigo social. C’est, sans aucun doute, la procédure la plus demandée parmi les 3 existantes.

Il s’agit d’une des résidences pour circonstances exceptionnelles accordées à toutes les personnes qui ont séjourné en Espagne de façon continue pendant 3 ans (de façon irrégulière), et qui ont également un contrat de travail.

Voyons quelles sont les conditions principales pour faire la demande de séjour temporaire par arraigo social.

 

Prouver les 3 ans de séjour sur le territoire espagnol

 

Comme nous venons de le mentionner, il est indispensable de pouvoir prouver que le demandeur a vécu 3 ans sans interruption en Espagne pour demander ce type d’arraigo.

Mais qu’entendons-nous par le terme « sans interruption » ? Pour que la période de résidence soit considérée sans interruption, le demandeur ne doit pas avoir été hors du pays pendant plus de 120 jours au cours de cette période.

Il est donc nécessaire de pouvoir prouver que vous avez vécu en Espagne pendant au moins les trois dernières années. Pour cette raison, l’historique du recensement (empadronamiento) de chaque ville où vous avez vécu pendant tout ce temps doit être fourni.

Toutefois, le recensement n’est pas le seul moyen de prouver la résidence prolongée. Car nous pouvons également le prouver par des relevés bancaires, des paiements à des établissements locaux (comme les pharmacies) au cours des mois, ou d’autres activités similaires.

 

Avoir un contrat de travail

 

Première remarque importante. Pour que la demande soit approuvée, il faut présenter un contrat de travail d’au moins 1 an. Autrement dit, il faut trouver un employeur (entreprise ou indépendant) qui soit prêt à nous engager et à nous offrir un emploi d’une durée minimale de 12 mois.

En ce qui concerne cet employeur ou cette entreprise, il est essentiel que son activité économique soit en cours depuis au moins un an. Il faut présenter les documents qui accréditent votre identité (DNI ou CIF) et votre solvabilité, entre autres.

Il est tout à fait possible de travailler pour plus d’une entreprise à la fois afin d’obtenir cette procédure d’arraigo. Si nous avons plusieurs employeurs, l’important est que le travail soit le même ou dans la même profession, et que la journée de travail comprenne un minimum de 30 heures par semaine.

Enfin, il convient de mentionner qu’il est également possible de faire une demande sans avoir de contrat de travail. Bien que ce ne soit pas ce que nous recommandons. Dans ce cas, il sera indispensable de disposer de ressources financières suffisantes, et l’autorisation temporaire que nous obtiendrons ne nous autorisera pas à travailler.

 

Prouver des liens familiaux

 

Un autre document valable (mais non essentiel) pour obtenir l’arraigo social est celui qui prouve l’existence de liens familiaux avec les étrangers résidant légalement en Espagne. Nous parlons d’enfants, de parents ou de conjoints.

Cependant, ce type d’arraigo présente certaines particularités. En cas de ne pas avoir de tels parents, nous aurons besoin d‘un certificat d’intégration sociale pour prouver notre lien en tant qu’étrangers avec la société espagnole.

Comme nous l’avons souligné, pouvoir prouver que nous sommes liés d’une manière ou d’une autre au pays est une exigence fondamentale por obtenir l’arraigo. Et cette exigence le montre.

Comment réussissons-nous à le prouver ? Grâce à un rapport favorable.

 

Rapport favorable pour obtenir l’arraigo social

 

Ce rapport est la preuve de l’intégration sociale en Espagne et dans sa communauté. Et c’est, sans aucun doute, l’une des exigences les plus importantes pour obtenir l’arraigo.

Après un entretien avec la mairie de la ville concernée, au cours duquel le demandeur doit prouver son lien et son intégration dans l’État espagnol (connaissance de la langue, de la culture, etc.), ladite institution émet son appréciation puis valide le rapport.

La façon dont vous parlez et comprenez l’espagnol sera un élément qu’ils analyseront et apprécieront lors de l’entretien. Mais, de plus, dans le cas des Communautés autonomes ayant leur propre langue, comme c’est le cas de la Catalogne, le fait de comprendre ou de parler le catalan est également valorisé.

Dans notre cabinet, nous pouvons vous aider à préparer l’entretien. Nous vous fournirons les questions habituellement posées et nous vous guiderons sur la meilleure façon d’y répondre afin qu’ils ne refusent pas votre demande.

En outre, ce rapport doit indiquer les ressources financières du demandeur, les possibles liens avec les membres de sa famille résidant légalement en Espagne, la durée de son enregistrement dans son domicile actuel et toute donnée révélant son intégration dans une institution socioculturelle espagnole.

 

Autres exigences : cours de langues

 

Selon la Communauté autonome dans laquelle se trouve le demandeur, il est très probable que certaines exigences supplémentaires se présentent pour obtenir l’arraigo social.

Par exemple, si vous vivez en Catalogne, vous devrez suivre un cours de 45 heures de catalan afin de prouver votre compréhension de la langue.

Par conséquent, nous devons consulter en détail quelles sont les exigences exactes en fonction de notre lieu de résidence, afin de ne rien oublier.

 

Demande de la procédure d’arraigo étape par étape

 

Où faire la demande ?

 

Comme nous l’avons déjà mentionné, la demande d’arraigo se fait directement en Espagne (contrairement aux autres types de résidence qui se font généralement depuis le pays d’origine).

Dans ce cas, vous devez prendre rendez-vous et présenter toute la documentation à l’office des étrangers situé le plus près de votre lieu de résidence, que vous pouvez trouver ici.

Une fois la demande approuvée, nous aurons 30 jours pour demander notre TIE ou carte de séjour.

 

Quels documents dois-je fournir ?

 

Le jour du rendez-vous à l’office des étrangers, vous devez fournir les documents suivants pour démarrer la procédure :

• Tout d’abord, le modèle de demande officiel pour obtenir la résidence pour des circonstances exceptionnelles, le modèle EX-10.
• Votre passeport, copie et original.
• NIE (numéro d’identitification d’étranger) si jamais nous l’avons eu.
• Justificatif du paiement des frais correspondants (15,75 €).
• Le recensement (padrón).
• Extrait de casier judiciaire des 5 dernières années.
• Les documents spécifiques selon le type d’arraigo que vous demandez que nous avons vus tout au long de ce guide.

 

Apostille et traduction des documents

 

Il faut garder une chose à l’esprit lorsqu’il s’agit des documents que nous devons présenter. Tous les documents fournis dans la procédure d’arraigo et qui proviennent du pays d’origine du demandeur (entre autres, le casier judiciaire) doivent être légalisés / apostillés et traduits en espagnol.

Si vous avez des problèmes avec l’apostille ou la traduction assermentée, nos avocats se chargeront de toutes ces démarches pour vous.

 

Quelle est la durée de la procédure ?

 

Le délai exact de la procédure d’arraigo dépend de nombreux facteurs.  Il s’agit notamment du temps nécessaire pour rassembler et préparer les documents requis, du délai nécessaire pour prendre rendez-vous et de celui nécessaire pour émettre une réponse. Vous pouvez calculer un maximum d’environ 5-6 mois.

Après avoir soumis notre demande à l’office des étrangers, l’administration dispose d’un délai total de 3 mois pour émettre une réponse.

Et si après ce temps nous n’avons pas de réponse ?

Dans ce cas, notre demande a été refusée en raison du silence administratif.

Mais il n’y a pas que des mauvaises nouvelles. Nous disposerons alors d’un mois pour présenter un recours en révision à l’administration ou de deux mois pour introduire un recours administratif. Ainsi, il est possible d’obtenir l’approbation de l’arraigo après l’une de ces deux procédures. Même si la demande a été initialement refusée.

 

Comment obtenir la résidence en par arraigo

 

Comme nous l’avons vu tout au long de l’article, une fois que nous aurons obtenu un permis de séjour temporaire par arraigo (social, familial ou de travail), nous pourrons vivre et travailler en Espagne légalement pendant un an.

Mais que se passe-t-il après ? Pouvons-nous renouveler ou prolonger ce permis ?

Non, il n’est pas possible de renouveler ce permis.

Cependant (et voici la bonne nouvelle), nous pourrons continuer à vivre légalement en Espagne. En fait, nous pourrons obtenir un permis de séjour régulier. Ainsi, au bout du premier an de l’autorisation initiale d’arraigo, nous pouvons modifier ce permis en un permis ordinaire.

Cela nous permettra de vivre en Espagne pour une autre année, avec la possibilité de faire des rénovations indéfinies.

Ainsi, vous pouvez profiter de trois options différentes. Vous pouvez modifier l’arraigo en :

• Permis de travail en tant qu’employé
• Permis de travail en tant qu’indépendant
• Résidence à but non lucratif (si vous n’avez pas l’intention de travailler dans le pays).

Comme le plus courant est de passer à un permis de travail, il sera essentiel qu’avant la fin de l’année d’arraigo, vous ayez trouvé une offre d’emploi. Sinon, vous ne pourrez pas obtenir ce permis de séjour.

En outre, il y a une limite de temps pour effectuer cette prolongation. Il est très important de le faire dans les 60 jours précédant l’expiration de la carte pour des circonstances exceptionnelles, ou 90 jours après son expiration.

 

Commencez maintenant et obtenez l’arraigo rapidement

 

Voulez-vous entamer toutes les procédures nécessaires de l’arraigo pour demander votre permis de séjour en Espagne et l’obtenir le plus rapidement possible ?

Alors n’hésitez pas à nous contacter, nous nous chargeons de tout !

 

JE VEUX PLUS D’INFORMATIONS !