Simplicité dans votre procédure de demande. Et la possibilité de vivre et de travailler en Espagne ( accompagné de votre famille), sans avoir à se rendre dans le pays plus d’une fois par an. Pour beaucoup de personnes le Golden Visa est le moyen le plus rapide d’obtenir le titre de séjour espagnol. Ainsi que l’option la plus confortable. Il vous suffit d’investir dans le pays, et le titre de séjour sera à vous ! Dans le post d’aujourd’hui, vous allez trouver tout ce que vous devez savoir sur le visa d’investisseur en Espagne. Êtes-vous prêt ?

Qu’est-ce que le Golden Visa ?

 

Le programme Golden Visa est un type de résidence spécial délivré aux citoyens du pays non membres de l’Union européenne qui souhaitent s’installer sur le territoire espagnol et effectuent un investissement significatif en Espagne.

La plupart des titres de séjour pour les étrangers non communnautaires ont des procédures compliquées. Pas mal de formalités, conditions, démarches… un gros effort pour obtenir un visa. À tel point que, ces dernières années, ce titre de séjour est devenu de plus en plus populaire.

Pourquoi ? La promesse qu’il fait est simple : rapidité et simplicité.

Comme le souligne un article du journal El País, l’Espagne se consolide comme l’un des paradis du Golden Visa. Lorsque l’on examine les données, on ne peut que s’étonner : en 2018, sur environ 6 000 permis de séjour accordés dans le pays, près de 600 correspondaient à des visas d’investisseur.

Cependant, le Golden Visa portugais risque de reléguer au second plan le visa espagnol. Parce que les nouveaux changements introduits dans la loi portugaise sur l’immigration permettent aux investisseurs du monde entier d’obtenir beaucoup plus facilement leur permis de séjour en territoire portugais.

Il faut bien préciser que le nombre de Golden Visas accordés en Espagne augmente constamment. Sans doute une tendance qui se poursuivra dans le temps.

 

GOLDEN VISA en Espagne : Résidence par Investissement

 

À qui s’adresse le visa d’investisseur ?

 

Comme nous l’avons dit et comme nous le détaillerons plus tard, le Golden Visa est fait pour tous les citoyens non-ressortissants de l’UE qui ont l’intention d’investir en Espagne pour y obtenir la résidence.

Les pays dans lesquels ce permis de séjour est le plus populaire sont donc la Chine et la Russie.

Cependant, les ressortissants d’Iran, du Venezuela et du Liban sont également nombreux à demander ce visa.

Ils ont aussi trouvé dans les investissements en Espagne un endroit où déposer leur argent, ce qui leur permet d’obtenir un permis de séjour qui leur évite une large partie des procédures relatives aux autres visas.

 

Législation relative : la Loi d’aide aux entrepreneurs et à leur internationalisation

 

Dans ce cas, il est vraiment important de mentionner la loi spécifique régissant le permis de séjour des investisseurs. Pourquoi ? Car ici il ne s’agit pas de la loi générale sur les étrangers, mais de la loi 14/2003 d’aide aux entrepreneurs et à leur internationalisation.

Et cette différence jouera un rôle important dans votre statut juridique, notamment en ce qui concerne le processus de candidature et les futurs renouvellements.

Tout d’abord, et contrairement à tout visa prévu par la loi générale sur les étrangers, vous pouvez demander ce permis directement depuis l’Espagne.

Deuxièmement, le Golden Visa vous permet de vivre et de travailler en Espagne pendant deux ans initialement (et non pas seulement un an).

Et, là encore, il y a une autre différence, dans ce cas avec les autres permis de la même Loi d’aide aux entrepreneurs. Le Golden Visa permet d’effectuer un second renouvellement après 5 ans. À ce moment-là, vous pourrez déjà obtenir le statut de résident permanent.

 

Quels sont les avantages du Golden Visa en Espagne ?

 

Voici un résumé des principaux avantages du Golden Visa en Espagne :

  • Il vous permet de travailler et de vivre légalement en Espagne. Ce qui nous permet d’identifier le Golden Visa comme un permis de travail.
  • Ce permis de séjour est le seul qui donne à son titulaire la possibilité de vivre en Espagne pendant une période initiale de deux ans.
  • Pour obtenir ce visa, la résidence sur le territoire espagnol n’est pas nécessaire. N’oubliez pas que cela équivaut à résider dans le pays pendant plus de 183 jours dans l’année. Le Golden Visa n’oblige le demandeur à se rendre dans le pays qu’une fois par an.
  • Il garantit une totale liberté de circulation dans tout l’espace Schengen, c’est-à-dire dans la plupart des pays de l’Union européenne, en plus de certains autres.
  • Le demandeur principal (investisseur) peut demander son permis de séjour ainsi que le permis de séjour de son conjoint et de ses enfants. Voilà pourquoi le visa d’investisseur est une option fortement recommandée pour les familles qui souhaitent commencer à vivre en Espagne.
  • La demande du Golden Visa ne nécessite pas la présence physique du demandeur en Espagne. Vous pouvez simplement désigner un représentant pour recueillir les documents pertinents à votre place.

 

 

 

Quelle est la durée de ce permis de séjour ?

 

Dès que l’investisseur obtient son Golden Visa, il disposera de 2 ans pour résider légalement sur le territoire espagnol.

Après cette période temporaire, le demandeur peut demander un renouvellement qui lui permettra de devenir résident légal pendant 5 années supplémentaires.

Pour mener à bien cette procédure, la personne en question doit prouver qu’elle est toujours propriétaire du bien qui a fait l’objet de l’investissement, qu’il s’agisse d’un bien immobilier, des actions/parts ou d’une dette publique.

Il faut en outre avoir visité l’Espagne au moins une fois dans l’année.

N’oubliez pas que le golden visa est l’un des nombreux moyens d’obtenir la nationalité espagnole. Après 10 ans de résidence légale en Espagne, l’investisseur peut effectuer les démarches correspondantes.

 

Comment obtenir le visa d’investisseur ?

 

Pour faire une demande de Golden Visa en Espagne pendant cette année 2020, vous pouvez choisir l’un des moyens suivants :

Premièrement, vous pouvez obtenir un visa d’investisseur en achetant des biens immobiliers d’une valeur supérieure à 500 000€. Mais qu’en est-il si la propriété a été achetée par plusieurs personnes/investisseurs ? Dans ce cas, nous devons tenir compte du fait que l’investissement sera calculé au niveau individuel. Cela signifie que si notre contribution personnelle à la propriété en question n’atteint pas 500 000€, nous ne pourrons pas demander le visa.

Deuxièmement, l’achat d’actions ou de parts sociales dans une société espagnole ou le fait d’avoir un dépôt bancaire dans une entité espagnole pour une valeur supérieure à un million d’euros vous donnera également accès à ce permis de séjour.

Détenir une dette publique espagnole de deux millions d’euros ou plus.

Finalement, par l’investissement dans un projet d’entreprise qui se développera en Espagne. Dans ce cas, il faut que le projet génère des emplois, favorise le progrès scientifique et technologique dans le pays ou ait un impact socio-économique minimal.

 

Impôts à payer lors de l’achat d’un bien immobilier pour obtenir votre permis d’investisseur

 

Vous pouvez penser que le seul coût que vous aurez à payer en demandant votre Golden Visa est le simple coût de la propriété que vous achetez en tant qu’investissement.

Toutefois, cela peut ne pas être le cas. L’achat d’un bien immobilier peut entraîner des coûts supplémentaires, notamment en termes d’impôts.

Déterminer le montant exact des impôts à payer dépend du fait que vous soyez résident ou non-résident. Mais, en gros, vous devrez payer :

  • TVA (taxe sur la valeur ajoutée)
  • Taxe sur les actes juridiques documentés
  • Taxe sur les transferts de propriété en cas de logement d’occasion

Vous trouverez ici un de nos articles dans lequel nous précisons en détail tous les impôts que tout étranger doit payer lorsqu’il achète un bien immobilier en Espagne.

 

Quelles sont les conditions à remplir ?

 

Pour que sa demande de Golden Visa soit acceptée, le demandeur doit remplir les conditions suivantes :

  • Ne pas être citoyen d’un pays membre de l’Union européenne. Comme nous l’avons mentionné, ce permis de séjour spécial est destiné aux citoyens de pays extérieurs à cette zone, qui ont plus de difficultés à obtenir un visa en Espagne.
  • Être majeur (+18 ans en Espagne).
  • Aucun casier judiciaire, que ce soit en Espagne ou dans un autre pays. La période à prendre en compte ici sera les 5 dernières années.
  • Bénéficier d’une couverture santé en Espagne. Il peut s’agir d’une assurance maladie publique ou privée. Ni les assurances de voyage ni celles du pays d’origine ne sont valables, il faut être affilié à une compagnie d’assurance en Espagne. Toutefois, une assurance avec des couvertures limitées ne constitue pas un motif de rejet de la demande.
  • Disposer et démontrer la possession de moyens financiers suffisants pour subvenir aux besoins de l’investisseur principal et de sa famille (s’il a également demandé un titre de séjour pour eux).
  • Réaliser l’investissement en question (soit 500 000€, 1M€ ou 2M€, selon l’option choisie), et fournir le document correspondant pour le prouver.

 

Quelle est l’institution en charge du traitement de la demande ?

 

Il convient de tenir compte du fait que le Golden Visa ne dépend pas du régime général des étrangers.Ce visa est régi par une loi spécifique, la Loi sur l’aide aux entrepreneurs et à leur internationalisation, créée pour faire venir du talent et des investissements en Espagne. Grâce à cette loi, de nouvelles procédures et de nouveaux permis de séjour et de travail sont créés.

Le visa de l’investisseur en fait partie, mais il y en a d’autres comme le visa d’entrepreneur, les transferts intra-entreprise ou le visa pour travailleur hautement qualifié.

Par conséquent, ce ne sera pas l’office des étrangers du lieu où la personne résidera qui sera chargé d’évaluer la demande. Il existe un département spécialisé à Madrid, Unidad de Grandes Empresas, qui est chargé d’évaluer et de valider les demandes.

 

Quels sont les documents exigés pour obtenir le Golden Visa ?

 

Comme nous l’avons vu dans le dernier point de la section précédente, l’une des conditions fondamentales pour obtenir un visa de séjour de type investissement immobilier est de démontrer, au moyen du document correspondant, que l’investissement a été réalisé.

Une question se pose maintenant : quels sont exactement les documents qui justifient un tel investissement ? Analysons la situation selon le parcours choisi :

  • Pour obtenir le Golden Visa par un investissement immobilier, nous devons fournir comme preuve de l’achat de la propriété une attestation des possessions et des frais du Registre de la propriété*, ainsi que l’acte de vente des biens achetés.
  • Pour les investissements en actions ou parts sociales espagnoles : une déclaration de l’investissement du Registre des investissements du Ministère de l’économie dans le cas de parts ; et une attestation d’un intermédiaire financier inscrit à la Commission nationale du marché des valeurs pour l’achat d’actions.
  • En cas d’investissement dans la dette publique espagnole, il nous faudra une attestation de la Banque d’Espagne ou de l’institution financière avec laquelle nous avons géré l’investissement, certifiant que nous sommes les propriétaires de cet achat.
  • En dernier lieu, pour les placements sous forme de dépôts bancaires, nous aurons besoin d’une attestation délivré par l’institution financière avec laquelle nous avons conclu l’affaire, indiquant que nous sommes le seul propriétaire du dépôt.

*L’attestation de possession et frais est un document indiquant qui est le propriétaire de l’appartement, le pourcentage de cette détention et la valeur de la vente. Cette attestation permettra à l’autorité compétente d’évaluer si l’investissement atteint le minimum requis pour obtenir ce visa et si éventuellement vous avez contracté une hypothèque pour couvrir le paiement.

 

Délais pour l’obtention du Golden Visa

 

Une fois que nous savons exactement quelles sont les conditions à remplir pour obtenir ce visa et quels documents nous allons devoir fournir, nous devons résoudre la question du délai.

Quel est le délai d’obtention d’un Golden Visa ?

Une fois tous les documents soumis à l’autorité compétente, il peut s’écouler 20 jours avant de recevoir une résolution.

Lorsque nous recevons cette résolution avec un résultat favorable, nous disposons d’un délai d’un mois pour demander le visa au consulat espagnol du pays de l’investisseur. C’est à ce moment-là que nous devrons nous rendre en Espagne, car nous devrons déposer la demande de Golden Visa avec l’approbation.

La prochaine étape consistera à obtenir la TIE (carte d’identité pour étrangers), ainsi que la prise d’empreintes digitales dans un commissariat de police. Mais nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers, car nous n’avons qu’un mois pour faire cette procédure.

Si vous voulez oublier toutes ces procédures ennuyeuses… laissez-nous nous en occuper pour vous ! Contactez-nous pour obtenir votre Golden Visa : du début jusqu’à la fin. Vous n’aurez qu’à signer !

 

Autres questions fréquemment posées sur le Golden Visa

 

Pour conclure, voici les 4 questions les plus fréquentes posées par nos clients concernant ce visa :

 

Dois-je investir 500 000 € en espèces ou puis-je demander un financement ?

 

C’est une question que nous posent beaucoup de nos clients.

Puis-je recourir à un financement pour acheter le bien immobilier, par exemple en obtenant un prêt hypothécaire ? Non. Vous devez investir au moins 500 000€ de votre propre argent. Pas de financement.

Cependant, vous pouvez financer tout montant supérieur à cette somme.

Par exemple, disons que la propriété que vous voulez acheter coûte 1 000 000€. Vous devrez ensuite investir 500 000€ initialement pour obtenir le Golden Visa. Mais pour payer les 500 000€ restants, vous pouvez contracter un prêt hypothécaire.

 

Puis-je acheter plusieurs biens immobiliers pour un montant total d’un demi-million ?

 

100%. Voilà en fait ce que font beaucoup d’étrangers. La principale question à prendre en compte est que l’investissement total, y compris tous les actifs que vous achetez, s’élève au moins à 500 000€. Ainsi, vous pouvez acheter un bien immobilier d’une valeur de 450 000€ et y ajouter une place de parking ou un local au prix de 50 000€.

Dans cette situation, vous pourriez obtenir le visa d’investisseur sans aucun problème.

 

Puis-je emmener ma famille en Espagne avec ce visa ?

 

Oui, vous pouvez amener votre conjoint et vos enfants lors de la demande de ce visa en tant qu’investisseur principal. Mais n’oubliez pas que pour amener vos enfants, ils doivent avoir moins de 21 ans, être scolarisés et dépendre financièrement de vous.

 

Puis-je demander le Golden Visa si j’ai acheté la propriété un an avant de demander ce permis de séjour ?

 

Cette question est souvent posée. Que se passe-t-il si j’ai acheté la propriété il y a quelque temps et que je demande le visa plus tard ? Il n’y aurait aucun problème. La seule condition est que vous achetiez le bien après 2014, année d’entrée en vigueur de la loi régissant le Golden Visa.

Si, par exemple, vous avez acheté une propriété en 2017 mais que vous souhaitez demander un visa d’investisseur deux ans plus tard, vous pouvez parfaitement obtenir la résidence. Mais si vous l’aviez acheté en 2013, ce ne serait pas possible.

 

ALLEZ-VOUS PERDRE LA POSSIBILITÉ D’OBTENIR LA RÉSIDENCE EN ESPAGNE RIEN QU’EN INVESTISSANT?

 

Et voilà la réponse à la plupart des doutes et des questions fréquemment posées concernant le Golden Visa espagnol.

Si vous avez des doutes ou des questions très précises concernant votre cas particulier… n’hésitez pas à nous contacter, nous serons heureux de vous aider !

 

DEMANDEZ À NOS AVOCATS TOUT CE QUE VOUS VOULEZ CONCERNANT LE GOLDEN VISA

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