Beaucoup d’étrangers choisissent l’Espagne pour établir leur nouveau projet ou leur nouvelle entreprise. En fait, il y a assez de raisons qui le justifient. Les grandes villes du pays sont devenues l’un des plus importants centres européens pour les entrepreneurs. À cet égard, l’une des conditions les plus importantes pour pouvoir effectuer ce voyage est l’obtention d’un permis de séjour. Et c’est ce que nous allons aborder dans cet article : la procédure à suivre, étape par étape, pour créer votre entreprise et obtenir votre résidence en Espagne. En résumé, nous examinerons les documents, les conditions et la procédure de demande du visa d’entrepreneur.

 

Qu’est-ce que le visa d’entrepreneur ?

 

Le visa d’entrepreneur est un permis de séjour qui vous permet de vivre en Espagne pendant une période de deux ans, à condition que vous démarriez un projet ou une entreprise dans le pays et qui soit dans l’intérêt général de l’économie espagnole.

À cet égard, il s’agit d’un visa créé pour les citoyens non européens qui souhaitent créer une entreprise sur le territoire espagnol. Sous certaines conditions, la loi espagnole sur les étrangers leur accorde la résidence grâce à leur startup.

Comme nous venons de le mentionner, cette voie vous permettra donc d’obtenir votre visa d’entrepreneur à condition de développer un projet innovant et adapté à l’intérêt général de l’Espagne. Mais que signifie l’intérêt général ?

Il ne suffit pas de démarrer une quelconque idée d’entreprise. Pour être accepté, le projet en question doit remplir les conditions suivantes :

  • Il doit générer des emplois dans le pays, au moins à long terme. Cela signifie que votre projet devrait créer de nouveaux emplois et représenter un facteur positif pour l’économie en général.
  • Il doit créer des opportunités d’investissement nationales et internationales.
  • Il doit impliquer un haut niveau de technologie dans son processus opérationnel (par exemple, l’utilisation d’algorithmes ou de l’apprentissage automatique) et améliorer le développement socio-économique de l’Espagne.
  • Enfin, disposer de brevets, de lettres de recommandation ou de clients augmentera les possibilités que votre demande soit acceptée.

Mais comment pouvez-vous être sûr que votre projet répond à ces exigences ? Et comment le prouver ? Fondamentalement, grâce à votre plan d’affaires. Plus de détails à ce sujet dans les sections suivantes.

 

Visa d'entrepreneur en Espagne

 

Ley de emprendedores 14/2013 (Loi d’aide aux entrepreneurs en Espagne)

 

La loi sur les entrepreneurs en Espagne est apparue et publiée le 27 septembre 2013 dans le BOE (Journal officiel de l’État espagnol). Son objectif principal est d’aider les entrepreneurs dans leur processus de création d’une nouvelle entreprise et sa internationalisation.

Même si l’association la plus directe que nous puissions faire est avec le visa d’entrepreneur (le permis dont nous parlons dans cet article), il réglemente également d’autres permis. Parmi eux figurent des permis tels que le permis de séjour pour investisseurs ou le visa en tant que personne hautement qualifiée.

L’un des principaux avantages de tout visa en vertu de cette loi est qu’il peut être obtenu pendant le séjour en Espagne. En outre, et contrairement au reste des permis de séjour prévus par la loi générale sur les étrangers, ce visa accorde la possibilité de vivre en Espagne pendant 2 ans plus les renouvellements (au lieu d’un seul).

Ainsi, une résolution très rapide est un autre grand avantage de cette loi.

 

Créez votre entreprise et obtenez facilement la résidence : principaux avantages de ce visa

 

L’une des promesses faites par la loi sur l’immigration pour les entrepreneurs en Espagne en 2013 était de faciliter la voie à tout entrepreneur étranger.

Contrairement à de nombreux pays, il n’est pas nécessaire de faire un investissement initial. Et ce n’est qu’un exemple qui montre la grande opportunité d’obtenir le visa pour les entrepreneurs en Espagne.

Et si vous n’êtes toujours pas convaincu, voici les principaux avantages de l’obtention d’un titre de séjour pour les entrepreneurs :

  • Vous obtiendrez un permis de travail sans avoir à passer par les exigences complexes d’un visa de travail régulier.
  • Contrairement à d’autres pays européens, aucun investissement initial n’est nécessaire. Cela rend les choses beaucoup plus faciles.
  • Votre projet sera très apprécié s’il génère des emplois dans le pays, mais cela n’est pas une exigence stricte. Cela signifie que le bureau commercial ne rejettera pas votre demande si vous commencez seul (sans un autre employé). Cela vaut également pour les renouvellements : vous pouvez renouveler même si vous n’avez engagé aucune autre personne pendant les premières années.
  • Le visa d’entrepreneur vous permet de circuler librement dans les pays qui composent l‘espace Schengen.
  • Il n’est pas nécessaire de se présenter en personne pour la demande. Vous pouvez désigner un représentant pour effectuer les formalités administratives à votre place, vous évitant de vous déplacer en Espagne pour obtenir votre permis de séjour.
  • Application conjointe. Vous pouvez également demander un visa pour votre famille, car un seul membre de la famille doit démarrer un projet d’entreprise. Le visa de startup est donc un bon billet pour les familles qui souhaitent s’installer ensemble en Espagne. Vous pouvez amener vos parents, votre conjoint et vos enfants de moins de 18 ans.

 

Comment demander le visa d’entrepreneur, étape par étape

 

Il convient de faire une première distinction afin de vous fournir toutes les démarches nécessaires pour demander ce permis. La procédure varie selon que vous vous trouvez à l’étranger ou que vous êtes légalement en Espagne.

 

1. Commencer la demande en dehors de l’Espagne

 

Supposons que vous n’ayez jamais vécu légalement en Espagne (encore) et que vous résidiez actuellement dans votre pays d’origine.

Dans ce cas, vous devez demander le visa d’entrepreneur, qui est en fait un permis de séjour et de travail de deux ans.

Les documents que vous devrez envoyer pour demander le permis changent également. Dans ce cas, vous pouvez trouver ici le formulaire de demande à remplir et à envoyer.

Où devez-vous envoyer ce document ? Au Bureau économique et commercial de l’ambassade d’Espagne dans votre pays actuel. Vous recevrez une confirmation ou un refus de votre plan d’affaires au bout de 10 jours.

Comme vous pouvez le voir, dans ce cas, vous devrez demander un visa pour vous rendre en Espagne, où vous obtiendrez finalement votre carte de séjour.

 

2. Etre déjà légalement en Espagne avec un visa touristique ou une carte de séjour

 

D’autre part, il est possible que vous viviez déjà légalement sur le territoire espagnol au moment où vous demandez le permis. La principale différence est que dans ce cas, vous n’avez pas besoin de demander le visa et vous pouvez directement obtenir la carte de séjour.

Le plus important est que vous ne pouvez pas être en situation irrégulière dans le pays. Sinon, votre demande sera rejetée.

Dans ce cas, les documents requis doivent être envoyés à Unidad de Grandes Empresas (UGE) (l’unité des grandes entreprises en Espagne). Vous devrez attendre 20 jours pour obtenir une résolution sur la validité de votre plan d’affaires.

Si vous ne recevez pas de réponse après 20 jours, la demande sera considérée comme acceptée.

 

3. Demande rejetée

 

Enfin, supposons que vous ayez envoyé votre demande de résidence et que vous obteniez une réponse négative. Le Bureau espagnol de l’immigration considère peut-être que votre projet est incompatible aux intérêts socio-économiques du pays et vous ne pouvez donc pas obtenir votre visa d’entrepreneur. Ou bien vous ne remplissez pas directement les conditions générales, avant même de faire votre demande.

Que devez-vous faire alors ?

Dans ce cas, vous devez demander le permis de travail en tant qu’employé. Pour ce faire, vous n’aurez besoin que de votre numéro NIE. Il s’agit d’un permis similaire, car il vous permet également de créer votre propre entreprise. Mais, dans ce dernier cas, l’entreprise n’a pas besoin d’être innovante.

Une autre option valable serait d’investir dans des biens immobiliers pour obtenir votre résidence, sous le régime du Golden Visa.

 

Conditions à remplir pour la résidence pour entrepreneurs en Espagne

 

En gros, vous devez remplir trois conditions principales pour que votre demande soit acceptée. Il faut également remplir les conditions générales présentes dans tout autre type de visa.

 

Votre profil en tant que professionnel

 

La première chose que l’UGE vérifiera est votre profil professionnel.

Car une idée commerciale est aussi importante que votre capacité à l’exécuter et à la traduire dans le monde réel. Voilà pourquoi vous devrez prouver, par votre curriculum vitae, qui vous êtes, où vous avez étudié, quelle est votre profession et comment votre expérience est non seulement liée à votre projet, mais aussi en quoi elle peut contribuer à le réaliser avec succès.

Plus vous démontrerez votre expérience, vos connaissances et vos compétences, plus vous aurez de chances d’obtenir le visa. Il est donc essentiel que vous ayez un diplôme ou une maîtrise en rapport avec les activités principales qui contribueront au développement de votre entreprise.

 

Plan d’affaires pour le visa d’entrepreneur

 

Il s’agit peut-être du document le plus important pour la demande du permis de séjour.

C’est le document que vous devez envoyer au bureau commercial. Dans ce document, il sera essentiel de définir clairement comment votre projet d’entreprise garantit les objectifs mentionnés ci-dessus.

 

Que faut-il inclure dans votre plan d’affaires ?

 

Dans son ensemble, votre plan d’affaires doit comprendre une analyse du marché, du produit/service et financière.

Autrement dit, vous devez prouver qu’il existe une opportunité de marché réelle pour la réussite de votre projet, que le produit ou le service que vous comptez vendre peut être suffisamment précieux pour votre public cible et que vous avez trouvé des sources de financement spécifiques.

Ce dernier point est très important. Vous devrez ajouter une projection financière comprenant les sources de financement spécifiques que vous recevrez pour faire fonctionner votre entreprise.

 

Optimisez vos chances de succès : faites confiance à des spécialistes pour élaborer votre plan d’affaires

 

Qu’est-ce que nous vous conseillons ? Faire appel à des avocats spécialisés en affaires pour analyser et adapter le projet. Chez Balcells Group, nous veillons à ce que votre visa d’entrepreneur soit accepté, en travaillant avec vous sur votre plan d’affaires.

Nous avons travaillé avec des centaines de clients, nous savons donc ce qu’il faut inclure et ne pas inclure, et comment présenter exactement votre projet pour augmenter les chances de succès.

Si vous avez besoin d’aide, contactez-nous pour commencer dès que possible : info@balcellsgroup.com.

 

Votre projet doit générer des bénéfices pour l’économie espagnole

 

Pour finir, et bien que nous nous répétions, nous devons souligner à nouveau ce point, car il est d’une grande importance.

L’entreprise que vous créez pour obtenir la résidence ne peut pas être un restaurant ou une école de langues. Il doit s’agir de quelque chose de nouveau, qui n’existe pas encore dans le pays, et qui pourrait certainement bénéficier a l’Espagne après sa création.

Il doit s’agir de quelque chose de nouveau, qui n’existe pas encore dans le pays, et qui pourrait certainement bénéficier a l’Espagne après sa création.

 

Autres conditions générales

 

Pour réussir à obtenir le visa d’entrepreneur en Espagne, il ne suffit pas de se concentrer sur le projet. Vous devez également remplir les conditions générales suivantes :

  • Le demandeur doit provenir d’un pays hors de l’Union européenne.
  • L’entrepreneur doit avoir plus de 18 ans (âge légal en Espagne).
  • Ne pas avoir de casier judiciaire. Cela doit être valable pour l’Espagne et tout autre pays pendant les 5 années précédant la demande.
  • Le demandeur ne peut pas être en situation irrégulière en Espagne.
  • Avoir une assurance maladie (publique ou privée), avec une couverture complète sur le territoire national.
  • Il est également nécessaire de disposer de ressources économiques suffisantes pour l’entrepreneur et sa famille (s’ils font une demande conjointe). Le montant requis est de 2 130 € pour le demandeur principal et de 532 € pour chaque membre de la famille à sa charge.

 

Documents nécessaires que vous devez préparer et envoyer

 

Si vous remplissez toutes les conditions susmentionnées, vous pouvez démarrer la demande. Quels sont les documents spécifiques que vous devez envoyer ?

  • Formulaire de demande. Le document spécifique attestant que vous souhaitez demander un visa d’entrepreneur ou un permis de séjour. Comme nous l’avons vu précédemment, la forme diffère selon le chemin que vous suivez. Vous trouverez ces documents joints dans leurs sections spécifiques dans ce même post.
  • Passeport complet.
  • Preuve de paiement des frais correspondants.
  • Preuves qui montrent que vous remplissez toutes les conditions nécessaires : que vous disposez de ressources financières suffisantes, d’une assurance maladie, etc.
  • Plan d’affaies. Vous devez présenter votre plan d’affaires, dans lequel vous détaillerez soigneusement votre activité et ses avantages pour l’économie espagnole. Comme nous l’avons déjà mentionné, l’accent sur la création d’emplois, l’innovation et l’impact positif sur la croissance socio-économique du pays devrait être inclus dans ce document. Il doit être envoyé au bureau commercial de l’Espagne.
  • Rapport favorable. Si le bureau commercial approuve le plan d’affaires, votre projet sera considéré comme étant d’intérêt économique pour l’Espagne.   Vous serez alors autorisé à envoyer ce document d’approbation au bureau de l’immigration compétent pour obtenir votre visa d’entrepreneur.

 

Quelle idée d’entreprise devrais-je choisir ?

 

Comme nous l’avons précédemment commenté, l’idée commerciale que vous développez doit être innovante et inclure une certaine composante technologique. Cependant, vous pouvez avoir des doutes et ne pas savoir quoi faire. Quelles sont les meilleures opportunités en Espagne aujourd’hui ? Quelles sont les exigences du marché espagnol ?

Pour vous aider à cet égard et vous guider sur le choix d’entreprise pour réussir, nous avons créé une liste qui vous aidera. Vous trouverez ici le TOP 25 des meilleures idées et entreprises à créer en Espagne. Ce sont des propositions d’affaires que vous pouvez démarrer à faible coût, mais qui sont basées sur des marchés à demande latente et à grandes possibilités de croissance.

 

Comment renouveler le visa d’entrepreneurs

 

Pour renouveler le permis de séjour d’entrepreneurs, vous devrez continuer à remplir toutes les conditions requises pour la demande initiale. En résumé, votre projet continue de contribuer à l’amélioration de l’économie espagnole et favorise la création de nouveaux emplois. Si l’entreprise a une bonne projection future, votre visa d’entrepreneur sera facilement renouvelé.

Ce renouvellement vous permettra de séjourner légalement dans le pays pendant deux années supplémentaires.

Si vous avez besoin d’aide pour la demande générale de visa d’entrepreneur, le renouvellement ou même la création du plan d’affaires (pour répondre exactement à l’intérêt du bureau commercial), n’hésitez pas à demander l’aide de nos avocats spécialisés. Nous serons heureux de répondre à toutes vos questions !

Créer une entreprise et vivre en Espagne devrait être une tâche facile. Nous voulons que vous le ressentiez.

 

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