Pareja de Hecho : S’Enregistrer pour Obtenir les Papiers

Il existe plusieurs façons d’obtenir la résidence en Espagne. Mais la grande majorité d’entre eux ont des conditions difficiles à remplir. Cependant, il existe une option très utilisée par les citoyens non européens : la pareja de hecho (partenariat domestique). Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder, étape par étape. Nous nous occuperons de tout ce que vous devez savoir pour devenir un résident légal. Découvrez ici comment devenir pareja de hecho pour obtenir vos papiers en Espagne. Allons-y !

 

Comment devenir pareja de hecho pour obtenir la résidence en Espagne

 

Il s’agit sans aucun doute de l’une des procédures juridiques les plus utilisées par les non-Européens qui veulent commencer à vivre en Espagne.

Le processus est très simple.

Tant que le citoyen non membre de l’UE a une relation affective avec un citoyen européen, ils peuvent constituer le partenariat domestique en Espagne et obtenir ainsi la résidence du citoyen non membre de l’UE.

Toutefois, il faut ici lancer un avertissement important.

Bien qu’il soit possible d’enregistrer l’union entre les deux membres dans un autre pays que l’Espagne afin d’obtenir la résidence, tous les pays ne seront pas valables.

C’est-à-dire que pour obtenir le permis en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’UE, il est nécessaire que le partenariat domestique soit enregistré dans un pays européen. Dans le cas contraire, la demande sera rejetée. 

 

 

Obtenir directement la résidence en Espagne en tant que touriste

 

Vous pourrez entrer en Espagne sans papiers et obtenir directement le permis de séjour. Sans avoir à effectuer de formalités auprès du consulat espagnol situé dans votre pays d’origine.

Contrairement aux autres permis de séjour, tels que le permis de séjour à but non lucratif ou le visa d’investisseur, il est possible d’obtenir les papiers grâce à un partenariat domestique directement depuis l’Espagne.

Autrement dit, nous n’avons pas besoin de retourner dans notre pays. Nous pouvons obtenir les papiers en entrant comme touristes.

Après avoir débarqué en Espagne en possession de notre visa touristique, nous aurons 3 mois pour compléter la procédure de demande légale.

Tout d’abord, nous allons enregistrer le partenariat domestique. Une fois enregistré auprès d’un notaire, nous pouvons procéder à la demande de la carte en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne.

Sans avoir à quitter l’Espagne !

Voyons comment cela se déroule, étape par étape.

 

Enregistrer le partenariat domestique

 

C’est la première étape de tout le processus : l’enregistrement de la pareja de hecho.

En général, il existe deux possibilités pour enregistrer la relation :

• Directement dans un pays de l’UE
• Dans un pays hors de l’UE, mais avec un enregistrement ultérieur dans cette zone

Ainsi, la condition finale toujours sera que l’union soit enregistrée dans un pays appartenant à l’Union européenne.

En cas d’enregistrement en Espagne lors de l’entrée en tant que touriste, nous ne disposerons que de 3 mois au total pour mener à bien toute la procédure légale, il est donc très important de ne pas perdre de temps.

Toutefois, dans la plupart des cas, lorsque le demandeur demande le permis de séjour pendant qu’il est touriste, il faut plus de 90 jours pour obtenir la carte de séjour. Ce ne serait pas un problème.

 

Comment commencer l’enregistrement du partenariat domestique ?

 

Les conditions spécifiques varient selon la Communauté autonome dans laquelle nous nous trouvons. Ainsi, alors que certaines régions exigent une période de cohabitation minimale d’un an dans la même commune, d’autres régions comme la Catalogne ne le font pas.

Dans ce dernier cas, il est possible d’enregistrer le couple, à la seule condition que les deux membres soient enregistrés à la même adresse. Il n’est pas nécessaire de prouver que les deux membres vivent ensemble depuis un certain temps.

Vous pouvez commencer la procédure en ligne ici.

 

Quelles sont les principales conditions à remplir et les documents à fournir ?

 

Comme mentionné ci-dessus, les exigences varient selon la région.Toutefois, il sera important que :

• Les deux membres du couple aient plus de 18 ans ou soient émancipés
• Ils soient inscrits conjointement à la mairie.
• Le cas échéant, ils doivent apporter des éléments prouvant qu’ils vivent ensemble à la même adresse depuis un an.
• Les deux membres du couple doivent apporter leur passeport ou leur carte d’identité.
• Ils ne peuvent pas être mariés.
• Les couples homosexuels et hétérosexuels peuvent s’inscrire.

Pour plus d’informations, nous vous laissons ici un article avec les questions les plus fréquentes que nos clients nous posent sur l’enregistrement d’un partenariat domestique en Espagne.

 

Carte de séjour pour membres de la famille d’un citoyen de l’UE (tarjeta comunitaria)

 

Une fois que nous avons enregistré le partenariat, les papiers seront bientôt disponibles.

Désormais, le citoyen non européen, par le simple fait d’avoir déjà une relation familiale avec son partenaire (européen), aura le droit de résider en Espagne et de travailler légalement dans le pays.

Cela se concrétisera par l’octroi de la carte de séjour en tant que membre de la famille d’un citoyen européen, appelée tarjeta comunitaria en espagnol (que le citoyen non européen doit demander).

Cette carte a une durée de 5 ans.

Toutefois, si vous en faites la demande parce que votre partenaire est étudiant, cette durée changera. Vous obtiendrez un permis de séjour pour la durée des études de votre partenaire. Nous vous recommandons donc de ne pas faire de demande par ce biais.

L’étudiant doit se rendre au bureau des étrangers le plus proche pour entamer la procédure. Il doit y présenter le modèle EX-19.

 

Quelles sont les conditions à remplir pour obtenir la tarjeta comunitaria en tant que partenaire domestique ?

 

La principale exigence sera de prouver que le citoyen européen/citoyen espagnol dispose de ressources économiques suffisantes. Le montant exact et sa justification dépendront du fait qu’il soit employé ou indépendant. Ou, dans le cas contraire, s’il est étudiant ou s’il n’exerce aucun type d’activité lucrative.

En règle générale, vous pouvez envisager la nécessité de justifier 627,13 € par mois ou 8 779,82 € par an.

Pour prouver ces ressources économiques, si vous travaillez et êtes enregistré auprès de la sécurité sociale, il ne vous sera pas demandé de fournir d’autres documents supplémentaires. Toutefois, si vous ne travaillez pas, vous devez présenter une attestation de la banque au nom du citoyen de l’UE.

Une fois l’union civile formée, les conditions sont faciles à remplir.

Comme le couple est déjà enregistré, la présentation du certificat d’enregistrement sera une autre exigence. 

Enfin, en ce qui concerne les documents d’identification, le citoyen non membre de l’UE doit fournir son passeport, et le citoyen membre de l’UE doit fournir son document national d’identité ou son certificat d’enregistrement de l’UE.

Une fois que vous avez obtenu la résolution, il ne vous reste qu’à enregistrer les empreintes digitales afin d’obtenir la carte de séjour ou TIE.

 

Que se passe-t-il si le partenariat domestique est dissous une fois la carte de séjour obtenue ?

 

C’est une autre question très fréquente posée par nos clients.

Que se passe-t-il si je me sépare de mon partenaire et que nous annulons l’inscription ? Aurai-je toujours mon permis de séjour ?

Cela dépend.

Car en effet, c’est ce lien affectif réglementé par l’union civile qui a permis au citoyen non membre de l’UE d’obtenir son permis de séjour. Ainsi, si ce lien juridique est annulé, il perd le droit de résider et de travailler légalement dans le pays.

Dans ce cas, le citoyen non communautaire a l’obligation, dans les 3 mois suivant l’annulation du partenariat, de modifier son permis pour un autre type de séjour et de notifier au bureau des étrangers que le régime en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’UE ne lui est plus applicable

Sauf si…

Le partenariat a duré au minimum 3 ans et il existe des preuves d’une période de cohabitation à la même adresse depuis au moins 12 mois.

Le couple vit ensemble depuis au moins 3 ans et il existe des preuves d’une période de cohabitation à la même adresse depuis au moins 12 mois.

Dans ce cas, le citoyen non européen continuerait à conserver sa carte pendant les 5 ans initialement prévus. Et, une fois cette période écoulée, il peut demander le statut de résident permanent.

 

Pareja de hecho pour obtenir la nationalité

 

Pour obtenir la nationalité espagnole, un certain nombre d’années de résidence ininterrompue sur le territoire espagnol sont requises. Ce nombre d’années (2, 5 ou 10), dépend du pays d’origine du demandeur.

Cependant, il existe certains cas où la constitution d’un mariage implique la réduction de cette période en seulement 1 an. Cela accélère sans aucun doute le processus.

Est-il possible de faire de même avec l’union civile ? Est-il possible d’obtenir la nationalité en Espagne dans le cadre d’un partenariat domestique ?

La réponse est non.

Bien que le partenariat domestique et le mariage soient comparables à de nombreux égards, cela n’est pas le cas.

Ainsi, le citoyen qui demande la nationalité devra résider en Espagne pendant la période correspondant à sa nationalité. Peu importe qu’il ait ou non constitué un partenariat domestique.

 

Avez-vous besoin d’aide pour obtenir les papiers par le biais de la pareja de hecho ?

 

Si vous souhaitez avoir une équipe d’avocats spécialisés en matière d’étrangers à vos côtés tout au long de la procédure pour obtenir facilement la résidence…

N’hésitez pas à nous contacter !

Nous vous conseillerons étape par étape afin que l’obtention des papiers ne soit pas un problème.

 

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