Biens-Fonds

Le Département des biens-fonds de Balcells Group conseille aussi bien les entreprises que les particuliers lors d’opérations d’achat et il offre un maximum de garanties, en s’occupant de la due diligence, en préparant les contrats, en obtenant les autorisations nécessaires auprès de la mairie et en défendant vos intérêts, pendant tout le processus de la transaction.

PACK ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ
(Sections 1 – 5)

Nous proposons un pack avec tous les services inclus dans l’achat d’une propriété. Nous vous les détaillons ci-après. Cette méthode nous permet de vous accompagner pas à pas pour garantir que la transaction d’effectue sans problème et pour que le client n’ai aucun souci à se faire.

Contactez-nous pour connaître nos honoraires.

Biens-Fonds

Le Département des biens-fonds de Balcells Group conseille aussi bien les entreprises que les particuliers lors d’opérations d’achat et il offre un maximum de garanties, en s’occupant de la due diligence, en préparant les contrats, en obtenant les autorisations nécessaires auprès de la mairie et en défendant vos intérêts, pendant tout le processus de la transaction.

PACK ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ
(Sections 1 – 5)

Nous proposons un pack avec tous les services inclus dans l’achat d’une propriété. Nous vous les détaillons ci-après. Cette méthode nous permet de vous accompagner pas à pas pour garantir que la transaction d’effectue sans problème et pour que le client n’ai aucun souci à se faire.

Contactez-nous pour connaître nos honoraires.

EN QUOI POUVONS-NOUS VOUS AIDER?

1.
FORMALITÉS CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ

Description

Nous nous occupons des formalités concernant la propriété, c’est-à-dire : la vérification auprès du registre de la propriété, la vérification de la propriété, ainsi que d’autres situations légales qui pourraient se poser, etc.

PROCÉDURE

  • Vérifier les documents nécessaires avec l’aide de l’agent immobilier.
  • Vérifier la validité de tous les documents.
  • Demander des documents supplémentaires comme des renseignements immobiliers pour le registre de la propriété et d’autres organismes

Description

Nous utilisons les services de nos conseillers de confiance dans l’industrie de l’architecture pour effectuer un rapport exhaustif sur la propriété dont il s’agit et une analyse technique détaillée. Ceci est surtout utile lorsque la propriété en question est ancienne.

PROCÉDURE

  • L’architecte réalise une étude de la propriété et demande tous les documents nécessaires pour effectuer ses appréciations
  • Nous recevrons un rapport de l’architecte et nous ferons une évaluation de ses observations

2.
RAPPORT D’ARCHITECTE SUR LES CONDITIONS TECHNIQUES DE LA PROPRIÉTÉ

3.
PRÉPARATION DU CONTRAT DE RÉSERVATION ET D’ACOMPTE

Description

Il s’agit d’un type de contrat entre l’acheteur et le vendeur servant de preuve définitive de l’accord entre les deux parties. C’est un accord préalable, appelé Contrat d’arrhes en Espagne ; le vendeur y déclare son intention de transférer la propriété et l’acheteur y déclare son intention de l’acheter à un prix convenu. L’acheteur réalise un premier paiement en ce sens.

DOCUMENTS NÉCESSAIRES

  • Pièces d’identités, justificatifs de domicile, titre de propriété, etc.
  • Nous rédigeons le contrat qui après sera approuvé par les deux parties
  • Signature du contrat

Description

Dans ce cas, nous travaillons en collaboration avec un notaire pour rédiger un contrat d’achat respectant et englobant tous les différents aspects de l’accord.

PROCÉDURE

  • Nous choisissons un notaire
  • Nous rédigeons le contrat avec l’aide du notaire
  • Nous demandons des informations supplémentaires sur le contrat
  • Nous vérifions minutieusement le contrat d’achat et nous assurons sa validité

4.
COORDINATION – CONSEIL POUR LE CONTRAT D’ACHAT NOTARIAL

5.
REMPLIR DES FORMULAIRES POUR PAYER LES IMPÔTS SUR LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ

Description

Nous traitons tous les documents en rapport avec plusieurs impôts applicables à une opération, comme l’impôt sur le transfert de la propriété, etc.

Description

Nous réalisons les démarches, souvent confuses et longues, pour résilier et souscrire les différents contrats d’énergie. Nous utilisons des documents importants, comme le contrat d’achat, les relevés bancaires, etc. pour simplifier la procédure et contacter les parties impliquées. Vous pouvez contracter ce service dans le cadre d’un package ou séparément pour le montant mentionné ci dessous.

Tarif

300 €*

*TVA et autres frais non inclus dans les prix mentionnés ci-dessus

RÉSILIATION/SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ÉNERGIE (EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉ)

1. FORMALITÉS CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ

Description

Nous nous occupons des formalités concernant la propriété, c’est-à-dire : la vérification auprès du registre de la propriété, la vérification de la propriété, ainsi que d’autres situations légales qui pourraient se poser, etc.

PROCÉDURE

  • Vérifier les documents nécessaires avec l’aide de l’agent immobilier.
  • Vérifier la validité de tous les documents.
  • Demander des documents supplémentaires comme des renseignements immobiliers pour le registre de la propriété et d’autres organismes

2. RAPPORT D’ARCHITECTE SUR LES CONDITIONS TECHNIQUES DE LA PROPRIÉTÉ

Description

Nous utilisons les services de nos conseillers de confiance dans l’industrie de l’architecture pour effectuer un rapport exhaustif sur la propriété dont il s’agit et une analyse technique détaillée. Ceci est surtout utile lorsque la propriété en question est ancienne.

PROCÉDURE

  • L’architecte réalise une étude de la propriété et demande tous les documents nécessaires pour effectuer ses appréciations
  • Nous recevrons un rapport de l’architecte et nous ferons une évaluation de ses observations

3. PRÉPARATION DU CONTRAT DE RÉSERVATION ET D’ACOMPTE

Description

Il s’agit d’un type de contrat entre l’acheteur et le vendeur servant de preuve définitive de l’accord entre les deux parties. C’est un accord préalable, appelé Contrat d’arrhes en Espagne ; le vendeur y déclare son intention de transférer la propriété et l’acheteur y déclare son intention de l’acheter à un prix convenu. L’acheteur réalise un premier paiement en ce sens.

DOCUMENTS NÉCESSAIRES

  • Pièces d’identités, justificatifs de domicile, titre de propriété, etc.
  • Nous rédigeons le contrat qui après sera approuvé par les deux parties
  • Signature du contrat

4. COORDINATION – CONSEIL POUR LE CONTRAT D’ACHAT NOTARIAL

Description

Dans ce cas, nous travaillons en collaboration avec un notaire pour rédiger un contrat d’achat respectant et englobant tous les différents aspects de l’accord.

PROCÉDURE

  • Nous choisissons un notaire
  • Nous rédigeons le contrat avec l’aide du notaire
  • Nous demandons des informations supplémentaires sur le contrat
  • Nous vérifions minutieusement le contrat d’achat et nous assurons sa validité

5. REMPLIR DES FORMULAIRES POUR PAYER LES IMPÔTS SUR LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ

Description

Nous traitons tous les documents en rapport avec plusieurs impôts applicables à une opération, comme l’impôt sur le transfert de la propriété, etc.

RÉSILIATION/SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ÉNERGIE (EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉ)

Description

Nous réalisons les démarches, souvent confuses et longues, pour résilier et souscrire les différents contrats d’énergie. Nous utilisons des documents importants, comme le contrat d’achat, les relevés bancaires, etc. pour simplifier la procédure et contacter les parties impliquées. Vous pouvez contracter ce service dans le cadre d’un package ou séparément pour le montant mentionné ci dessous.

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Installé à Barcelone, fort de plus de 40 ans d'expérience, Balcells International Lawyers Group prête des services et des conseils légaux spécialisés dans les domaines de l'immigration, les impôts, les entreprises et légal

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Rambla de Catalunya 124, 1 º -2 ª
08008 Barcelona (Spain)
+34 936315139

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Lundi - Jeudi | 9:00 – 14:00, 16:00 – 19:00
Vendredi | 9:00 - 17:00

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