Vous avez une propriété en Espagne mais vous résidez moins de 6 mois par an dans le pays ? Alors, soyez attentifs, parce que vous devez payer l’impôt sur le revenu en tant que non-résident (IRNR), et ne pas le faire peut entraîner des sanctions importantes. Mais, heureusement, dans cet article, nous expliquons en détail quand exactement vous devrez payer cet impôt en tant qu’étranger et quels sont les pourcentages exacts.

De quoi allons-nous parler exactement ?

 

DOIS-JE PAYER L’IMPÔT SUR LE REVENU DES NON-RÉSIDENTS EN ESPAGNE ?

 

Commençons par définir qui sont les personnes physiques soumises à cet impôt spécifique.

L’impôt des non-résidents s’applique aux personnes physiques qui passent moins de 183 jours par an en Espagne (non-résidents) et qui obtiennent tout type de revenu dans le pays.

Contrairement aux résidents fiscaux, qui doivent déclarer leurs revenus obtenus dans le monde entier, l’impôt sur le revenu des non-résidents ne s’applique qu’aux revenus générés en Espagne.

Donc, en gros, si vous remplissez les 3 conditions suivantes, vous devrez payer l’IRNR :

  • Vous vivez en Espagne moins de 6 mois par an.
  • La plupart de vos activités professionnelles ne sont pas basées en Espagne.
  • Ni vos enfants ni votre conjoint ne vivent en Espagne toute l’année.

En résumé, si vous n’êtes pas résident et que vous possédez un bien quelconque en Espagne (comme une propriété louée, des actions, des obligations, des droits de propriété intellectuelle, etc.) vous devrez payer l’impôt sur le revenu des non-résidents.

 

Impôt sur le revenu des non-résidents

 

COMBIEN DOIS-JE PAYER EXACTEMENT ?

 

L’impôt des non-résidents représente un taux d’imposition fixe de 24 %.

Aucune déduction ou prime ne peut être appliquée ici. Cependant, comme nous le verrons dans une seconde, le montant annuel à payer n’est pas trop élevé.

 

COMMENT FAIRE LA DÉCLARATION ET LE PAIEMENT DE L’IMPÔT POUR LES NON-RÉSIDENTS

 

De nombreux étrangers ne savent pas qu’ils doivent payer cette taxe.

Et la réalité est que personne ne va venir leur dire s’ils doivent ou non le faire. (C’est pourquoi il peut être si avantageux d’avoir un comptable pour s’occuper de vos impôts en tant qu’étranger).

Ne pas payer l’impôt des non-résidents signifie payer une amende importante l’année suivante. Cette pénalité comprend le montant que vous n’avez pas payé plus un supplément de 100 % ou 150 % de ce montant.

Assurez-vous donc que vos obligations fiscales soient à jour !

En ce sens, cet impôt pour les expatriés doit être payé avant le 31 décembre de chaque année. Toute l’année est taxée (de janvie à décembre).

Toutefois, si vous avez acheté votre maison en juin, par exemple, vous ne paierez que pour les 6 mois restants.

 

MODÈLE POUR L’IMPÔT SUR LE REVENU DES NON-RÉSIDENTS

 

Maintenant vous le savez, vous devrez présenter une déclaration annuelle de cet impôt.

Comment faire ?

En déposant le modèle 210, dûment rempli. Cela doit inclure :

  • Vos informations personnelles
  • Numéro d’identification fiscale
  • Compte bancaire
  • Tous les détails sur les biens que vous possédez en Espagne et sur ce que vous gagnez avec eux.

 

IMPÔT POUR LES NON-RÉSIDENTS LORSQU’ILS POSSÈDENT UN BIEN IMMOBILIER EN ESPAGNE

 

Examinons maintenant la partie la plus importante pour vous : les implications fiscales d’avoir une propriété en tant que non-résident sur le territoire espagnol.

Nous allons bientôt examiner en détail chacun d’entre eux, mais que vous le louiez ou non, vous devrez payer deux impôts différents sur votre propriété :

 

L’IMPÔT SUR LE REVENU LORS DE LA LOCATION DE VOTRE PROPRIÉTÉ

 

Supposons que vous soyez propriétaire d’un bien immobilier en Espagne et que vous le louiez à vos locataires chaque année.

Dans ce cas, vous devrez payer une taxe fixe de 24 % du revenu que vous tirez du loyer. Encore une fois, n’oubliez pas qu’aucune déduction ou prime ne peut être appliquée ici.

Vous devrez payer ce pourcentage chaque année par le biais de vos déclarations d’impôts.

 

L’IMPÔT SUR LE REVENU LORSQUE VOUS NE LOUEZ PAS

 

Mais que se passe-t-il si vous ne louez pas la propriété ?

Vous devrez quand même payer l’impôt sur le revenu. Oui, vous devrez continuer à payer l’impôt sur le revenu même si vous ne louez pas la propriété et que vous ne percevez aucun revenu.

Vous paierez ce qu’on appelle l’impôt sur le revenu imputé. Il s’applique également au revenu théorique que vous obtiendriez si vous aviez réellement des locataires.

Comment calculer le montant exact ?

C’est simple : appliquez le même pourcentage fixe de 24 % ; mais cette fois sur 1.1 % ou 2 % de la valeur cadastrale de la propriété.

La valeur cadastrale est l’évaluation que la mairie émet sur la propriété. C’est-à-dire qu’il s’agit d’une estimation de sa valeur. Elle est généralement inférieure à la valeur du marché.

Sur ce chiffre, vous appliquerez 1.1 % si l’évaluation a été révisée après 2008 ; ou 2 % si elle ne l’a pas été. Ensuite, 24 % du résultat restant.

Voyons cela à travers un exemple afin de mieux le comprendre.

 

EXEMPLE PRATIQUE

 

Voici Helena.

Helena ne séjourne en Espagne qu’un mois par an pour rencontrer certains de ses proches. Mais elle est originaire des États-Unis, où elle vit habituellement.

Elle possède un bien immobilier en Espagne d’une valeur marchande de 150 000 €, mais d’une valeur cadastrale de 80 000 € (valeur délivrée par la mairie de la ville où se trouve le bien).

Cette valeur ayant été révisée en 2010, le taux exact à appliquer est de 1.1 %.

Donc, pour comprendre combien Helena paiera pour l’impôt des non-résidents sur les biens non loués, il faut d’abord appliquer 1.1 % des 80 000 €. Cela équivaut à 880 €.

Sur ce montant, elle applique l’impôt fixe de 24 % sur les non-résidents, soit 211,20 €.

211,20 €est le montant total qu’elle devra payer pour le logement qu’elle ne loue pas.

 

COMMENT OPTIMISER L’IMPÔT SUR LE REVENU DES NON-RÉSIDENTS

 

Comme vous l’avez vu, il est essentiel de payer cet impôt pour éviter de futures sanctions.

C’est pourquoi il est essentiel d’avoir une équipe d’avocats fiscalistes à vos côtés : ils s’occuperont de vos déclarations d’impôts et les rempliront pour que vous n’ayez à vous soucier de rien.

Ils s’assurent de les envoyer dans les délais prévus et de ne rien oublier !

Alors, si vous avez besoin d’aide pour vos impôts en Espagne, n’hésitez pas à nous contacter – nous serons heureux de vous aider !

 

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