Biens-Fonds
PACK ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ
(Sections 1 – 5)
Contactez-nous pour connaître nos honoraires.
EN QUOI POUVONS-NOUS VOUS AIDER?
Résiliation/Souscription des Contrats d’Énergie (Eau, Gaz, Électricité)
Biens-Fonds
PACK ACHAT D’UNE PROPRIÉTÉ
(Sections 1 – 5)
Contactez-nous pour connaître nos honoraires.
Rapport de l’Architecte
Préparation du Contrat de Réservation et d’Acompte
Coordination / Conseil pour le Contrat d’Achat par-devant le Notaire
Remplir les Formulaires pour le Paiement de l’Impôt sur le Transfert de la Propriété
Résiliation/Souscription des Contrats d’Énergie (Eau, Gaz, Électricité)
1.
FORMALITÉS CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ
Description
Nous nous occupons des formalités concernant la propriété, c’est-à-dire : la vérification auprès du registre de la propriété, la vérification de la propriété, ainsi que d’autres situations légales qui pourraient se poser, etc.
PROCÉDURE
- Vérifier les documents nécessaires avec l’aide de l’agent immobilier.
- Vérifier la validité de tous les documents.
- Demander des documents supplémentaires comme des renseignements immobiliers pour le registre de la propriété et d’autres organismes
Description
Nous utilisons les services de nos conseillers de confiance dans l’industrie de l’architecture pour effectuer un rapport exhaustif sur la propriété dont il s’agit et une analyse technique détaillée. Ceci est surtout utile lorsque la propriété en question est ancienne.
PROCÉDURE
- L’architecte réalise une étude de la propriété et demande tous les documents nécessaires pour effectuer ses appréciations
- Nous recevrons un rapport de l’architecte et nous ferons une évaluation de ses observations
2.
RAPPORT D’ARCHITECTE SUR LES CONDITIONS TECHNIQUES DE LA PROPRIÉTÉ
3.
PRÉPARATION DU CONTRAT DE RÉSERVATION ET D’ACOMPTE
Description
Il s’agit d’un type de contrat entre l’acheteur et le vendeur servant de preuve définitive de l’accord entre les deux parties. C’est un accord préalable, appelé Contrat d’arrhes en Espagne ; le vendeur y déclare son intention de transférer la propriété et l’acheteur y déclare son intention de l’acheter à un prix convenu. L’acheteur réalise un premier paiement en ce sens.
DOCUMENTS NÉCESSAIRES
- Pièces d’identités, justificatifs de domicile, titre de propriété, etc.
- Nous rédigeons le contrat qui après sera approuvé par les deux parties
- Signature du contrat
Description
Dans ce cas, nous travaillons en collaboration avec un notaire pour rédiger un contrat d’achat respectant et englobant tous les différents aspects de l’accord.
PROCÉDURE
- Nous choisissons un notaire
- Nous rédigeons le contrat avec l’aide du notaire
- Nous demandons des informations supplémentaires sur le contrat
- Nous vérifions minutieusement le contrat d’achat et nous assurons sa validité
4.
COORDINATION – CONSEIL POUR LE CONTRAT D’ACHAT NOTARIAL
5.
REMPLIR DES FORMULAIRES POUR PAYER LES IMPÔTS SUR LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ
Description
Nous traitons tous les documents en rapport avec plusieurs impôts applicables à une opération, comme l’impôt sur le transfert de la propriété, etc.
Description
Nous réalisons les démarches, souvent confuses et longues, pour résilier et souscrire les différents contrats d’énergie. Nous utilisons des documents importants, comme le contrat d’achat, les relevés bancaires, etc. pour simplifier la procédure et contacter les parties impliquées. Vous pouvez contracter ce service dans le cadre d’un package ou séparément pour le montant mentionné ci dessous.
Tarif
300 €*
*TVA et autres frais non inclus dans les prix mentionnés ci-dessus
RÉSILIATION/SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ÉNERGIE (EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉ)
1. FORMALITÉS CONCERNANT LA PROPRIÉTÉ
Description
Nous nous occupons des formalités concernant la propriété, c’est-à-dire : la vérification auprès du registre de la propriété, la vérification de la propriété, ainsi que d’autres situations légales qui pourraient se poser, etc.
PROCÉDURE
- Vérifier les documents nécessaires avec l’aide de l’agent immobilier.
- Vérifier la validité de tous les documents.
- Demander des documents supplémentaires comme des renseignements immobiliers pour le registre de la propriété et d’autres organismes
2. RAPPORT D’ARCHITECTE SUR LES CONDITIONS TECHNIQUES DE LA PROPRIÉTÉ
Description
Nous utilisons les services de nos conseillers de confiance dans l’industrie de l’architecture pour effectuer un rapport exhaustif sur la propriété dont il s’agit et une analyse technique détaillée. Ceci est surtout utile lorsque la propriété en question est ancienne.
PROCÉDURE
- L’architecte réalise une étude de la propriété et demande tous les documents nécessaires pour effectuer ses appréciations
- Nous recevrons un rapport de l’architecte et nous ferons une évaluation de ses observations
3. PRÉPARATION DU CONTRAT DE RÉSERVATION ET D’ACOMPTE
Description
Il s’agit d’un type de contrat entre l’acheteur et le vendeur servant de preuve définitive de l’accord entre les deux parties. C’est un accord préalable, appelé Contrat d’arrhes en Espagne ; le vendeur y déclare son intention de transférer la propriété et l’acheteur y déclare son intention de l’acheter à un prix convenu. L’acheteur réalise un premier paiement en ce sens.
DOCUMENTS NÉCESSAIRES
- Pièces d’identités, justificatifs de domicile, titre de propriété, etc.
- Nous rédigeons le contrat qui après sera approuvé par les deux parties
- Signature du contrat
4. COORDINATION – CONSEIL POUR LE CONTRAT D’ACHAT NOTARIAL
Description
Dans ce cas, nous travaillons en collaboration avec un notaire pour rédiger un contrat d’achat respectant et englobant tous les différents aspects de l’accord.
PROCÉDURE
- Nous choisissons un notaire
- Nous rédigeons le contrat avec l’aide du notaire
- Nous demandons des informations supplémentaires sur le contrat
- Nous vérifions minutieusement le contrat d’achat et nous assurons sa validité
5. REMPLIR DES FORMULAIRES POUR PAYER LES IMPÔTS SUR LE TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ
Description
Nous traitons tous les documents en rapport avec plusieurs impôts applicables à une opération, comme l’impôt sur le transfert de la propriété, etc.
RÉSILIATION/SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ÉNERGIE (EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉ)
Description
Nous réalisons les démarches, souvent confuses et longues, pour résilier et souscrire les différents contrats d’énergie. Nous utilisons des documents importants, comme le contrat d’achat, les relevés bancaires, etc. pour simplifier la procédure et contacter les parties impliquées. Vous pouvez contracter ce service dans le cadre d’un package ou séparément pour le montant mentionné ci dessous.
Tarif
300 €*
*TVA et autres frais non inclus dans les prix mentionnés ci-dessus