Beaucoup de personnes qui comptent commencer à vivre en Espagne ont entendu dire qu’elles devaient « empadronarse ». Mais qu’est-ce que c’est exactement ? À quoi sert le recensement (padrón)? Dans cet article, nous parlerons de tout ce qui concerne cette importante procédure juridique. De quoi s’agit-il, quand et comment le faire. Tout cela ici !
Qu’est-ce que l’empadronamiento ?
Une chose que toute personne qui commence à vivre en Espagne devrait faire. Car tous les citoyens espagnols sont obligés par la loi.
Mais en fait, c’est une procédure vraiment simple.
Empadronarse signifie s’inscrire en tant que résident à la mairie de la ville ou de la commune où vous allez vivre régulièrement. Autrement dit, il s’agit de remplir les documents nécessaires pour que les autorités sachent exactement où vous vivez.
C’est la procédure de base que vous devez suivre une fois que vous entrez dans le pays en tant qu’étranger.
Pourquoi est-ce si important ? Car de nombreuses procédures judiciaires ultérieures vous obligeront à fournir votre recensement ou certificat d’enregistrement. Par exemple, la grande majorité des procédures d’immigration vous obligent à joindre ce document, comme la procédure de demande de permis de travail.
C’est la preuve définitive du fait qui montre que vous demandez votre permis de séjour au bureau de l’immigration situé dans la province qui vous correspond. Et dans aucun autre.
Quand allez-vous exactement avoir besoin du empradronamiento ou recensement ?
Comme nous l’avons déjà mentionné, vous devez fournir ce document dans le cadre de nombreuses procédures juridiques en Espagne. Que vous soyez un étranger ou non. Par exemple :
- Lors de la demande de votre carte de séjour
- Pour obtenir votre carte d’assurance maladie
- Pour se marier en Espagne
- Lors de l’achat d’une voiture
- Lorsque vous inscrivez vos enfants à l’école
- Pour bénéficier de certaines subventions ou prestations du gouvernement
Empadronamiento, le meilleur allié pour les personnes vivant illégalement en Espagne
Comme vous le savez, vous pouvez obtenir la résidence en Espagne après avoir vécu un certain nombre d’années en situation irrégulière dans le pays. La procédure appelée arraigo (enracinement social, de travail ou familial) vous aidera à le faire.
Toutefois, en tant qu’immigrant en situation irrégulière dans le pays, vous devez prouver que vous avez effectivement vécu ce nombre d’années en Espagne.
Comment le faire ?
Si vous vous êtes inscrit au recensement municipal (vous avez été enregistré dans n’importe quelle ville ou municipalité), la procédure sera très simple.
Parce que si vous avez une adresse enregistrée en Espagne sous votre nom, vous pouvez facilement prouver que vous avez vécu X mois/années dans le pays. Ainsi, votre demande d’enracinement sera facilement acceptée.
Quelle est la différence entre un certificat de recensement et un volante padronal ?
Cette distinction est vraiment importante.
Le volante padronal est un document qui indique que vous êtes inscrit dans une municipalité spécifique. Cependant, il ne le certifie pas, car il ne porte pas de signature officielle de la mairie.
Le certificat d’enregistrement, en revanche, porte cette signature ; il a donc une capacité de certification légale.
Lorsque vous renouvelez des documents tels que votre passeport ou votre document d’identité, le bureau de police vous demandera le certificat et non le volante.
Dois-je avoir un permis de séjour pour faire l’empadronamiento ?
Non. Vous pouvez être en situation irrégulière dans le pays et vous enregistrer sans problème en Espagne. Si vous fournissez tous les documents requis, la mairie est obligée de vous enregistrer à l’adresse où vous vivez, quelle que soit votre situation.
En fait, vous n’avez même pas besoin d’un numéro NIE pour vous inscrire dans le registre. Vous n’avez besoin que de votre passeport et d’une copie pour vous identifier, et vous pourrez effectuer la procédure sans problème.
Étape par étape : comment s’inscrire en Espagne (empadronarse)
Cette procédure est vraiment simple et ne prendra pas beaucoup de temps.
Si vous allez commencer à vivre à Barcelone, vous devez cliquer sur ce lien et remplir tous les blancs. À Madrid, par exemple, la procédure commence par cet autre lien. Pour toute autre ville ou municipalité, n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions vous fournir tous les liens pertinents.
Vous devrez prendre rendez-vous auprès de la mairie et y présenter toutes les informations nécessaires. De quelles informations s’agit-il ?
Documents requis pour l’enregistrement de votre adresse en tant que résident en Espagne
Les documents que vous devez présenter pour vous inscrire sont les suivants :
- Le contrat de location du logement dans lequel vous résidez et une copie du contrat
- Passeport original et copie
- Formulaire d’enregistrement rempli. Il contient votre adresse en Espagne et le nom des autres personnes qui vivent également dans la même maison ou le même appartement.
Mais que se passe-t-il si vous ne louez qu’une chambre ou si vous vivez avec un de vos proches ?
Dans ce cas, vous devez présenter une autorisation de la personne avec laquelle vous avez le contrat de location, y compris une copie. De plus, le document d’identification du propriétaire sera également requis. Il devra se présenter à la mairie avec vous et signer pour vous.
Et si la personne à qui vous louez une chambre ne veut pas vous enregistrer ?
C’est une situation très courante, mais vous n’avez pas à vous en inquiéter, car il y a deux options dans ce cas :
Premièrement, vous pouvez obtenir un document signé par un tiers (qui n’est pas propriétaire de la maison mais qui l’habite) attestant que vous résidez effectivement à cette adresse.
Mais il est également possible de présenter d’autres types de preuves qui peuvent montrer que vous y vivez. Par exemple, les factures ou reçus des achats que vous avez faits sur Internet et que vous avez reçus à cette adresse (comme ceux des produits que vous avez achetés sur Amazon). Plus vous ajoutez de preuves, mieux c’est.
Que se passe-t-il si, une fois enregistré, je change d’adresse ?
C’est aussi une procédure simple.
Dans ce cas, vous devez remplir un formulaire de demande, mais différent du formulaire initial. Pour cette procédure spécifique, vous devez remplir une feuille de changement d’adresse dans la même municipalité.
Les documents et las conditions sont les mêmes que dans le cas initial.
Si vous avez besoin d’aide pour vous faire enregistrer… Faites-le-nous savoir !
Si vous voulez éviter la procédure légale d’inscription au recensement, ne vous inquiétez pas.
Notre équipe d’avocats en immigration vous aidera. Il suffit de nous envoyer un courriel et nous gérerons votre inscription (ainsi que votre demande de permis de séjour), et rapidement !