Le 23 juin 2016, un référendum a été organisé au Royaume-Uni. Lors de ce référendum, il a été demandé aux citoyens britanniques s’ils souhaitaient ou non continuer à faire partie de l’Union européenne. 51,9% de la population a voté en faveur du départ, générant ce que nous appelons le Brexit (Grande-Bretagne + départ). Cela allait bien sûr avoir des conséquences ; et le domaine de l’immigration en souffrira grandement. La question pertinente ici est la suivante : qu’arrivera-t-il aux citoyens du Royaume-Uni vivant en Espagne après le Brexit ? C’est exactement ce que nous allons détailler dans cet article.

CONTEXTE : NÉGOCIATIONS ET CALENDRIER DU BREXIT

 

Comme nous l’avons mentionné, le référendum a eu lieu en juin 2016. Mais ce n’est qu’en mars de l’année suivante, après quelques procédures bureaucratiques, que les choses ont avancé.

Puis une période de négociation avec l’Union européenne a commencé, qui a duré deux ans. Cette négociation a été menée par deux équipes techniques de négociateurs, l’une représentant le Royaume-Uni et l’autre l’UE.

Comme indiqué à l’article 50 du traité sur l’Union européenne, « Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union ».

En ce qui concerne cet article, le Parlement britannique a envoyé une proposition d’accord à trois reprises. Tous les trois ont été rejetés.

Voyant combien il était difficile de parvenir à un accord plausible, les deux parties ont décidé de prolonger la période de négociation jusqu’au 31 octobre. Si un accord est conclu entre les deux parties avant cette date, il y aura un délai d’un mois avant qu’il ne commence à s’appliquer.

Mais la vraie question est : qu’arrivera-t-il aux plus de 300 000 citoyens britanniques qui résident sur le territoire espagnol ?

Pour l’instant, ils sont résidents en tant que citoyens européens, mais cela va-t-il continuer à être le cas ? Vont-ils conserver les mêmes droits ? Il n’y a pas de réponse claire à cette question. Les négociations étant toujours en cours, nous ne pouvons pas donner de réponse définitive. Nous devons attendre et voir quel sera le résultat final de la situation, comment le Royaume-Uni finira par se situer par rapport à l’UE et dans quelles conditions. La réaction du gouvernement espagnol sera également très importante à cet égard.

 

Qu'arrivera-t-il aux britanniques en Espagne après le BREXIT ?

 

LE BOE, QUI RÉSOUT LES (NOMBREUX) DOUTES

 

Cependant, le 2 mars 2019, le gouvernement espagnol a publié un BOE (Journal officiel de l’État espagnol) qui tente d’éradiquer bon nombre des inquiétudes et des doutes des citoyens du Royaume-Uni.

Ce BOE aborde brièvement la manière dont l’Espagne va réagir au Brexit et comment le pays va accorder des droits aux citoyens britanniques résidents. Nous allons baser notre analyse sur ce BOE.

 

LE RÉSULTAT : 3 SCÉNARIOS POSSIBLES

 

Il y a trois scénarios possibles après les négociations du Brexit. Il est essentiel de les comprendre pour définir ce qui arrivera aux citoyens britanniques résidant en Espagne.

 

Premier scénario : pas d’accord

 

Les prochaines élections au Parlement européen auront lieu en mai 2019. Le Royaume-Uni a clairement annoncé son intention de quitter l’UE avant cette date.

Toutefois, compte tenu des négociations difficiles, il est possible qu’il n’y ait pas d’accord avant cette date. Dans ce cas, des élections seraient organisées au Royaume-Uni, ce qui pourrait changer complètement la situation.

 

Deuxième scénario : le Royaume-Uni quitte l’Union européenne avec un accord

 

Cet accord a effectivement été conclu, mais le Parlement britannique ne le confirme pas. Il établirait une période transitoire de deux ans, au cours de laquelle les droits les plus importants, tels que l’immigration et les droits économiques, seraient maintenus pour les citoyens britanniques de la même manière que s’ils étaient européens.

Toutefois, une fois cette période écoulée, ces citoyens ne seront plus considérés comme des Européens. Et nous ne savons pas clairement ce qu’il adviendra de leurs droits à partir de là. Chaque pays pourra établir ses propres conditions et politiques, et nous devons encore attendre de voir ce que le gouvernement espagnol définira exactement.

 

Troisième scénario : le Royaume-Uni quitte l’UE sans accord

 

Au cas où cette situation se produirait, le gouvernement espagnol a adopté une loi prévoyant l’ouverture d’un registre parallèle pour les citoyens britanniques comme s’ils étaient européens.

Cela signifie que tous les citoyens britanniques en Espagne conserveront leurs droits. Toutefois, ils devront également modifier leurs conditions et leurs permis de séjour de type européen à type non européen. Mais ce ne sera pas un problème.

Ceux qui veulent obtenir une carte verte, par exemple, devront se soumettre à une procédure d’enregistrement distincte. Mais cela nécessitera exactement les mêmes documents qu’auparavant.

Mais c’était la réponse du gouvernement, en gros. Il a défini que, si tel est le scénario, une instruction serait donnée qui préciserait plus en détail ce qui se passera et ce que les citoyens britanniques devront faire précisément.

 

SOYEZ PRUDENT

 

Comme nous l’avons vu, il n’y a aucune raison de penser que les citoyens britanniques auront des problèmes après le Brexit en Espagne. Dans les scénarios 2 et 3, le gouvernement veillera à ce qu’ils continuent à conserver leurs droits de citoyens résidents en Espagne, et ceux qui entrent dans le pays n’auront aucun problème à le faire.

Cependant, vous devez être prudent. Il y a certaines questions dont vous devez être conscient et sur lesquelles vous devez agir. Dans cette situation d’incertitude, notre conseil est d’agir le plus rapidement possible et de prévenir. Mais comment exactement ?

 

COMMENT SE PRÉPARER POUR LE BREXIT EN ESPAGNE : 3 CONSEILS CLÉS

 

Pour que vous puissiez être parfaitement préparé pour le Brexit, nous vous donnerons trois conseils essentiels. L’ambassadeur du Royaume-Uni en Espagne et le consul ont tous deux confirmé cette information. C’est pourquoi il est si important que vous réalisiez ces trois actions face à un scénario d’incertitude :

1. Premièrement, ceux qui n’ont pas de carte verte et de NIE devraient le faire le plus rapidement possible. Il est bien préférable de le faire à l’heure actuelle, en profitant de la facilité de la procédure juridique qui découle du fait d’être un citoyen européen. Si vous attendez la fin des négociations, le processus peut être beaucoup plus difficile.

2. Ceux qui ont vécu en Espagne pendant 5 ans avec une carte verte doivent obtenir la résidence permanente le plus rapidement possible. Nous ne savons pas exactement s’il sera possible de le faire plus tard, et c’est une façon beaucoup plus sûre de normaliser la situation que de le faire maintenant.

3. Enfin, un conseil qui s’applique après le Brexit. Et ceci afin d’être prudent et à jour pour le changement : vous devrez mettre à jour votre permis de séjour. Comme nous l’avons dit, il y aura une période de deux ans pendant laquelle vous conserverez vos droits et vous serez considéré comme européen à cette fin. Cependant, vous devrez changer votre carte, car après cette période, vous ne serez plus européen. La procédure requise consistera donc à se rendre à l’Office des étrangers et à changer la carte pour une autre, puisque la carte européenne ne sera pas valable.

 

AUTRES QUESTIONS PERTINENTES SUR LA NOUVELLE VIE DES CITOYENS BRITANNIQUES EN ESPAGNE APRÈS LE BREXIT

 

Enfin, nous aborderons d’autres questions pertinentes qui définiront la vie quotidienne normale d’un citoyen britannique en Espagne, et comment cela est susceptible de changer à la suite de Brexit.

 

LE PROBLÈME DU PERMIS DE TRAVAIL

 

Qu’adviendra-t-il de la procédure de demande de permis de travail ?

Il y a une chose qui doit être prise en compte.  Nous savons que pour les citoyens non européens, comme les Russes par exemple, la procédure d’obtention d’un permis de travail est vraiment difficile. Beaucoup d’exigences, beaucoup de documents à soumettre…

En revanche, pour les citoyens de l’UE, la procédure de demande est vraiment simple. Les citoyens français, allemands ou italiens, par exemple, avec leur passeport européen, peuvent obtenir un permis de travail en Espagne en 24 heures seulement.

Qu’arriverait-il aux citoyens britanniques si le Royaume-Uni n’était plus un pays de l’UE ?

Il y a une troisième situation, le cas de pays comme Andorre. Ces pays ne font pas partie de l’Union européenne, mais ils bénéficient de traités spéciaux avec l’Espagne. Et cela leur permet d’obtenir leur permis de séjour aussi facilement que s’ils étaient européens.

Il semblerait que la même chose se produise au Royaume-Uni. Le résultat le plus probable est qu’au final, les citoyens britanniques seront assimilés aux Européens en matière d’immigration. Ce ne sera donc pas un problème.

Toutefois, l’instabilité que le Brexit crée chez les Européens, qui incite à des mouvements similaires dans d’autres pays, peut être une bonne raison pour l’Union européenne de punir le Royaume-Uni et de compliquer les choses à ce sujet. Nous ne savons pas exactement ce qui va se passer, et les choses restent dans l’air.

 

AURAI-JE TOUJOURS LE DROIT DE TRAVAILLER ?

 

Nous venons de parler du cas où les personnes veulent obtenir un permis de travail après le Brexit.

Mais qu’en est-il de ceux qui en ont déjà un ? Garderont-ils leur droit au travail ? Car, comme nous l’avons dit, le droit de vivre en Espagne pour les citoyens britanniques sera garanti et maintenu. Mais qu’en est-il du droit au travail ?

Eh bien, de la même manière, c’est quelque chose qui est également précisé dans l’annonce du gouvernement espagnol : il continuera à être respecté. Toutefois, ils devront changer leur carte (permis de séjour et de travail) pour une carte de pays hors Union européenne.

 

MEMBRE DE LA FAMILLE D’UN CITOYEN DE L’UE : ATTENTION

 

Comme vous le savez, une des façons d’obtenir un permis de séjour et de travail en Espagne est d’être membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne. Et c’est ainsi que de nombreux citoyens non européens ont obtenu leur permis de séjour dans le pays : en étant mariés à un citoyen britannique, par exemple.

Que se passera-t-il après le Brexit, vu que les citoyens britanniques ne sont plus des citoyens de l’UE ?

Une chose est sûre. Ceux qui ne sont pas citoyens européens mariés à un citoyen britannique devront également changer leur carte. Nous supposons que leur résidence leur sera toujours accordée, ainsi que les droits qu’ils avaient auparavant, mais qu’ils devront changer de statut.

 

QU’EN EST-IL DES IMPÔTS ?

 

Autre question cruciale : les impôts.

Aujourd’hui, en tant que résident de l’Union européenne, vous n’avez pas besoin d’être en Espagne 183 jours par an pour conserver votre carte verte. Mais les citoyens non européens titulaires d’un permis de séjour doivent être présents dans le pays pendant au moins 183 jours pour conserver ce document.

Et cela signifie devenir un résident fiscal en Espagne, donc un contribuable dans le pays.

Nous devons encore attendre de voir s’il existe un accord entre l’Espagne et le Royaume-Uni, peut-être en établissant une convention de double traitement qui permettra d’éradiquer ce problème.

 

LA VALIDITÉ DU PERMIS DE CONDUIRE

 

Enfin, il y a quelque chose qui en inquiète plus d’un. La validité de votre permis de conduire. Y aura-t-il un renouvellement automatique ou serez-vous disqualifié dès que le Brexit aura lieu ?

Ce que nous savons, c’est que pendant cette période transitoire de deux ans, toutes ces questions, telles que le permis de conduire, la sécurité sociale, … resteront protégées.

Mais que se passe-t-il si votre permis de conduire expire dans 10 ans, date à laquelle la période de transition aura pris fin ? Ensuite, il y aura probablement un moyen de passer au permis de conduire européen.

De nombreux pays tiers, comme l’Ukraine, peuvent échanger la licence ukrainienne avec la licence européenne. Il est donc très probable qu’en tant que citoyen britannique, vous deviez actualiser votre permis de conduire en tant que non membre de l’UE par le biais d’un traité spécial.

 

PLUSIEURS DOMAINES DU QUOTIDIEN VONT CHANGER

 

Comme nous l’avons vu, à mesure que Brexit commence à être mis en œuvre, de nombreux domaines de la vie des citoyens britanniques en Espagne vont commencer à changer. Les impôts, leur statut juridique, la sécurité sociale…

Et nous ne pouvons pas fournir une réponse qui soit certaine à 100 %, car le débat est toujours en cours.

Toutefois, en tant qu’avocats spécialisés en matière d’immigration ayant des centaines de clients au Royaume-Uni, nous pouvons vous conseiller et vous aider à vous préparer pour le Brexit. Alors, si vous voulez être sûr et commencer à normaliser votre situation dès maintenant, en prenant les mesures préventives nécessaires, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons heureux de vous aider !

 

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