Quoi que vous fassiez en Espagne, la première chose dont vous aurez besoin est d’obtenir votre NIE. Toutefois, pour certaines de ces procédures légales, comme l’achat d’une maison ou l’ouverture d’un compte bancaire, il n’est pas nécessaire d’être résident du pays. Et dans ces cas-là, vous devrez obtenir votre numéro NIE en tant que non-résident. Dans cet article, nous vous apprenons tout ce que vous devez savoir sur ce numéro d’identification.
Qu’est-ce que le NIE en tant que non-résident ?
D’une manière générale, le numéro NIE est le document qui identifie tout étranger en Espagne, et qui est nécessaire pour réaliser tout type de procédure légale ou d’opération économique. Il existe deux types de NIE. Le NIE pour les non-résidents est celui qui est accordé aux citoyens non européens qui commencent à vivre dans le pays ou qui effectuent un type de procédure en Espagne.
Ainsi, il est évident que l’un des documents les plus importants que vous devez acquérir pour commencer à vivre en Espagne est le NIE. Vous trouverez ici un guide complet sur le numéro NIE en Espagne.
A quoi sert-il ?
Si vous ne connaissez pas encore le domaine de l’immigration, vous vous demandez probablement ce qu’est exactement le NIE et pourquoi ce document est si nécessaire.
Ce document, appelé Numéro d’identification de l’étranger, est délivré régulièrement par la police nationale aux personnes qui ont un permis de séjour dans le pays ou qui sont en train de l’obtenir.
Toutefois, ce numéro peut être accordé aux personnes qui ne veulent pas vivre dans le pays, si elles souhaitent effectuer une opération économique ou une autre procédure légale.
Ainsi, le NIE en tant que non-résident est requis pour effectuer toute activité habituelle qu’un résident exercerait dans un pays tout au long de sa vie, telle que :
- Ouverture d’un compte bancaire
- Création d’une entreprise
- Achat et location de biens immobiliers
- Achat d’une voiture
- Exercice de tout type d’activité économique
- Etc.
Sans avoir besoin de vouloir devenir un résident légal ou de vivre dans le pays.
En résumé, tout type d’activité que vous exercez en tant qu’étranger en Espagne et qui nécessite des démarches légales va nécessiter la possession du numéro NIE.
Que se passe-t-il si je suis un citoyen de l’UE ?
Dans ce cas, vous n’obtiendrez pas de NIE en tant que non-résident. Vous recevrez le certificat de l’UE ou simplement le numéro NIE. Dans ce cas, la procédure est beaucoup plus simple et plus facile.
Puis-je travailler avec ce type de NIE ?
Non. Le NIE de non-résident ne vous autorise pas à résider ou à travailler légalement en Espagne.
Il s’agit simplement d’un numéro qui vous identifie en tant qu’étranger dans le pays (par exemple à des fins fiscales). Et il ne faut pas la confondre avec le TIE, la carte de séjour.
Comment obtenir le NIE de non-résident en Espagne
Il existe trois étapes et conditions différentes que vous devrez remplir pour obtenir votre NIE en tant que non-résident :
Obtenir un rendez-vous
La première étape consiste à obtenir un rendez-vous (jour et heure) pour lancer le processus. Si vous êtes en Espagne, vous devez prendre rendez-vous à la Direction générale de la police compétente ; et si vous êtes dans votre pays d’origine, au Consulat espagnol.
N’oubliez pas que l’obtention d’un rendez-vous peut être un peu complexe. C’est pourquoi nous vous recommandons de commencer le processus à l’avance (1 à 2 mois), afin de pouvoir le faire sans précipitation.
Avoir un motif raisonnable pour acquérir le NIE
Enfin, l’un des points les plus importants est que vous ayez une justification suffisante pour obtenir le NIE.
Actuellement, deux seules raisons sont acceptées : l’achat d’un bien immobilier et la constitution d’une société. Dans le cas contraire, vous ne pourrez pas obtenir de NIE en tant que non-résident.
Comment pouvez-vous le prouver ? Vous devez vous rendre chez un notaire et faire une lettre notariée ou une déclaration des manifestations, indiquant la raison pour laquelle vous demandez le NIE.
Présenter toute la documentation
Une fois que vous avez votre déclaration des manifestations et le rendez-vous, vous devez vous présenter ce jour-là avec tous les documents nécessaires :
- Passeport, qui doit indiquer que vous n’avez pas dépassé la durée de votre séjour touristique de 90 jours dans le pays. Si vous êtes dans le pays illégalement, vous n’obtiendrez pas de NIE.
- Preuve du paiement de la taxe correspondante, qui est inférieure à 10
- Déclaration/lettre notariée indiquant la raison pour laquelle vous demandez le NIE
- Le formulaire de candidature pour le NIE, EX-15
En ce sens, nous avons commenté qu’il est très probable que vous ne vouliez pas résider en Espagne pour obtenir le NIE.
Pouvez-vous alors demander ce numéro sans vous rendre sur le territoire espagnol ?
La réponse est oui. Il y a deux façons de le faire : soit en se rendant personnellement au bureau de police, soit en donnant une procuration, par exemple à notre cabinet d’avocats, afin que nous puissions la demander pour vous sans que vous soyez présent en Espagne.
Quand expire-t-il ?
Nous trouvons ici une autre question importante et qui génère de nombreux doutes.
Eh bien, le NIE pour les non-résidents accordé à ceux qui ne veulent pas résider en Espagne est accordé dans un document qui expire après 3 mois.
Une fois cette période écoulée, et à supposer que l’étranger veuille effectuer une autre procédure, il doit la renouveler afin d’opérer avec une validité juridique.
Toutefois, cela ne signifie pas que vous devez obtenir un nouveau NIE. Le numéro lui-même restera le même. Nous n’en aurons qu’un pour le reste de notre vie.
Si nécessaire, c’est le document qui lui est attribué qui est renouvelé.
Combien de temps faut-il pour l’obtenir ?
Le NIE en tant que non-résident est obtenu le jour même où nous avons le rendez-vous à la police. C’est-à-dire que la seule complication et la seule chose qui retarde sa réalisation est le temps qu’il faut pour obtenir un rendez-vous.
Si vous en avez fait la demande au consulat d’Espagne situé dans votre pays d’origine, il faut compter une semaine de délai avant de le recevoir par courrier.
Si vous voulez économiser de l’argent et obtenir votre numéro NIE le plus rapidement possible, sans avoir à vous soucier de trouver la documentation nécessaire et de remplir les papiers, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous vous accompagnerons tout au long du processus jusqu’à l’obtention de votre NIE, en nous occupant de tout pour vous : vous n’aurez qu’à signer. Pour plus d’informations, envoyez-nous un courriel et nous lancerons le processus dès que possible.