Le territoire espagnol est le cadre idéal pour tous les étrangers qui désirent créer leur propre entreprise. Grâce aux infrastructures idéales, au talent et à un écosystème entrepreneurial, des villes comme Barcelone ou Madrid sont la meilleure option pour décider par où commencer. Cependant, les étapes précises à suivre pour créer votre entreprise avec succès ne sont pas aussi claires. Pour cette raison, nous avons créé ce guide : pour répondre à toutes vos questions. Nous vous apprendrons tout ce que vous devez savoir pour démarrer votre entreprise en Espagne en tant qu’étranger.
Pourquoi devriez-vous créer votre entreprise en Espagne et pas ailleurs ?
Ces dernières années, l’Espagne est devenue un véritable centre d’affaires au niveau européen. Madrid, Barcelone ou Valence sont des centres d’affaires importants où se trouvent tous les éléments nécessaires au succès d’une entreprise.
Dans ce sens, les principaux avantages dont vous bénéficierez au moment de lancer votre entreprise en Espagne sont les suivants :
- Grâce à la création d’un grand nombre de start-ups de succès, l’Espagne attire du talent et des investissements étrangers.
- Le pays dispose d’une bonne logistique et d’infrastructures qui peuvent contribuer à la réussite de votre projet d’entreprise.
- Le marché espagnol est suffisamment grand et diversifié pour permettre le fonctionnement de différents modèles d’entreprises.
- Développer votre entreprise est une véritable aventure. Et l’Espagne, grâce à ses habitants, sa gastronomie, sa culture et son climat est le meilleur endroit pour profiter de ce voyage.
Qui peut créer une entreprise en Espagne ?
Tout le monde – étranger ou Espagnol – peut créer son entreprise dans le pays. La seule condition est d’être un résident légal. Ainsi, à la question de savoir si une personne sans papiers peut créer une entreprise en Espagne, la réponse est non. Avoir un statut juridique sera essentiel.
Cependant, selon le pays d’origine, la procédure peut être plus ou moins compliqué.
Les étapes de la création d’une entreprise sont toujours les mêmes, que vous soyez étranger ou non. La seule différence se trouve dans l’étape précédente que tout étranger doit suivre : le besoin de devenir un résident légal dans le pays. Après avoir obtenu la résidence, les étapes sont exactement les mêmes.
Examinons donc les deux cas possibles :
- Pour les citoyens de l’Union européenne (ressortissants communautaires), la procédure est simple. Vous n’avez qu’à obtenir votre NIE et l’attestation d’enregistrement de l’UE et vous pouvez commencer la constitution de l’entreprise. Pour en savoir plus sur comment s’installer en Espagne en tant que citoyen de l’UE, cliquez ici.
- Cependant, si vous n’êtes pas citoyen de l’UE, vous devrez obtenir votre permis de travail pour démarrer votre entreprise dans le pays.
Comment obtenir un permis de séjour pour affaires
Il y a deux types différents de permis de travail qui vous permettront de réaliser le processus : le visa d’entrepreneur et le permis de travail en tant qu’indépendant. Ces deux visas vous permettront d’obtenir le type de résidence spécifique à la création d’une entreprise.
Vous choisirez l’un ou l’autre selon les caractéristiques de votre idée d’entreprise. Examinons cela plus en détail.
Visa d’entrepreneur
Si l’idée d’entreprise que vous voulez développer est innovante et implique un haut niveau de technologie dans ses activités, vous devez alors demander le visa d’entrepreneur. Même si les conditions sont beaucoup plus strictes et que toute idée d’entreprise ne sera pas valable pour obtenir un permis de séjour, ce visa présente un grand nombre d’avantages.
La procédure de demande est beaucoup plus rapide et vous pouvez obtenir votre visa après 20-30 jours.
Toutefois, il est essentiel de comprendre toutes les conditions avant de commencer. Vous devrez présenter un plan d’affaires vraiment détaillé et prouver que vous avez suffisamment d’aptitudes, de connaissances et de méthodes de financement pour garantir la croissance de l’entreprise.
Permis de travail en tant qu’indépendant
Imaginons, par exemple, que vous vouliez lancer un projet de commerce classique comme un café ou un supermarché local.
Dans ces cas, comme le projet n’est pas assez innovant (il existe déjà), le permis de séjour qui vous permettra de créer l’entreprise est le permis de travail en tant qu’indépendant (un permis de travail régulier).
Cependant, il n’est pas nécessaire que le projet soit technologique pour que la demande soit acceptée, mais toutes les entreprises ne seront pas valables. Alors, comment savoir quel type d’entreprise démarrer ?
Bien choisir son idée d’entreprise
Voici un autre point très important à considérer avant de commencer. Comme nous venons de le voir, selon le type d’entreprise que vous souhaitez créer, la carte de séjour correspondante change.
Il est donc essentiel de trouver la bonne idée d’entreprise.
Sans une bonne idée d’entreprise, l’échec est garanti. Mais cela ne devrait pas être un problème. Grâce à l’Internet et au monde interconnecté qu’il a créé, les opportunités se multiplient partout. Ainsi, vous devriez envisager les différentes possibilités d’investissement en Espagne.
Si vous êtes un peu perdu, voici une liste des 25 meilleures opportunités d’affaires en Espagne qui peuvent être lancées avec un budget de presque 0 €.
Types d’entreprise en Espagne
Avant d’entamer le processus de création d’une entreprise, il faut décider de quel type d’entreprise il s’agira. Mais nous ne parlons pas du modèle d’entreprise ou du projet spécifique. Nous parlons de son statut juridique.
D’un point de vue juridique, il existe en Espagne différents statuts d’entreprises, tous définis par le code de commerce. Chaque statut a ses propres caractéristiques, et il est essentiel de comprendre leurs différents objectifs. Voyons maintenant brièvement les principaux et ceux qui peuvent vous intéresser le plus.
Les différents types d’entreprise en Espagne sont les suivants :
Entreprise individuelle
Probablement la meilleure option pour les petites entreprises, puisque la procédure juridique pour sa création est vraiment simple. L’un de ses principaux avantages : aucun investissement initial est nécessaire.
Par contre, le statut d’entreprise individuelle présente un inconvénient majeur : il n’y a pas de distinction entre le patrimoine de l’entreprise et votre patrimoine personnel. Par conséquent, vous serez complètement responsable de toute dette éventuelle de l’entreprise. Dans une entreprise individuelle, votre responsabilité est illimitée.
À qui convient ce statut d’entreprise ? Aux peintres, aux webdesigners, etc. C’est-à-dire aux tous les particuliers dont l’activité ne nécessite pas l’intervention d’une entreprise, comme dans le cas du travail des autónomos (statut de travailleur indépendant en Espagne)
Impôts à payer pour les entreprises individuelles
En matière d’impôts, vous devrez payer principalement l’impôt sur le revenu (IRPF) en tant qu’entrepreneur individuel. Cela signifie que vous devrez vous occuper de faire la déclaration d’impôts annuellement.
Comme vos activités seront régies par le régime de l’impôt sur le revenu, vous risquez de payer un montant d’impôt inutile lorsque vous utilisez ce statut juridique. Ce sera le cas si vos revenus dépassent 50 000 € à 60 000 € par an.
Si vous prévoyez de gagner plus que ce montant, nous vous conseillons donc d’opter pour une société à responsabilité limitée.
Entreprise individuelle ou autónomo
Nous devons aborder une idée fausse très répandue à ce sujet.
Car nous supposons souvent à tort que les mots « autónomo » et « entrepreneur individuel » sont la même chose. C’est une erreur. Oui, en effet, vous pouvez obtenir votre permis de travail en tant qu’indépendant. Toutefois, cela n’implique pas que vous vous inscrivez en tant que autónomo. Vous aurez créé une entreprise individuelle, ce qui est différent.
Le travailleur indépendant est deux choses : autónomo et administrateur d’entreprise. En revanche, un autónomo ne gère pas nécessairement l’entreprise.
Pourquoi cette distinction ? Parce que le processus de constitution est très similaire. Vous devrez remplir le formulaire 036 ou 037, selon le cas. Ce formulaire vous demande si vous êtes entrepreneur individuel ou autónomo. Si vous souhaitez créer une entreprise, vous devez choisir la première option.
Société à responsabilité limitée (SL)
Ce statut est sans aucun doute le plus populaire en Espagne. Pourquoi ? Pour sa flexibilité et sa facilité dans le processus de constitution, qui requiert seulement 3 000 € comme investissement minimum en capital.
Si vous prévoyez de générer des revenus supérieurs à 60 000 € par an, il est préférable de créer directement une société plutôt que de vous établir comme autónomo ou de créer une entreprise individuelle.
L’un de ses principaux avantages est que vous ne serez responsable que de l’investissement en capital effectué. Ainsi, si vous avez investi ces 3 000 € de capital initial, ce sera le montant maximum qui pourra vous être demandé à titre personnel en tant que fondateur en cas d’endettement.
Dans ce cas, vous ne paierez pas d’impôt sur le revenu, mais l’impôt sur les sociétés. Cet impôt correspond à 25 % des bénéfices de l’entreprise. Il est également nécessaire de présenter la déclaration de TVA.
Toutefois, vous pouvez bénéficier de plusieurs exemptions qui peuvent réduire considérablement l’assiette fiscale, ce qui vous permettra donc d’économiser de l’argent.
Nous vous conseillons de confier la gestion de vos déclarations trimestrielles et annuelles à une équipe comptable. Votre économie l’appréciera !
Société anonyme
Une société anonyme est le statut juridique réservé aux grandes entreprises qui achètent et vendent des actions. Leur structure est beaucoup plus rigide et il faut 60 000 € pour leur constitution.
Le principal avantage de ce type de société est la possibilité d’obtenir des financements externes, puisque les actions peuvent être achetées en bourse.
Nous vous conseillons toutefois de commencer par une SL, puis de passer à une société anonyme une fois que vous avez décidé de faire une introduction en bourse.
Succursale
Et si vous avez déjà votre propre entreprise dans un autre pays et que vous souhaitez la développer en Espagne ?
Dans ce cas, la meilleure solution est d’ouvrir une succursale. Cela vous offrira la possibilité de vous développer sur un nouveau marché en exploitant le potentiel de votre marque et de votre savoir-faire.
Pour créer une succursale de votre entreprise sur le territoire espagnol, vous devrez présenter une procuration et une copie de l’acte de constitution de l’entreprise. Si la législation commerciale de votre pays le prévoit, vous devez également présenter un certificat de bonne conduite.
Dans ce cas précis, si vous êtes celui qui ouvre et gère la succursale en Espagne, vous devez être résident dans le pays.
Comment créer une entreprise en Espagne en tant qu’étranger
Pour établir votre entreprise sur le territoire espagnol, vous devez suivre les étapes suivantes :
- Obtention de votre numéro NIE
- Définition des dénominations sociales et vérification de leur validité : certificat d’unicité
- Obtention du CIF ou code d’identification fiscale
- Ouverture d’un compte bancaire destiné à être utilisé par l’entreprise
- Mise en place des actionnaires et création de la convention les réglementant
- Signature de l’acte de constitution devant notaire
- Enregistrement de l’entreprise auprès des autorités fiscales
- Inscription de la société à la sécurité sociale
Les 8 étapes à suivre pour créer votre entreprise
Il y a principalement 8 étapes à suivre pour la création d’une entreprise en Espagne. Examinons-les en détail.
Obtenir le numéro NIE
La première chose à faire en tant qu’étranger est d’obtenir le numéro NIE. Il s’agit d’un numéro d’identification qui vous permettra, parmi d’autres actions, d’ouvrir un compte bancaire, d’être identifié d’un point de vue fiscal, etc. Le NIE est le principal élément pour pouvoir opérer librement en Espagne.
La procédure de demande du NIE est vraiment simple. Le délai pour son obtention dépend du fait que vous soyez ou non citoyen de l’Union européenne. Pour les citoyens de l’UE, le délai d’obtention du NIE est de 3 à 5 jours ouvrables, alors que pour le reste, tout dépend de la disponibilité de rendez-vous de l’office des étrangers.
Il existe deux possibilités pour obtenir ce numéro :
- Vous pouvez le faire au consulat espagnol de votre pays d’origine
- Vous pouvez le demander pendant que vous êtes en Espagne. Pour ce faire, prenez rendez-vous dans un poste de police.
Nom de l’entreprise
Une fois que vous avez le NIE, vous devrez demander ce qu’on appelle un certificat d’unicité ou d’exclusivité. Ce document indique que le nom de votre entreprise peut être utilisé et qu’il vous appartient désormais. Comment l’obtenir ?
Tout d’abord, vous devrez faire une liste avec 3 noms possibles pour votre entreprise. Ceux-ci doivent être envoyés au registre du commerce et des sociétés pour vérifier leur disponibilité (voir si aucune autre société n’est enregistrée sous le même nom).
Si disponibles, l’un des trois sera accepté, en fonction de l’ordre de préférence avec lequel vous les auriez envoyés. Ce processus peut prendre environ 48 heures.
Il s’agit donc de la dénomination officielle de l’entreprise, le nom qui figurera sur les factures et autres documents officiels.
Toutefois, vous pouvez demander au registre d’ajouter un nom supplémentaire à utiliser dans des situations non juridiques.
Si vous voulez enregistrer votre marque légalement, voici un article avec des explications sur la procédure à suivre.
Demander le CIF (code d’identification fiscale de l’entreprise)
Votre entreprise doit s’identifier auprès des autorités fiscales. Vous devez donc demander votre CIF. Il s’agit du numéro unique qui identifie votre entreprise par rapport aux autres en matière fiscale.
Pour ce faire :
- Tout d’abord, vous devez télécharger le formulaire correspondant sur le site de l’administration fiscale (Agencia Tributaria)
- L’étape suivante consiste à remplir ce formulaire
- Enfin, vous devrez prendre rendez-vous dans votre bureau d’administration fiscale local pour le déposer, ainsi que votre NIE
Si vous souhaitez importer/exporter au sein de l’UE, vous aurez besoin d’un numéro EORI. Généralement, il vous est automatiquement attribué lors de l’enregistrement de l’entreprise, mais dans le cas contraire, vous devrez également en faire la demande.
Ouvrir un compte bancaire pour votre entreprise
Maintenant que vous avez votre numéro NIE, ouvrir un compte bancaire professionnel auprès de n’importe quelle entité sera une tâche simple.
Si vous optez pour le statut de société anonyme, vous devrez verser 3 000 € à la constitution de l’entreprise, montant que vous devrez déposer sur le compte nouvellement créé.
Sans doute, cette somme d’argent versée ne sera pas de l’argent perdu : elle peut être utilisée pour les opérations quotidiennes de l’entreprise.
Le versement de cette somme générera un certificat bancaire justifiant cette contribution. Ne perdez pas ce document ! Vous devrez l’apporter au notaire le jour de la constitution.
Et si vous n’avez pas cette somme d’argent ? Dans ce cas, vous pouvez également utiliser différents actifs de même valeur monétaire. Par exemple, vous pouvez utiliser votre ordinateur, votre téléphone portable ou tout autre élément similaire pouvant atteindre ce montant.
Cependant, nous ne le recommandons pas à 100 %. Pourquoi ? Car si vous voulez plus tard vendre les actions de l’entreprise ou partager le capital entre les différents actionnaires, ce sera beaucoup plus difficile que si vous utilisez de l’argent.
Définir les actionnaires de l’entrepris et le pacte d’associés
À ce stade, il faut décider qui et combien d’actionnaires composeront l’entreprise. En outre, il faudra désigner le directeur.
En ce sens, il y a deux types de directeurs :
- On trouve d’abord le directeur commercial. Il n’est pas tenu d’avoir un salaire ou un permis de travail, mais une fois par an, il doit signer les comptes annuels dérivés des activités de l’entreprise. En revanche, si le directeur assume ce rôle, la législation exige qu’un travailleur fasse partie de la structure de l’entreprise.
- Cependant, ce que beaucoup d’entreprises ont tendance à faire est d’avoir un directeur qui concentre sous sa responsabilité à la fois les fonctions d’entreprise et de travail, éliminant ainsi la nécessité d’embaucher un travailleur de niveau inférieur dans la hiérarchie.
Une fois cette décision prise, il suffira de créer le pacte d’associés et de désigner chaque actionnaire et le pourcentage de participation de chacun. Cette étape est l’une des plus importantes du processus, car il faut prévoir les possibilités futures afin d’éviter des problèmes plus tard. Nous vous recommandons donc vivement de faire appel à un avocat spécialisé pour cette tâche.
Se présenter chez le notaire pour signer l’acte authentique
Lorsque vous disposez de tous les documents mentionnés ci-dessus (numéro NIE, certificat bancaire et certificat du registre du commerce et des sociétés), l’étape suivante est de signer l’acte authentique devant notaire.
Vous définirez qui sont les investisseurs / actionnaires et l’administrateur. Vous devrez également ajouter une adresse (le siège social).
n outre, vous devez préciser clairement quelle est l’activité de l’entreprise. Notre conseil ?Soyez aussi ouvert que possible et indiquez toutes les activités liées à ce que vous allez faire. Cela sera essentiel pour éviter de retourner devant le notaire à l’avenir si vous développez votre entreprise ou si vous pivotez l’activité.
Faites-nous confiance pour tout le processus de création de votre entreprise en Espagne, nous nous occuperons de la coordination et de la représentation devant le notaire, ainsi que de l’obtention de tous les rendez-vous avec les institutions juridiques impliquées dans sa constitution. Vous n’aurez à vous soucier de rien.
Le notaire procédera ensuite à l’inscription officielle de l’entreprise au registre du commerce et des sociétés. Ce processus peut prendre 3 semaines. Cependant, dès le jour où vous signez la constitution de l’entreprise devant un notaire, il vous sera attribué un numéro de TVA provisoire avec lequel vous pourrez démarrer votre activité.
Retour à l’administration fiscale (Agencia Tributaria)
Après la signature de l’acte authentique devant notaire, vous devez vous rendre à l’administration fiscale pour :
- Enregistrer tous les documents et obtenir le sceau de cet organisme.
- Demander un code d’identification fiscale définitif pour votre entreprise, parce que celui obtenu dans la première étape était provisoire.
Veuillez noter que vous ne commencerez à payer des impôts qu’une fois que vous aurez vraiment démarré votre activité.
Enfin, dernière étape : rendez-vous à votre bureau local de sécurité sociale pour enregistrer votre nouvelle entreprise.
Notez que si vous vous inscrivez en tant qu’entrepreneur individuel, vous bénéficierez d’un régime spécifique appelé RETA. Vous devrez déposer lors du rendez-vous le formulaire 036 ou 037, votre NIE, votre passeport et le formulaire de l’impôt sur le revenu (IRPF).
Et tout est prêt !
Obtenez de l’aide juridique personnalisée de nos avocats
Le présent article est un guide succinct destiné à tous les étrangers qui ont l’intention de créer leur entreprise sur le territoire espagnol. Vous devrez suivre ces 8 étapes pour créer votre entreprise. Et même si, après avoir lu ce post, les procédures peuvent sembler simples, le processus peut parfois devenir un peu ennuyeux.
Il ne s’agit pas seulement des étapes et des documents complexes (par exemple, le pacte d’associés), mais aussi d’être à jour de vos obligations fiscales.
C’est pourquoi nous vous conseillons de nous contacter afin de vous aider tout au long du processus. Nos avocats spécialisés en droit commercial répondront à toutes vos questions et vous accompagneront pendant tout le processus de constitution. En outre, nos comptables s’occuperont de vos impôts.