Si vous souhaitez obtenir votre résidence ou si vous envisagez de consolider votre relation avec votre partenaire, l’enregistrement du concubinage ou partenariat domestique est la solution la plus simple et la plus rapide. A cet effet, dans cet article, vous trouverez les questions les plus fréquemment posées sur les unions libres, ainsi que toutes les explications nécessaires sur cette procédure légale. Donc, si vous voulez connaître les conditions, les documents nécessaires, la procédure de demande et d’autres informations sur le concubinage ou partenariat domestique, lisez la suite !
Qu’est-ce que le partenariat domestique ou concubinage ?
Commençons par l’essentiel. Le concubinage (pareja de hecho en espagnol) est une relation juridique entre deux personnes, analogue à un mariage, qui est enregistrée aux fins de la loi. Même si, sur le plan juridique, ce type d’union ressemble beaucoup au mariage, disons qu’il est un peu moins fort.
Différences entre le concubinage et le mariage
Voici les principales différences entre les deux types d’unions. Néanmoins, et pour résumer, il faut souligner que les deux types sont des options pour obtenir la résidence en Espagne en tant qu’étranger, donnent le droit de recevoir l’allocation veuvage et permettent l’adoption conjointe.
Toutefois, il y a des différences importantes. Les lois qui les régissent ne sont pas les mêmes, et la procédure de constitution n’est pas non plus équivalente. En outre, il existe d’autres différences importantes en termes de succession, imposition commune et avantages liés à l’emploi.
Alors, est-il préférable de constituer un mariage plutôt qu’un partenariat domestique ?
Cette question ne peut pas être répondue par oui ou par non. Comme nous l’avons déjà mentionné, il y a beaucoup de différences et de similitudes entre les mariages et les partenariats domestiques.
Afin de déterminer ce qui vous convient le mieux, vous devrez analyser ces différences en détail.
Le choix entre les deux options dépendra à 100 % de votre situation et de vos intérêts.
Droits conférés par l’union civile
Il est donc important de signaler les principaux droits que l’enregistrement en tant que partenaire domestique vous confère sur le territoire espagnol :
- Dans certaines situations spécifiques, si l’un des deux membres décède, l’autre bénéficiera d’une allocation veuvage
- Les membres peuvent s’entendre sur le régime économique qu’ils choisissent et qui régira leurs relations au niveau juridique
- Dans certaines communautés autonomes, les concubins bénéficient des mêmes avantages fiscaux en matière de succession et de donation que les époux
- Les partenaires domestiques peuvent adopter de la même manière qu’un mariage
Loi réglementant cette union
L’union de fait sur le territoire espagnol est basée sur l’application de la Ley 2/2003 de las parejas de hecho, loi sur les partenariats domestiques.
Cependant, ce BOE (Journal officiel de l’État espagnol) ne fait que les définir et les placer dans leur cadre juridique. Mais il ne les réglemente pas.
Chaque communauté autonome est responsable de sa réglementation. C’est-à-dire que le partenariat domestique est régi par les règles établies par la communauté autonome dans laquelle se trouvent les deux membres.
Par conséquent, les conditions et les documents à fournir, ainsi que tous les avantages d’une telle union légale, dépendront largement de la région dans laquelle vous vous trouvez.
Avantages
Quels sont les principaux avantages du concubinage ? Ils sont résumés ci-dessous :
- Tout d’abord, la procédure de demande est très rapide et facile (surtout par rapport au mariage).
- Les conditions (décrites ci-dessous) sont faciles à remplir.
- En vous enregistrant en tant que partenaire domestique auprès d’un Européen, vous pourrez obtenir le permis de séjour en Espagne.
- Cette procédure vous permettra également d’obtenir la nationalité une fois que vous aurez obtenu le permis de séjour.
- Si vous êtes avec votre partenaire en Espagne depuis au moins trois ans, dont un an de vie commune, vous pourrez mettre fin à votre concubinage et continuer à avoir votre résidence dans le pays.
Quelles sont les principales conditions à remplir pour former un partenariat domestique en Espagne ?
En fonction de la communauté autonome ou de la région dans laquelle vous vous trouvez, les conditions à remplir varient. Toutefois, certaines d’entre elles se trouvent généralement partout en Espagne. Ce sont les conditions principales :
- Le citoyen de l’Union européenne du couple doit résider sur ce territoire
- Les deux partenaires doivent être enregistrés à la même adresse
- Selon la région en question, une période minimale de vie commune peut être exigée
- Le partenariat domestique doit être enregistré, par acte authentique, devant un notaire
- Les deux membres doivent être majeurs ou émancipés
- Les deux membres ne peuvent pas être mariés
Combien de temps dois-je vivre avec mon partenaire pour pouvoir accomplir cete union ?
Dans le cas de l’enregistrement d’une union civile à Barcelone, il n’y a pas de période minimale. Il vous suffit d’être enregistré dans la même localité que votre partenaire, de porter votre passeport, et voilà, partenariat domestique constitué !
Toutefois, comme nous l’avons souligné, cela peut varier selon l’endroit où vous vous trouvez. À Madrid, par exemple, vous devez avoir vécu avec votre partenaire pendant 12 mois sans interruption à la même adresse.
Quelle est la période minimale que je dois passer avec mon partenaire pour constituer le concubinage ?
Cette information n’est pas pertinente. Il est impossible de vérifier depuis combien de temps vous êtes réellement avec votre partenaire. La seule chose que les autorités examinent (quelque chose qui essaie de refléter le temps que vous avez passé ensemble) est l’historique d’inscription à la mairie et le temps vécu en commun.
Quels sont les documents que je dois fournir ?
Fondamentalement, les documents que vous devez fournir pour constituer le concubinage sont :
- Documents d’identité
- Recensement (ensemble)
- NIE des deux membres du couple
- Livret de famille
- Un document attestant que le couple vit ensemble, si la loi l’exige
Toutefois, la documentation requise dépend beaucoup du lieu où la procédure se déroule. Les éléments que nous vous avons exposés correspondent essentiellement à la zone de Barcelone.
Combien de temps faut-il pour constituer un partenariat domestique ?
La procédure est assez rapide. La constitution devant un notaire est effectuée immédiatement (surtout si vous nous laissez vous aider dans toutes les procédures de constitution). En d’autres termes, il vous suffit de vous présenter avec tous les documents requis et l’union sera alors légalement enregistrée.
Vous n’aurez pas à attendre encore un jour pour savoir si l’inscription s’est faite ou non.
Combien de temps faut-il pour y parvenir ?
Même si le couple sera enregistré immédiatement lorsque vous vous rendrez chez le notaire, il faut attendre 2 à 3 semaines avant qu’il ne soit inscrit à l’état civil de la ville en question. Il s’agit du délai maximum pendant lequel la procédure sera achevée à 100 %, bien que ce ne soit pas une résolution, puisque vous saurez par avance qu’elle a été enregistrée.
À partir de ce moment, vous pouvez entamer toutes les procédures pour la demande de carte de séjour comme membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, et obtenir votre titre de séjour en Espagne.
Puis-je constituer un partenariat domestique dans une autre ville que celle où je suis inscrit ?
Ça dépend. Vous ne pouvez constituer un partenariat domestique que dans la province où vous êtes inscrit. Ainsi, si vous êtes inscrit à Barcelone, vous ne pouvez former le couple que dans la province de Barcelone (mais dans n’importe quelle ville de cette province).
Où enregistrer le concubinage ?
Pour vous enregistrer sous forme d’union civile, vous devez prendre rendez-vous auprès de tout notaire public situé dans la ville où vous résidez.
Il n’est pas possible de s’inscrire électroniquement ou personnellement. Une fois le couple constitué devant le notaire, ce dernier sera chargé d’envoyer les documents au registre afin que le partenariat puisse devenir juridiquement effectif.
Enregistrer le concubinage à Barcelone
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Enregistrement du concubinage à Madrid ou dans toute autre ville d’Espagne
Cependant, nous pouvons également vous aider à remplir toutes les formalités administratives dans n’importe quelle ville d’Espagne où vous vous trouvez. En gérant tout pour vous, nous rendons la procédure beaucoup plus facile et plus rapide. Plus d’informations sur [email protected].
Quels sont les avantages de constituer un partenariat domestique en Catalogne par rapport à d’autres communautés autonomes ?
La réponse à cette question est totalement ouverte. Selon la région dans laquelle vous êtes inscrit, la procédure peut varier un peu, ainsi que les délais et les documents nécessaires.
Toutefois, dans certaines communautés autonomes comme en Catalogne, il n’y a pas de durée minimale de cohabitation requise pour l’enregistrement. Cela peut être un grand avantage pour ceux qui vivent ensemble depuis peu de temps, voire pas du tout.
Combien coûte la constitution d’un partenariat domestique en Espagne ?
Les prix varient en fonction du notaire où l’acte authentique est exécuté, du cabinet et des avocats.
Chez Balcells Group, nous gérons pour vous toute la procédure du concubinage, en obtenant un rendez-vous avec un notaire le plus rapidement possible, en remplissant et en obtenant tous les documents nécessaires pour que vous n’ayez à vous soucier de rien, pour seulement 250 € + TVA. (Ce prix ne comprend pas la procédure de membre de la famille d’un citoyen de l’UE).
Comment obtenir la résidence par concubinage
Est-il possible d’obtenir votre permis de séjour en Espagne après l’enregistrement de votre partenariat domestique ? Dans les cas où l’union est entre un citoyen européen et un citoyen non européen, oui.
Beaucoup de citoyens de pays tiers contractent un partenariat domestique ou un mariage dans le seul but d’obtenir leur permis de séjour. Ainsi, la procédure pour obtenir une carte de séjour en tant que membre de la famille d’un citoyen européen (c’est le nom de la procédure) est très simple et rapide.
Est-il possible d’enregistrer le partenariat et d’obtenir la résidence plus tard en entrant comme touriste ?
Effectivement. Il s’agit de l’une des rares procédures d’immigration à ne pas nécessiter depuis le pays d’origine.Vous pouvez entrer en Espagne avec votre visa de touriste (si votre pays l’exige), enregistrer le partenariat et entamer la procédure d’obtention du visa en tant que membre de la famille du citoyen européen. Et si les 3 mois en tant que touriste se terminent, vous pouvez continuer sans problème.
Puis-je constituer un partenariat dans une ville et obtenir la résidence dans une autre ?
Si le couple est inscrit dans un registre public espagnol (les étrangers ne seraient pas valides ici), l’obtention de la résidence dans une autre ville ou région que celle où ils ont été enregistrés ne sera pas un problème. Cette considération est la plus importante lors de l’enregistrement d’un partenariat domestique entre étrangers.
Demandez de l’aide juridique personnalisée
Voici les questions les plus fréquemment posées sur les partenariats domestiques en Espagne, résolues.
N’oubliez pas que si vous avez besoin d’un conseil juridique quelconque, que ce soit pour la constitution du concubinage ou pour l’obtention ultérieure de la résidence, chez Balcells Group nous pouvons vous aider à le faire.
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