Arraigo Social en Espagne : Foire aux Questions

Vous êtes en Espagne depuis trois ans en situation irrégulière et vous souhaitez la régulariser afin d’obtenir votre permis de séjour ? Car grâce à la procédure d’arraigo social, il est très facile d’y parvenir. Dans cet article, nous vous apprenons tout ce que vous devez savoir sur ce type de permis de séjour pour circonstances exceptionnelles. Pour ce faire, nous allons résoudre les doutes les plus fréquents. Êtes-vous prêt ?

Qu’est-ce que l’arraigo social ?

 

L’arraigo social est un permis de séjour et de travail temporaire destiné aux personnes qui vivent en Espagne depuis au moins trois ans et qui sont en situation irrégulière. C’est l’un des moyens les plus faciles pour les immigrants de faire régulariser leur statut.

Et tout cela sans avoir à présenter le demande depuis votre pays d’origine. Grâce à ce processus, vous pouvez entrer en Espagne en tant que touriste, vivre pendant les trois ans requis et obtenir le permis plus tard. Tout cela à condition de répondre aux exigences que nous verrons dans cet article.

Cette procédure est régie par la loi 4/2000 du Reglamento de Extranjería et le Real Decreto 551/2011.

 

Combien de temps dois-je rester en Espagne pour obtenir le permis de séjour par arraigo social ?

 

Vous devez y avoir séjourné pendant au moins 3 ans. Parmi les trois types d’arraigo, ce type est celui qui exige une plus grande durée (seulement 2 ans pour l’arraigo de travail et aucun pour l’arraigo familial).

En outre, il est important que, pendant cette période, vous n’ayez pas quitté le pays (c’est-à-dire que vous n’enregistriez aucune absence) pendant plus de 120 jours.

 

Quelles sont les conditions à remplir pour demander l’arraigo social en Espagne ?

 

Les conditions pour demander ce type d’arraigo sont différentes selon la Communauté autonome dans laquelle vous vous trouvez. Cependant, la plupart sont de caractère général, voici les principales.

• Tout d’abord, vous devez prouver que vous avez résidé, bien qu’illégalement, pendant trois ans au total en Espagne.
• Il est important que vous soyez citoyen de l’extérieur de l’Union européenne.
• Obtenir un rapport favorable du gouvernement autonome de la région où vous vivez.
• Passer un entretien à la mairie locale.
• Ne pas avoir de casier judiciaire, que ce soit en Espagne ou dans votre pays d’origine, au cours des 5 dernières années.
• Obtenir un contrat de travail d’un an (minimum). En d’autres termes, nous devons trouver une entreprise ou un travailleur indépendant (autónomo) qui est prêt à nous engager pour travailler pour lui pendant les douze prochains mois.
• Prouver votre lien avec la société espagnole, que ce soit sur le plan économique, familial ou social.
• Si dans la communauté autonome où vous vivez, il existe une deuxième langue, vous devrez prouver que vous la comprenez et la parlez. Pour cela, et par exemple dans le cas de la Catalogne, vous devez suivre un cours de catalan de 45 heures.

Dans les questions suivantes, nous allons résoudre les principaux doutes concernant chacune de ces exigences.

Mais n’oubliez pas que si, en raison de votre situation particulière et des principales exigences, vous ne pouvez pas demander l’arraigo social, il existe encore 2 autres types d’arraigo que vous pouvez demander.

 

 

 

Comment puis-je prouver que j’ai vécu en Espagne pendant 3 ans ?

 

Le moyen le plus simple et le plus courant est de le faire grâce au recensement (padrón). Le padrón est le document dans lequel figure votre inscription à votre domicile actuel. Le plus souvent, lorsqu’un étranger entre en Espagne, il s’inscrit auprès de la mairie de sa ville ou de sa commune. Et l’office des étrangers prend cette date comme le début de la période vécue en Espagne.

Cependant, il existe des méthodes alternatives.

Parce qu’il est probable que parmi les 3 années passées en Espagne, vous n’avez été enregistré qu’au cours des deux dernières. Ou peut-être que vous ne vous êtes jamais inscrit. Comment prouver que vous avez été dans le pays ?

Dans ce cas, tout mouvement financier, comme les paiements aux magasins de votre quartier ou les factures (électricité, gaz, etc.), serviront de preuve.

 

Comment demander l’arraigo social ? Comment se déroule la procédure juridique ?

 

La procédure d’obtention de ce type de séjour temporaire peut être divisée en plusieurs étapes :

Entrée en Espagne et séjour de trois ans

 

La première étape est simple. L’étranger arrive en Espagne (sans avoir à demander aucun type de visa touristique), et commence à vivre sur le territoire espagnol de manière irrégulière. Bien qu’il semble qu’absolument rien ne doive être fait à cette étape, ce n’est pas tout à fait vrai.

Car au moment de la demande, et comme nous l’avons vu dans les sections précédentes, il faut pouvoir prouver que nous avons effectivement vécu en Espagne. Pour cette raison, l’immigrant doit se faire enregistrer (de préférence) et commencer à vivre dans le pays. C’est-à-dire qu’il sera très avantageux si vous pouvez vous inscrire dans des centres comme les bibliothèques, si vous commencez à payer un loyer, etc.

 

Rendez-vous à la mairie

 

Après trois ans, il faut entamer la procédure judiciaire. Tout d’abord, prenez rendez-vous à la mairie. Lors de ce rendez-vous, nous fournirons principalement une série de documents (nous les verrons dans la section suivante), et nous remplirons un formulaire.

Une fois qu’ils auront vérifié que tout est correct et que rien ne manque, ils nous accorderont une journée pour un entretien personnel. Dans cette entretien, ils vérifieront que nous parlons et comprenons l’espagnol (ainsi que le catalan dans le cas de la Catalogne), et ils nous poseront une série de questions pour voir si nous nous sommes vraiment intégrés dans la société espagnole. 

En cas de succès lors de l’entretien, ils disposent de 30 jours pour délivrer le rapport favorable. Avec ce rapport, nous pouvons passer à l’étape suivante.

 

Rendez-vous à l’office des étrangers

 

Une fois le rapport favorable reçu, nous pouvons prendre rendez-vous à l’office des étrangers pour faire une demande de résidence. La liste des documents à fournir est différente dans ce cas (nous la verrons également ci-dessous).

Après un délai maximum de 3 mois d’attente d’une réponse, la demande sera approuvée.

 

Obtenir la carte de séjour

 

Enfin, avec cette résolution positive, nous aurons 30 jours pour nous rendre dans un bureau de police, faire enregistrer nos empreintes digitales et obtenir la TIE ou carte d’identité d’étranger. Ainsi, nous aurons déjà la résidence temporaire en Espagne, pouvant vivre et travailler légalement dans le pays pendant un an.

 

Quels documents dois-je fournir?

 

Comme nous l’avons vu dans la section précédente, chaque étape du processus nécessite des documents différents. Par conséquent, nous avons voulu diviser la réponse en deux parties différentes :

 

Documents à fournir lors du rendez-vous à la mairie

 

• Passeport (original et copie du passeport complet).
• Numéro NIE (si l’étranger en a un, sinon il n’y aurait pas de problème).
• Recensement municipal avec l’historique du recensement (padrón e histórico de empadronamiento).
• Si possible, et si l’étranger en dispose, contrat de location ou acte de propriété du logement dans lequel il réside.
• Contrat de travail d’un an minimum. Cette exigence est essentielle.
• En cas de liens familiaux avec des résidents légaux en Espagne, documentation le prouvant. Ce facteur contribue énormément à la réussite d’une demande.
• Remplir le formulaire de demande du rapport d’arraigo, qui vous sera remis directement sur place.
• Si vous vivez en Catalogne, suivez un cours de catalan de 45 heures et fournissez des documents prouvant que vous l’avez terminé.
• Tout document ou carte qui montre votre intégration dans le pays, comme une carte de bibliothèque.

 

Documents à fournir au rendez-vous à l’office des étrangers

 

• Encore une fois, une copie du passeport et, si vous en avez un, le numéro NIE.
• Formulaire de demande EX 10, rempli et signé
• Enregistrement et historique d’enregistrement, prouvant un minimum de 3 ans.
• Rapport favorable de la communauté autonome obtenu après l’entretien personnel.
• Casier judiciaire dûment légalisé et traduit en espagnol.
• Accréditation des liens familiaux (par exemple avec un acte de mariage, de naissance ou de partenariat domestique)
• Rapport concernant le travail que l’étranger va effectuer dans l’entreprise.
• Paiement de la taxe 790/052.

En outre, les documents requis varient également selon que l’offre d’emploi provient d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant.

Dans le cas où l’employeur est une entreprise (personne morale) :

• Le contrat de travail qui nous a été envoyé, qui doit avoir une durée minimale d’un an et doit être signé par les deux parties.
• Numéro d’identification de l’entreprise, c’est-à-dire le CIF.
• Rapport de vie professionnelle de l’entreprise (vida laboral).
• Acte de constitution de l’entreprise, document signé devant notaire.
• Document prouvant que l’entreprise est à jour de ses paiements à l’administration fiscale (Agencia Tributaria). Ce document est délivré directement par cette institution sous la forme d’un certificat, et il prouve qu’il n’y a pas de dettes.
• Document qui prouve que l’entreprise est à jour de ses paiements à la Sécurité sociale et à ses salariés. Ces documents sont les rapports TC1 et TC2.

Dans le cas où l’employeur n’est pas une entreprise, mais une personne physique ou autónomo :

• Copie du DNI (document national d’identité espagnol) ou carte de séjour temporaire de l’employeur.
• Encore une fois, contrat de travail signé d’un minimum d’un an.
• La dernière déclaration de revenus de l’employeur qui nous engage.
• Volante de convivencia du employeur (document certifiant l’enregistrement d’une ou plusieurs personnes à une adresse).
• Enregistrement de l’employeur dans le régime des autónomos.
• Inscription à l’IAE (impôt sur les activités économiques).
• Attestation prouvant que vous n’avez aucune dette envers les autorités fiscales ou la sécurité sociale.
• Les quatre derniers trimestres de TVA.
• Trois derniers modèles TC1 et TC2.
• Rapport de vie professionnelle du compte de cotisation.
• Model 100 de l’impôt sur le revenu (IRPF) des 2 dernières années.
• Modèles de déclaration de paiements fractionnés de l’IRPF, correspondant aux quatre derniers trimestres.

 

Combien de temps dure le processus ?

 

La durée totale dépend de différents facteurs. Cependant, il faut généralement compter entre 3 et 4 mois entre le début et la fin du processus.

Donc, tout dépend de :

1. Le temps nécessaire pour rassembler et préparer toute la documentation juridique requise.
2. Obtenir un rendez-vous à l’office des étrangers.
3. Le temps qu’il faut à l’administration pour émettre une réponse favorable.

De ces trois points, le deuxième pourrait être le plus incertain, car la préparation des documents est relativement rapide, et nous savons que l’administration dispose au total de 3 mois pour rendre son verdict.

Cependant, la date de notre rendez-vous dépendra de la demande et de la disponibilité de l’office des étrangers à ce moment précis.

 

Comment puis-je savoir le résultat de ma demande ?

 

Le résultat est reçu par notification électronique. Si vous faites appel à notre équipe d’avocats pour le processus d’arraigo, nous nous chargerons de vous appeler par téléphone dès que votre demande aura été approuvée pour vous informer.

 

Comment obtenir un rendez-vous à l’office des étrangers ?

 

Pour obtenir un rendez-vous pour l’arraigo social, vous pouvez le faire en cliquant ici. Vous devrez choisir votre province, sélectionner la procédure et voir quelles sont les dates disponibles.

Veuillez noter que, selon la période de l’année, il peut y avoir des retards et vous ne pourrez prendre un rendez-vous que dans quelques mois.

 

Quelles sont les questions qui me seront posées lors de l’entretien ? Que demande-t-on habituellement ?

 

Ce point est sans aucun doute source de beaucoup de confusion pour les immigrants qui veulent faire une demande d’arraigo. Et, en fait, c’est tout à fait normal, car l’entretien à la mairie est un élément essentiel pour que votre demande soit approuvée.

Quelles sont les questions qu’ils vont vous poser ?

Les questions de l’entretien d’arraigo social ont deux objectifs principaux. Premièrement, il faut vérifier que vous comprenez et parlez réellement l’espagnol (et le catalan si vous vivez en Catalogne). Ils le découvriront en vous demandant si vous vous êtes inscrit à un cours de langue et en voyant directement comment vous parlez. Deuxièmement, il faut savoir à quel point vous faites partie de la communauté.

En d’autres termes, ces questions viseront principalement à savoir ce que vous avez fait au cours des trois dernières années dans le pays et quelle est votre situation actuelle. Tout cela pour déterminer si vous pouvez effectivement bénéficier de l’arraigo.

Si vous n’avez pas de contrat de travail, il est également vérifié si vous disposez de ressources financières suffisantes.

Si vous souhaitez que nous vous aidions à préparer l’entretien afin que votre demande puisse être approuvée, n’hésitez pas à nous contacter. Nous vous fournirons les principales questions qu’ils posent habituellement et vous aiderons à savoir comment y répondre.

 

Aidez-moi à préparer mon entretien

 

Puis-je demander l’arraigo social sans avoir un contrat de travail ?

 

Oui, il est totalement possible d’obtenir l’arraigo en Espagne sans avoir de contrat de travail. Toutefois, nous ne le recommandons pas. Dans ce cas, il sera nécessaire de prouver que vous disposez de ressources financières suffisantes. Et cela implique d’ajouter une exigence supplémentaire, qui est souvent difficile à satisfaire.

Comme recommandation, il est préférable d’avoir un contrat de travail. Mais, si cela n’est pas possible, vous devez prouver au moins la possession de 150 % de l’IPREM.

En outre, n’oubliez pas que le permis de séjour qui vous est accordé ne vous permettra pas de travailler si vous faites une demande d’arraigo sans offre d’emploi. Toutefois, au cas où il peut être justifié que nous obtiendrons ces ressources financières en raison de notre activité de travailleur indépendant (autónomo), nous pourrons alors travailler en tant qu’indépendant.

 

Arraigo social pour autónomos. Comment fonctionne-t-il ?

 

Comme nous l’avons vu, l’arraigo social peut devenir l’un des moyens de devenir autónomo en Espagne. Une fois que vous aurez obtenu ce type de séjour pour des circonstances exceptionnelles, vous pourrez commencer à exercer des activités économiques par vous-même. Parce que ce séjour est lié à un permis de travail.

 

Comment puis-je renouveler l’arraigo ?

 

Il n’est pas possible de renouveler l’arraigo. Ce type de résidence temporaire ne dure qu’un an. Toutefois, il est possible de le modifier vers un permis de séjour et de travail ordinaire. En d’autres termes, au terme de la première année, vous pouvez continuer à être légal si vous remplissez les conditions requises.

En ce sens, vous pouvez passer à un permis de travail, que ce soit en tant que salarié ou indépendant, ou à un visa de séjour à but non lucratif (si vous ne voulez pas travailler). C’est pourquoi nous vous recommandons de commencer à chercher un emploi au cours des derniers mois, car sans cela vous ne pourrez pas renouveler l’arraigo.

 

Combien coûte cette procédure ?

 

Vous pouvez obtenir l’arraigo pour environ 500 €. Le coût de la procédure est divisé en deux parties principales : la gestion de l’avocat ou du gérant qui préparera et gérera tous les documents pour vous, en les envoyant à l’office des étrangers, et les frais à payer à l’administration au moment de la demande.

Le coût de ces frais, modèle 790/052, est de 15,75 €.

En ce qui concerne l’assistance juridique, chez Balcells Group, nous gérons l’ensemble du processus pour vous pour seulement 499 €.  Ce prix comprend la préparation de tous les documents nécessaires, l’accompagnement étape par étape tout au long du processus, l’aide à la préparation de l’entretien à la mairie, etc. Tout cela en éliminant toute charge administrative pour vous, de sorte que vous n’avez plus qu’à signer et que vous pouvez obtenir facilement la résidence en Espagne.

Si vous avez des questions sur la régularisation en Espagne, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pouvons gérer pour vous l’ensemble de la procédure de demande légale, étape par étape, afin que vous n’ayez à vous soucier de rien !

 

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