Vous trouverez peut-être que s’inscrire comme travailleur indépendant en Espagne est un peu compliqué. Surtout si vous êtes étranger. Mais ce n’est pas le cas. Et dans cet article, nous allons vous le prouver. Nous vous guiderons à travers les principales étapes que vous devrez suivre pour devenir autónomo en tant qu’expatrié en Espagne. En outre, nous vous donnerons quelques conseils utiles et parlerons de tous les impôts que vous devrez payer.

Êtes-vous prêt ? Dans cet article, vous apprendrez :

 

Qu’est-ce qu’un travailleur autónomo ?

 

Un autónomo est un travailleur qui exerce son activité professionnelle de manière indépendante et pour son propre compte.

Voici un exemple clair pour que vous puissiez comprendre facilement.

Supposons que vous souhaitiez vous installer en Espagne et devenir professeur d’anglais. En fait, cette situation est très courante. Vous aurez alors deux possibilités : trouver un emploi comme professeur d’anglais et ainsi obtenir votre permis de travail (ce qui est assez compliqué).

Ou bien, vous pouvez aussi devenir autónomo et travailler à votre compte. Sans avoir aucun type de contrat. Sans travailler pour aucune entreprise (ou académie dans ce cas).

Et ce sera l’objet principal de cet article.

Une fois inscrit, c’est facile. Il vous suffit d’envoyer une facture à l’entreprise ou à la personne à laquelle vous fournissez un service, et c’est tout ! Il s’agit de la façon légale de gagner de l’argent au quotidien.

 

Dans quels cas devez-vous vous inscrire en tant qu’autónomo ?

 

Vous pouvez penser que certains moyens spécifiques de gagner de l’argent, comme la vente de produits sur eBay ou Amazon, ne nécessitent pas d’être enregistré en tant qu’autónomo. Mais vous auriez tort.

Pas d’exemptions alors ?

Indépendamment de ce que vous faites, si vous fournissez un service (un travail informatique, des cours d’anglais ou la prise de parole lors de conférences) et que vous en tirez profit, vous devez vous inscrire en tant qu’autónomo.

Oui, vous commencerez alors à payer des impôts en tant que travailleur indépendant. Mais voilà comment ça marche.

 

S'inscrire comme autónomo en Espagne

 

Puis-je vraiment devenir autónomo ?

 

Prenons une pause et reconsidérons les choses.

Êtes-vous vraiment en mesure de devenir travailleur indépendant ? Comme toujours, la réponse dépend de votre pays d’origine.

  • Si vous êtes citoyen de l’UE / UEM ou de la Suisse, pas de problème. Vous pouvez entrer dans le pays et créer votre entreprise ou devenir autónomo facilement. La procédure sera simple et vous n’aurez aucune difficulté supplémentaire.
  • Mais la situation se complique un peu si vous venez d’un pays non européen. Parce que, tout d’abord, vous aurez besoin d’un visa pour entrer en Espagne. Et, plus tard, obtenir un permis de séjour de longue durée en Espagne, ainsi qu’un permis de travail en tant qu’autónomo. En outre, vous devrez disposer d’un numéro NIE et d’un compte bancaire en Espagne.  Donc, tout d’abord, assurez-vous de remplir ces conditions.

 

Créer une entreprise VS s’inscrire en tant qu’autónomo

 

Vous pouvez exercer votre activité en tant que professionnel indépendant en Espagne sous deux statuts juridiques. Soit vous créez une entreprise, soit vous devenez autónomo.

Quelle est la meilleure option ? Devriez-vous vraiment devenir travailleur indépendant ?

Cela dépend.

Si vous voulez une réponse détaillée, accédez à notre article dans lequel nous abordons les principales différences entre une société à responsabilité limitée (SL) et le statut d’autónomo.

Mais juste pour que vous ayez une idée générale, il vous sera beaucoup plus facile de devenir un professionnel indépendant.

La procédure juridique est plus rapide et ne requiert pas autant de bureaucratie. De plus, aucun investissement minimum n’est requis pour commencer à travailler. Et vos obligations fiscales sont plus simples.

Ainsi, si vous ne souhaitez pas entreprendre de démarches supplémentaires, le parcours de l’autónomo sera la meilleure option si vous souhaitez travailler à votre compte.

Toutefois, si vous prévoyez que vous aurez un niveau de revenus élevé (plus de 60 000 € par an), la création d’une entreprise donnera de meilleurs résultats. Vous paierez alors moins d’impôts.

 

Quelles sont les obligations que vous aurez en tant que travailleur autónomo ?

 

Avant de commencer les étapes que vous devez suivre pour vous inscrire en tant qu’autónomo, consultez cette section pour en savoir plus sur la procédure. Car si vous comprenez quelles seront vos deux principales responsabilités en tant que travailleur indépendant dans le pays, vous saurez exactement pourquoi vous devez entreprendre toutes les démarches juridiques.

En tant qu’autónomo, vous aurez deux obligations essentielles :

 

Comment devenir autónomo en Espagne

 

Sécurité sociale

 

Vous devez vous inscrire et payer une cotisation mensuelle à la sécurité sociale pour bénéficier d’une assistance dans le cadre du système de santé publique espagnol, ainsi que pour pouvoir toucher une pension à l’avenir.

Par conséquent, le dernier jour ouvrable de chaque mois, il vous sera facturé un montant fixe déterminé directement sur votre compte bancaire.

De quelle somme d’argent parlons-nous ?

Actuellement, le montant s’élève à 283 € par mois. Mais ne paniquez pas : il y a des déductions. Pendant la première année en tant qu’autónomo, vous ne paierez que 60 € par mois.  Et ce montant augmentera progressivement pour atteindre un total de 280.

Il existe des bonifications supplémentaires pour les femmes de moins de 32 ans ou les personnes de plus de 65 ans.

 

Impôts pour autónomos

 

Un élément auquel vous ne pourrez jamais échapper : les impôts.

Cependant, la situation est simple. En tant qu’autónomo, vous ne devrez payer que deux impôts différents : la TVA et l’impôt sur le revenu (IRPF).

Veuillez noter que l’exercice fiscal espagnol correspond exactement à l’année civile : de janvier à décembre. En ce sens, vous devez déposer des déclarations de revenus trimestrielles (tous les trois mois) : en janvier, avril, juillet et octobre.

Comment ?

  • Vous paierez l’impôt sur le revenu trimestriellement, après avoir déclaré les revenus de vos activités et déduit les dépenses. Vous paierez 20 % du montant résultant. Plus tard, entre mai et juin, vous devrez soumettre ce qu’on appelle la declaración de la renta (une fois par an). Le taux d’imposition réel sera alors ajusté. Qu’entendons-nous par cela ? Si le montant que vous avez effectivement dû payer en fonction de votre niveau de revenu était supérieur à 20 %, vous devrez alors rembourser la différence. En revanche, si le taux applicable aurait dû être inférieur, vous recevrez un remboursement.
  • TVA. La TVA est la taxe que vous devez inclure dans toutes les factures que vous envoyez à vos clients, représentant 21% du prix.  Il faut la déclarer trimestriellement. Comment ? En déduisant la TVA payée sur vos dépenses en tant qu’autónomo (connexion Internet, par exemple) de la TVA facturée à vos clients. Et le montant qui en résulte doit être payé à Hacienda (au fisc).

Compte tenu de ces deux responsabilités, nous pouvons maintenant passer aux étapes juridiques pour vous inscrire. C’est très simple : pour devenir autónomo en Espagne, vous devez vous inscrire à la fois à la sécurité sociale et à la Agencia Tributaria (administration fiscale).

Si vous ne voulez pas vous lancer seul dans cette procédure fastidieuse, nos avocats spécialisés en affaires sont prêts à vous aider et à vous guider pas à pas. Envoyez-nous un courriel et nous nous occuperons de chaque étape pour vous.

 

JE VEUX DE L’AIDE POUR M’INSCRIRE COMME AUTÓNOMO

 

Les 5 étapes pour s’inscrire comme autónomo en Espagne

 

Examinons maintenant chacune des 5 étapes que vous devrez suivre en tant qu’expatrié pour vous inscrire comme travailleur indépendant :

 

1. Obtenez le permis de travail

 

Comme nous l’avons déjà mentionné, si vous n’êtes pas originaire de l’Union européenne, vous aurez besoin d’un permis de travail pour devenir autónomo en Espagne. C’est pourquoi il s’agit de la première étape de la liste.

Pourquoi la première ? Parce que vous devrez faire votre demande depuis votre pays d’origine. Et cela est essentiel. Si vous vous rendez en Espagne et entamez la procédure de demande de permis de travail ici, votre permis vous sera refusé. Alors, comment devez-vous procéder ?

Commencez par présenter tous les documents requis au consulat espagnol et obtenez votre visa.

Une fois le visa tamponné dans votre passeport, vous serez autorisé à voyager et à entrer en Espagne, où vous pourrez obtenir votre permis de séjour et poursuivre la procédure.

Pour plus d’informations spécifiques sur la manière d’obtenir un permis de travail en tant que citoyen non-UE, consultez cet article.

 

2. Numéro NIE

 

Le NIE est le numéro d’identification pour les étrangers en Espagne.

Vous pouvez le demander une fois entré en Espagne avec votre visa, car vous en aurez besoin à la fois pour obtenir votre permis de séjour et pour vous inscrire en tant qu’autónomo. Ce numéro est essentiel, car vous l’utiliserez également pour presque toutes les procédures légales ou bureaucratiques du pays.

Il vous suffit de présenter le formulaire EX-15, accompagné de votre passeport, à votre Office des étrangers local, et vous l’obtiendrez immédiatement.

Mais rappelez-vous que vous devez prendre rendez-vous avant d’y aller.

 

3. Inscription auprès de l’administration fiscale : l’IAE

 

L’étape suivante consiste à s’inscrire auprès des autorités fiscales.

C’est ce qu’on appelle l’IAE (Impuesto sobre las Actividades Económicas), que vous devez enregistrer au bureau de l’Agencia Tributaria le plus proche de votre domicile. 

Il suffit pour cela de s’inscrire auprès du bureau des impôts afin de leur faire savoir que vous allez commencer à exercer votre activité en tant que professionnel indépendant. Par conséquent, vous leur notifiez que vous allez commencer à envoyer des factures et que vous devez donc payer des taxes.

Comment se déroule cette procédure ? C’est vraiment simple et ne prendra pas plus de 15 minutes :

Tout d’abord, vous devez prendre rendez-vous dans un bureau de l’Agencia Tributaria. Vous pouvez le faire ici.

Il vous sera demandé le numéro de groupe qui correspond à votre activité économique ou professionnelle. Ce sont les soi-disant épigraphes. Vous pouvez trouver ce numéro ici. Si vous n’êtes pas sûr ou si vous ne l’avez pas cherché, ne vous inquiétez pas. Le fonctionnaire qui vous assiste vous aidera à le faire.

Ensuite, vous devez compléter le modèle 036 ou le modèle 037. Ils vous indiqueront lequel remplir, mais dans la plupart des cas il s’agira du 037 (modèle simplifié) ; le 036 étant couramment utilisé pour créer une société (même s’il a des objectifs supplémentaires).

N’oubliez pas d’apporter les documents suivants à votre rendez-vous :

  • Votre numéro NIE
  • Votre passeport et une copie.
  • Numéro de compte bancaire

Et voilà ! Vous vous serez inscrit à l’IAE; par conséquent, vous pouvez maintenant commencer à envoyer des factures et à fournir vos services aux clients. Mais il manque encore une étape fondamentale.

 

4. Inscription à la sécurité sociale

 

Maintenant que vous pouvez légalement commencer à travailler en tant qu’indépendant en Espagne, il y a une étape supplémentaire à franchir. Vous devrez vous inscrire auprès de la sécurité sociale.

Pourquoi ? Car ce sera l’étape qui vous permettra de profiter des avantages du système de santé espagnol et de toucher une pension à l’avenir. Vous aurez droit à ces avantages en payant des frais mensuels, comme nous l’avons vu dans une section précédente.

Voyons maintenant comment se déroule exactement ce processus.

Vous devez vous rendre dans l’un des bureaux de la sécurité sociale dans les 30 jours suivant votre inscription auprès du bureau des impôts.

Vous y serez inscrit à un régime spécial créé pour les travailleurs autónomos appelé RETA (« régime spécial des travailleurs autónomos« ).

Les documents que vous devez fournir sont :

  • Votre numéro NIE
  • Passeport et une copie
  • Modèle 036 ou 037 (selon votre cas)
  • Formulaire d’impôt sur le revenu, celui que vous avez obtenu au bureau des impôts
  • Padrón (Recensement)

 

5. Activités quotidiennes et déclarations de revenus

 

Et voilà, c’est tout ! Il est temps de commencer la vraie aventure.

Vous êtes maintenant tout à fait prêt à commencer votre voyage en Espagne en tant qu’autónomo étranger. Toutes les formalités juridiques ennuyeuses sont déjà terminées, il est donc temps de commencer votre vrai travail.

Mais, comme nous l’avons vu dans la section des obligations, la fête ne s’arrête pas là. Vous devrez présenter vos déclarations de revenus : la TVA et l’impôt sur le revenu.

Et voici deux voies différentes que vous pouvez emprunter.

Le premier est celui que nous déconseillons. Vous pouvez passer beaucoup de temps à comprendre et à apprendre comment présenter vos déclarations d’impôts, et le faire par vous-même. Attention : cela peut être compliqué, surtout si vous êtes étranger. 

Le problème est que cela prendra beaucoup de temps. Et ce temps n’en vaut pas la peine. Pourquoi ? Parce qu’en tant qu’autónomo, vous devez vous concentrer et consacrer vos heures là où vous êtes le plus productif : dans votre travail. Et cela implique de ne pas se soucier des impôts.

Ainsi, la deuxième solution (celle que nous recommandons) consiste à confier le travail à un comptable ou à un gestionnaire. Vous n’aurez qu’à leur envoyer toutes vos factures (reçues et envoyées) chaque trimestre, et ils géreront tout pour vous.

Votre vie sera beaucoup plus facile. Nous vous l’assurons.

Chez Balcells Group, nous fournissons des services de comptabilité mensuelle aux entreprises et aux autónomos. Nous serons donc heureux de vous aider dans la gestion de vos impôts en Espagne !

 

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