Vous souhaitez obtenir un permis de travail qui vous permet de travailler dans n’importe quel pays de l’Union européenne ? Maintenant, vous pouvez le faire grâce à la carte bleue européenne. Dans cet article, nous vous montrons tout ce que vous devez savoir sur ce permis de séjour et comment l’obtenir pas à pas en Espagne.
Qu’est-ce que la carte bleue ?
La carte bleue est un permis de séjour et de travail temporaire qui vous permettra de vivre et de travailler dans tous les pays de l’Union européenne. Il a été conçu pour attirer des talents qualifiés en Europe et offre par conséquent de nombreux avantages.
Il s’agit d’un permis idéal pour les médecins, les chercheurs et les informaticiens qui souhaitent ou doivent voyager dans toute l’Europe.
Ainsi, cette carte est très similaire au permis de travail hautement qualifié. En fait, le demandeur de la carte bleue doit être considéré comme un travailleur qualifié.
Quelle est donc la différence entre les deux permis ? Fondamentalement, la carte bleue est conditionnée par la situation nationale de l’emploi. Autrement dit, le poste doit soit figurer dans la liste des emplois en pénurie, soit ne pas avoir suffisamment de candidats espagnols.
D’autre part, une autre différence importante concerne la procédure de traitement de la carte. Dans le cas de la carte bleue, c’est l’employeur qui engage la procédure alors que le travailleur réside encore dans son pays d’origine.
Quels sont ses principaux avantages ?
Bien que la demande puisse être quelque peu complexe, ce permis offre également certains avantages. Quels sont-ils ?
Comme nous l’avons mentionné, ce permis de travail vous permet de travailler dans toute l’Europe. C’est donc une excellente option pour toutes les personnes qui ne veulent pas se limiter à vivre en Espagne à long terme (ou dans tout autre pays de l’espace européen).
Une fois obtenu, le titulaire aura à sa disposition une carte de séjour valable de 1 à 4 ans, selon le pays où il travaillera.
Enfin, il convient de noter que la carte bleue offre la libre circulation entre les pays de l’UE. En d’autres termes, après avoir résidé pendant 18 mois avec la carte dans l’un des États membres de l’Union européenne, le demandeur pourra se déplacer sur l’ensemble du territoire européen sans aucune formalité supplémentaire.
Qui peut en faire la demande ?
La carte bleue est destinée aux travailleurs étrangers qui ne résident pas en Espagne et qui commencent à travailler dans le pays à un poste qualifié nécessitant une accréditation spécifique.
En d’autres termes, il s’agit de citoyens non européens (provenant de pays tiers) qui doivent remplir toutes les conditions pour obtenir une première autorisation de séjour et de travail en tant que travailleur salarié. Toutefois, en plus de satisfaire à toutes les exigences pour obtenir le permis de travail, le demandeur doit prouver qu’il possède les qualifications et l’expérience nécessaires pour exercer l’emploi qu’il occupe.
Comment peut-on le prouver ? En gros, il y a deux façons différentes :
- En accréditant un minimum de 5 ans d’expérience professionnelle dans le même secteur d’activité que celui où vous exercerez votre profession en Espagne. En d’autres termes, vous devez avoir travaillé pendant cette période temporaire dans cette même profession.
- En offrant des qualifications d’enseignement supérieur d’une durée minimale de 3 ans. En outre, ces qualifications doivent apporter les connaissances ou les compétences nécessaires à l’exercice d’une profession de haut niveau de formation ou à la participation à un programme de recherche.
Il est très important que le demandeur ne soit pas en situation irrégulière en Espagne. Il doit rester dans son pays d’origine pendant que l’employeur entame la procédure.
Le demandeur peut être titulaire d’un permis de travail antérieur ou être embauché dans son pays d’origine. Les deux options sont valables ici.
Comment demander la carte bleue européenne en Espagne, étape par étape
Voyons maintenant la procédure de demande légale que vous devrez suivre pour obtenir votre carte bleue en Espagne.
Ce processus est divisé en trois parties :
- Début de la demande par l’employeur en Espagne.
- Demande de visa par le travailleur dans son pays d’origine.
- Entrée en Espagne et obtention de la carte de séjour.
Nous allons maintenant examiner chacune d’entre elles en détail, mais nous commencerons par définir certaines des exigences générales auxquelles vous devrez satisfaire pour que votre demande de carte soit acceptée :
Exigences générales
Avant d’entamer la procédure de demande légale, il sera important de remplir les conditions suivantes pour que tout se déroule bien :
- Il sera essentiel que le travailleur qui envisage de commencer à travailler en Espagne ne soit pas en situation irrégulière sur ce territoire. En outre, il ne peut être interdit d’entrer dans le pays.
- Le travailleur ne doit pas avoir de casier judiciaire.
- Il est très important que le travailleur puisse être considéré comme un travailleur qualifié. Cela implique de remplir les conditions que nous avons mentionnées dans les sections précédentes (avoir fait des études supérieures et avoir un minimum d’expérience dans le secteur).
- La situation nationale de l’emploi dans le pays doit permettre le recrutement. Ce sera le cas tant que le poste figure dans la liste des postes difficiles à pourvoir, si le poste n’a pu être pourvu par un travailleur national, ou s’il s’agit d’un des cas visés à l’article 40 de la loi espagnole Ley Orgánica 4/2000.
- Il est essentiel que le contrat de travail reçu soit d’une durée minimale d’un an et qu’il offre un salaire annuel brut 1,5 fois supérieur à la moyenne de la profession à exercer.
Étape 1 : L’entrepreneur ou l’employeur entame le processus de demande en Espagne
Comme nous l’avons mentionné, c’est l’entreprise elle-même qui lancera le processus de traitement de la carte bleue. L’entreprise doit présenter la demande de permis de séjour et de travail à l’un des endroits suivants :
- A l’UGE (Unidad de Grandes Empresas y Colectivos Estratégicos).
- A la Direction générale de l’immigration, à condition que l’entreprise compte plus de 500 travailleurs et ait des bureaux dans plus d’une province.
- Auprès de l’Office des étrangers correspondant, en fonction de la région où l’entreprise est située.
Voici les informations de base que l’employeur doit fournir pour la demande :
- NIF (numéro d’identification fiscale des entreprises).
- Document d’identification du représentant légal de l’entreprise qui engage la procédure.
- Le formulaire de candidature EX-05, qui peut être téléchargé ici.
- Le contrat de travail proposé à l’étranger (signé par les deux parties), qui doit remplir les conditions mentionnées dans la section précédente. Cela signifie qu’il est conforme au Catalogue national des professions.
- Document qui certifie que l’entreprise est à jour de ses obligations fiscales et de travail. C’est-à-dire qu’il n’a pas de paiements en suspens auprès de l’Administration fiscale (Agencia Tributaria) ou de la Sécurité sociale.
- Un profil détaillé du poste à développer par le travailleur étranger, ainsi qu’un rapport descriptif de celui-ci.
- Accréditation que l’entreprise dispose de moyens suffisants (financiers, matériels ou personnels) pour faire face à l’embauche et à l’exécution du travail par l’employé. En d’autres termes, l’entreprise doit prouver sa solvabilité économique.
- CV du travailleur et attestation qu’il possède des qualifications universitaires suffisantes.
- Copie du passeport du travailleur (complète).
- Paiement des frais correspondants.
Un délai de 45 jours est prévu pour recevoir une résolution, qu’elle soit positive ou négative. Si après ce délai, il n’y a pas de réponse, la demande est considérée comme rejetée pour cause de silence administratif.
À ce stade, l’entreprise doit inscrire le travailleur auprès de la sécurité sociale.
*Tous les documents étrangers doivent être traduits en espagnol et dûment légalisés.
Étape 2 : Le travailleur demande le visa dans le pays d’origine
Une fois que l’employeur a fourni tous les documents susmentionnés et obtenu une réponse favorable, c’est le tour de l’employé de faire son travail. Il doit se rendre au consulat espagnol situé dans son pays d’origine pour demander son visa.
Lors de cette visite, les documents suivants doivent être fournis :
- Passeport original en cours de validité
- 2 photos du demandeur
- La demande de visa imprimée et remplie. Vous pouvez obtenir ce document ici.
- La résolution favorable obtenue par l’employeur en Espagne.
- Certificat médical.
- Paiement de la redevance correspondante.
- Attestation de casier judiciaire pour les 5 dernières années.
Une fois les documents délivrés, le visa de travail sera traité. Le temps estimé pour cette partie est de 72 heures. Grâce à ce visa, qui sera apposé dans le passeport, le travailleur peut désormais voyager et entrer en Espagne légalement.
Étape 3 : Le travailleur entre en Espagne et obtient la carte de séjour
Enfin, après son entrée en Espagne, le travailleur doit obtenir sa carte de séjour (le document physique, appelé TIE), sur laquelle sera imprimé son numéro NIE.
Pour obtenir cette carte, le travailleur doit simplement prendre rendez-vous au poste de police le plus proche et fournir les documents suivants :
- Modèle EX17 pour la demande de carte d’identité d’étranger
- Passeport et copie
- Visa de travail avec le cachet qui a été apposé à l’entrée en Espagne
- Là encore, la résolution favorable du permis de séjour et de travail
- Recensement (Empadronamiento)
- Document prouvant l’inscription à la sécurité sociale
- Paiement des frais de la TIE
- 3 photos
Au bout de 20 à 30 jours après la demande, l’étranger aura enfin sa carte de séjour, la carte bleue européenne.
Démarrer la procédure de demande de visa en Espagne
Voici tout ce que vous devez savoir sur la carte bleue européenne et sur la manière de la demander en Espagne.
Vous avez peut-être constaté qu’il y a beaucoup de documentation et que c’est un processus assez complexe. Et c’est certainement vrai.
C’est pourquoi, si vous avez des doutes ou si vous souhaitez que nos avocats internationaux à Barcelone vous aident, nous sommes à votre disposition. Contactez-nous à l’adresse [email protected] et nous nous occuperons de l’ensemble de la procédure de candidature pour vous.