Avez-vous des membres de votre famille espagnols ? Votre partenaire ou conjoint est-il citoyen de l’Union européenne ? Si tel est le cas, vous pouvez obtenir très facilement le droit de vivre et de travailler légalement en Espagne. Il vous suffit de demander la carte de séjour en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’UE. Et c’est très simple : vous n’aurez qu’à vous marier ou vous établir en partenariat domestique et la procédure se déroulera sans problème. Voulez-vous en savoir plus sur cette procédure ? Continuez à lire. Dans cet article, nous aborderons tout ce que vous devez savoir pour obtenir votre permis de séjour avec succès.
Carte de séjour en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne
Commençons par définir cette procédure.
Il existe un droit de séjour intrinsèque qui permet aux membres de la famille d’une personne de nationalité espagnole ou d’un citoyen de l’UE de vivre et de travailler en Espagne comme s’ils étaient également citoyens de l’UE. Cette procédure d’exécution et d’obtention du permis de séjour en Espagne est appelée familiar de comunitario (membre de la famille d’un citoyen de l’UE).
En principe, ce droit s’applique aux conjoints et aux partenaires domestiques enregistrés qui commencent à vivre avec leur partenaire espagnol ou européen en Espagne pour une période de plus de trois mois. Ils peuvent demander un permis de séjour et de travail qui leur permet de travailler en Espagne dans les mêmes conditions que tout autre citoyen de l’Union européenne.
Pour cette raison, beaucoup de couples composés d’un ressortissant de l’UE et d’un ressortissant étranger se marient ou forment une union civile afin que leur partenaire puisse obtenir la résidence en Espagne.
Toutefois, cette procédure légale ne concerne pas seulement les couples mariés ou partenaires domestiques. D’autres membres de la famille d’un citoyen de l’UE peuvent également en bénéficier. Mais qui exactement ?
Qui peut demander un permis de séjour en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’UE ?
Voyons maintenant la portée de cette procédure dans le domaine de l’immigration. À quels membres de la famille s’applique-t-elle ? Il est clairement défini à l’article 2 :
Famille proche. Nous parlons du conjoint ou du partenaire domestique inscrit dans le registre public de l’UE.
Descendants au premier degré. Les enfants du citoyen de l’UE et de son conjoint. À cet égard, il y a un élément important à garder à l’esprit. Si le fils ou la fille est âgé(e) de moins de 21 ans, ce régime sera appliqué. En revanche, s’ils sont plus âgés que cela, le régime général d’immigration prévaudra.
Ascendants au premier degré. Cette procédure s’applique également aux parents du ressortissant de l’UE, à condition qu’il en soit le responsable. Remarque importante : les grands-parents ne bénéficieront pas de la possibilité d’obtenir leur permis de séjour en Espagne grâce à cette procédure.
Membre de la famille de citoyen de l’UE par famille élargie
Que signifie membre de la famille élargie ? Tout autre membre de la famille, quelle que soit sa nationalité, qui n’est pas inclus dans les cas prévus dans la liste précédente définie par l’article 2.
En outre, il est important qu’il y ait une cohabitation avec le ressortissant de l’UE, ou que le ressortissant de l’UE soit responsable de lui en raison de graves problèmes de santé. Dans cette liste, nous trouvons :
Le membre d’un couple non enregistré. Dans ce cas, il faudra prouver un minimum d’un an de cohabitation ou avoir des enfants en commun.
D’autres membres de la famille du citoyen de l’UE, dans les conditions suivantes :
- Que le ressortissant de l’UE en est responsable dans son pays d’origine.
- Autres personnes qui font partie du cercle familial immédiat et qui, en raison de problèmes de santé, devraient être prises en charge par le citoyen de l’UE.
- Vivre avec le citoyen de l’UE pendant au moins 24 mois ou sous sa garde.
Remarque importante. Bien que vous trouviez cette liste ici, ce que le bureau de l’immigration demandera peut être un peu plus strict. Vous devrez toujours fournir la preuve de la cohabitation et de la dépendance économique avec et de la part du citoyen non communautaire qui souhaite s’installer en Espagne.
De plus, comme vous l’avez vu, on ne parle pas de frères ou de sœurs. En effet, ceux-ci ne font pas partie du deuxième article et ne sont pas considérés comme des membres de la famille élargie. Mais il y a une exception : si vous pouvez prouver que vous vivez ensemble et qu’ils sont financièrement dépendants de vous, ils peuvent également bénéficier de cette procédure.
Procédure et renouvellement : aspects juridiques importants
Où est délivrée cette carte de séjour ? Dans l’un des Offices des étrangers de votre Communauté autonome.
Veuillez noter que vous ne disposez que de 90 jours pour traiter cette carte une fois que vous êtes entré dans le pays.
Le permis de séjour et de travail en tant que membre de la famille de citoyen européen est valable 5 ans à compter de la date de délivrance. Si le citoyen de l’UE décide de vivre moins de temps dans le pays, la carte sera valable pour la même période. Cela signifie que cette carte de séjour n’est valable que lorsque le ressortissant de l’UE vit en Espagne.
Pourquoi ? Car, comme nous l’avons déjà mentionné, le citoyen européen doit être responsable du ressortissant non européen ou être son partenaire comme règle générale pour que cette procédure soit accomplie. Par conséquent, si le premier n’est pas en Espagne, ces conditions ne seraient plus remplies.
Et le renouvellement ? Vous devrez l’effectuer par voie télématique. En ce sens, il sera très important que le citoyen de l’UE avec lequel la demande est faite réside toujours en Espagne et que le lien familial reste valable.
Parlons enfin du TIE, la carte contenant le numéro NIE et le type de permis de séjour obtenu. En ce sens, la TIE (tarjeta de identificación del extranjero) du citoyen non européen expirera 5 ans après sa délivrance.
Mais attendez un instant. Le citoyen de l’UE peut se rendre en dehors de l’Espagne quand il le souhaite. Mais si le citoyen non européen qui a obtenu ce visa se trouve hors du pays pendant plus de 6 mois, sa carte expirera et il la perdra. Ainsi, au moment du renouvellement, il sera nécessaire de présenter une nouvelle demande initiale, car le renouvellement ne sera pas possible.
Quelle est la différence entre partenaire domestique (pareja de hecho) et membre de la famille d’un citoyen de l’UE ?
Vu que beaucoup de clients nous posent toujours la même question, nous avons estimé nécessaire de résoudre enfin cette question.
Quelle est la différence entre la constitution d’un partenaire domestique et la résidence en tant que membre de la famille d’un ressortissant de l’UE ? Parce que, vraiment, ce ne sont pas deux choses pareilles. Cependant, il est normal que les gens confondent les deux concepts.
L’un peut être un moyen de obtenir l’autre.
Comme nous l’avons vu dans la première section, être membre de la famille d’un citoyen de l’UE est l’un des moyens d’obtenir un permis de séjour en Espagne. C’est l’une des nombreuses façons d’obtenir votre visa.
Et, comme son nom l’indique, pour que cette procédure soit applicable, vous devez être membre de la famille d’un citoyen de l’UE. C’est pourquoi de nombreux couples s’inscrivent en tant que partenariat domestique – uniquement pour donner au membre partenaire non membre de l’UE le droit de demander cette procédure.
Maintenant que vous le savez, ne faites plus la même erreur. Vous devez établir une union de fait pour pouvoir obtenir votre résidence en Espagne en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne ou d’un citoyen espagnol.
Conditions requises pour obtenir la résidence en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’UE
La liste des conditions dans ce cas est vraiment courte et simple. Si vous avez un membre de la famille ou un partenaire de l’UE, vous avez beaucoup de chance. Vous éviterez une grande partie des démarches administratives et les nombreuses conditions requises pour les autres types de permis.
Quelles sont exactement les conditions que vous devrez remplir pour obtenir votre permis de séjour et de travail en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’UE ?
- Accompagner ou rejoindre le citoyen de l’Union européenne en Espagne. Cela signifie se rendre dans ce pays pour y vivre avec lui ou elle.
- Le citoyen de l’Union européenne doit être résident en Espagne. N’oubliez pas qu’être résident implique de vivre plus de 183 jours par année civile dans le pays.
- Le ressortissant de l’UE (ou plus précisément l’espagnol) doit travailler avec contrat légal, étudier dans le pays ou disposer de ressources économiques suffisantes. Ces ressources doivent être enregistrées au nom du citoyen de l’UE.
- Depuis août 2018, il n’est plus nécessaire d’avoir une assurance maladie privée. Tout critère dérivé de la santé universelle sera accepté.
- Prouver un lien affectif, ce qui signifie, par exemple, prouver que vous êtes réellement le partenaire enregistré du ressortissant de l’UE. Dans la section suivante, nous nous concentrerons spécifiquement sur cette condition.
Ressources économiques nécessaires : chiffres exacts
Si vous devez prouver que vous disposez de ressources économiques suffisantes, quel sera le montant exact ? Cela dépendra du nombre de membres de la famille que vous amènerez en Espagne :
- Pour un seul membre de la famille, 627,13 € par mois (8 779,82 € par an).
- Pour deux membres de la famille, 885,36 € par mois (12 395,04 € par an)
- Pour trois, 1 143,59 € (16 010,26 € par an)
- Pour quatre, 1 401,82 € (19 625,48 € par an)
- Et enfin, pour 5 membres de la famille : 1 660,05 € (23 240,70 € par an).
Comment prouver le lien affectif
Dans cette section, nous aborderons les démarches juridiques nécessaires pour prouver efficacement le lien entre le citoyen de l’UE et le citoyen non européen. Il s’agit d’une étape cruciale dans la procédure de demande du permis de séjour. En ce sens, la manière correcte de prouver la relation variera selon le type de lien spécifique :
1.Époux ou épouse
Si vous, en tant que citoyen de l’UE, avez contracté un mariage avec un ressortissant non européen, vous devez présenter un certificat de mariage délivré au cours des 3 derniers mois. Mais tous les certificats ne seront pas valides :
- Ils doivent être délivrés par un pays membre de l’Union européenne
- En revanche, s’il est délivré par un pays hors de l’UE, un enregistrement supplémentaire en Espagne sera généralement exigé.
Et que se passe-t-il dans les cas où vous n’avez pas encore enregistré votre mariage ? Dans ce cas, vous pouvez également demander le visa en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’UE, mais la carte de séjour ne vous sera délivrée que pour deux ans.
2.Partenariat domestique (pareja de hecho) enregistré
Parlons maintenant du cas où vous avez déjà formé une union libre. Comment pouvez-vous le prouver ? C’est très simple : vous aurez besoin des mêmes éléments que dans le cas du mariage.
Ainsi, il n’est pas nécessaire de présenter l’attestation de célibat. Vous devrez inscrire le partenariat domestique au registre municipal, au registre de la région autonome correspondante ou au Registre des couples stables (dans le cas de la Catalogne). Cependant, il y a certaines provinces où vous pouvez également le faire au poste de police.
- Dans ce cas, vous devez soumettre le formulaire de demande EX-16 et 2 copies.
- En outre, il faudra également fournir une copie du passeport ou de la Carte Nationale d’Identité espagnole (DNI) du demandeur, si celui-ci est un ressortissant espagnol
- Certificat d’enregistrement (empadronamiento) qui prouve que les deux membres du couple vivent ensemble.
- Document prouvant que l’union civile est valable au moment de la demande. Pour cela, vous devrez vous rendre au Registre de la société civile et demander ce certificat.
- Payer les frais juridiques, environ 10 €.
Dans ce cas, la durée de la procédure ne dépassera pas 3 mois. Souvent, cela prend encore moins de temps que cela.
*Remarque importante. Grâce à l’accord de Vienne, les certificats multilingues ne nécessitent ni légalisation ni traduction assermentée.
À cet égard, nous avons pu constater que pour obtenir un permis de séjour en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’UE, l’union civile et le mariage sont tous les deux valables. Quelle est la meilleure option ? Quelle est celle qui nous apportera le plus d’avantages ? En réponse à cette question, voici un de nos postes dans lequel nous parlons des différences entre le partenariat domestique et le mariage à des fins juridiques.
3.Partenariat domestique (pareja de hecho) non enregistré
Attention : la famille du partenaire domestique, avant d’être enregistrés, n’ont pas droit à cette carte de séjour. Pour les faire venir en Espagne, nous devons enregistrer légalement l’union, et ils auront alors un accès immédiat à ce visa.
Prenons par exemple le cas du partenariat domestique entre un citoyen cubain et un citoyen espagnol. Le citoyen cubain a une fille. Ils enregistrent l’union civile et tous les deux (père et fille) ont désormais le droit de demander le visa en tant que membre de la famille de citoyen de l’UE. S’ils n’avaient pas procédé à l’enregistrement, la fille n’aurait pas ce droit (mais le citoyen cubain l’aurait eu).
En cas de décès du citoyen de l’UE, les membres de la famille conservent leur statut de résidents légaux.
4.Membre de la famille de citoyen de l’UE dont vous êtes responsable
Comme nous l’avons déjà dit, pour la famille élargie, il était fondamental que le citoyen européen soit responsable des membres de la famille à réunir.
Mais il ne s’agit pas seulement d’être responsable financièrement. Cela implique également que les membres de la famille ont besoin de l’aide matérielle du ressortissant de l’UE. Être responsable ne fournit pas seulement des ressources financières, cela signifie trois choses différentes :
- Cela signifie que le membre de la famille (dépendant) n’a pas de revenu pour subvenir à ses besoins essentiels. Par conséquent, soit il n’a aucun revenu, soit ses revenus sont trop faibles.
- Vous, en tant que citoyen de l’UE, devez avoir été responsable du membre de votre famille. Cela peut être prouvé, par exemple, en envoyant régulièrement de l’argent dans le pays d’origine.
- Le citoyen de l’UE est la personne qui doit s’occuper des personnes non membres de l’UE qui veulent obtenir la carte, et il est la seule personne qui peut s’occuper de ce membre de la famille.
Comment obtenir la résidence permanente si vous vivez en Espagne depuis 5 ans sous le régime de membre de la famille de citoyen de l’UE
Supposons que vous ayez obtenu votre autorisation de vivre en Espagne en tant que membre de la famille d’un citoyen européen.
Après avoir obtenu le premier titre de séjour et l’avoir renouvelé deux fois, vous aurez résidé dans le pays pendant 5 ans au total. Si pendant cette période, vous n’avez pas quitté l’Espagne, vous pourrez obtenir la résidence permanente ou une carte de long séjour, qui vous permettra de vivre et de travailler sur le territoire espagnol à long terme. C’est-à-dire indéfiniment. Les conditions sont vraiment faciles à remplir et cette carte sera valable 5 ans (avec possibilité de la renouveler ultérieurement).
Demandez votre carte de séjour maintenant !
Vous avez déjà vu tous les avantages et les possibilités qu’un visa en tant membre de la famille d’un citoyen de l’UE peut vous offrir.
Mais la préparation de tous les documents et toutes les étapes juridiques peuvent être une tâche fastidieuse et ennuyeuse. Comment pouvez-vous être sûr que vous faites tout correctement ?
Dans ce cas, ne vous inquiétez pas, nous pouvons vous aider. Notre équipe d’avocats spécialisés en immigration s’occupera pour vous de l’ensemble de la procédure de demande, du début à la fin. Notre mission ? Vous aider à commencer à vivre en Espagne facilement. Si vous voulez commencer MAINTENANT à bénéficier de cette procédure ou si vous avez encore des questions…