Comment Obtenir la Nationalité Espagnole : Conditions et Procédure Juridique

Si vous voulez devenir citoyen espagnol et obtenir ainsi un passeport dans le pays, lisez la suite. Dans cet article, nous allons résoudre tous vos doutes sur la nationalité espagnole. Nous examineros les 4 options dont vous disposez pour l’obtenir, les documents et les conditions de chacune d’entre elles et la procédure de demande légale. Y compris un conseil très utile sur la façon de l’obtenir en moitié moins de temps ! Alors préparez-vous, nous commençons.

 

Qu’est-ce que la nationalité espagnole et comment l’acquérir ?

 

La citoyenneté espagnole est un droit que vous pouvez obtenir et qui vous permet de vivre indéfiniment en Espagne, en même temps qu’elle vous accorde certains avantages, tels que le droit de vote ou la libre circulation et le travail au sein de l’UE.

Le moyen le plus courant d’obtenir la nationalité espagnole est le droit du sol. Si vous êtes né en Espagne et que vos parents sont espagnols, vous devenez citoyen espagnol directement à la naissance.

Toutefois, le code civil espagnol accepte d’autres procédures qui peuvent vous permettre, en tant qu’étranger, d’obtenir un passeport espagnol. Par exemple, en règle générale, les étrangers qui vivent en Espagne depuis 10 ans peuvent obtenir la nationalité (nationalité par résidence).

Mais il existe d’autres moyens, et c’est ce que nous allons découvrir dans cet article. Il existe 4 façons de l’obtenir, ce qui facilite le processus pour de nombreuses personnes.

Nous allons aborder la nationalité par mariage, par filiation et par option, alors n’oubliez pas de lire ce qui suit car vous pourrez très probablement l’obtenir vous-même. Probablement beaucoup plus vite que vous ne le pensez !

 

 

Loi sur la nationalité espagnole

 

La citoyenneté espagnole est réglementée par l’un des documents les plus élémentaires du pays, le Code civil espagnol, publié en 1889. Cependant, les autorités ont mis en œuvre plusieurs modifications (nous les étudierons ci-dessous) qui affectent la manière dont vous pouvez obtenir la nationalité. Ce sont, par exemple, celles spécifiées dans le Real Decreto 1004/2005.

 

Avantages et bénéfices

 

Vous pouvez bénéficier de 5 avantages principaux en devenant citoyen espagnol une fois que vous avez la nationalité :

 

1. Formalités administratives plus faciles

Si vous demandez la citoyenneté espagnole, il vous sera beaucoup plus facile de faire face à la bureaucratie espagnole lors de l’exécution de tout type de procédure administrative, quelle qu’elle soit. Car pour les immigrés, des démarches supplémentaires ou des documents supplémentaires sont toujours nécessaires.

 

2. Obtention du droit de vote

Les expatriés vivant en Espagne à long terme peuvent avoir la possibilité de voter dans le pays.

 

3. Libre circulation

En tant que citoyen espagnol, vous aurez le droit d’entrer librement dans 183 pays avec votre visa en main à votre arrivée.

 

4. Passeport UE

Vous aurez également le droit de vivre et de travailler n’importe où dans l’Union européenne, sans aucun problème.

 

5. Pas de Spainexit

L’option de voir l’Espagne quitter l’Union européenne dans les années à venir n’est pas envisagée. Par conséquent, ces avantages ne changeront pas et n’expireront pas non plus au cours des prochaines années : vous pourrez en bénéficier indéfiniment.

 

La nationalité espagnole ou la résidence permanente, qu’est-ce qui est le mieux ?

 

Si vous vivez en Espagne depuis plusieurs années et que vous souhaitez y rester à long terme, la question se posera certainement de savoir quelle est la meilleure option pour atteindre cet objectif.

Que dois-je faire, demander la résidence permanente ou devenir citoyen espagnol (obtenant ainsi la nationalité espagnole) ?

Eh bien, la réalité est que les deux options vous donneront la possibilité de vivre indéfiniment dans le pays.

Cependant, il existe des différences entre ces deux voies possibles, et il sera crucial de les comprendre clairement.

 

À propos de la résidence permanente

 

Si vous vivez dans le pays depuis 5 ans sans interruption, vous pouvez demander la résidence permanente en Espagne.

Ce type de permis donne aux citoyens non européens la possibilité de séjourner en Espagne à long terme.

Les conditions dans lesquelles vous vivrez dans le pays sont les mêmes que celles de la citoyenneté ou nationalité espagnole,  c’est donc peut-être votre option préférée, car elle est peut-être la plus facile et la plus directe.

Quelle est alors la différence entre la résidence permanente et la nationalité espagnole ?

 

La principale différence (et inconvénient) lors de l’obtention de la nationalité espagnole

 

Après avoir vécu 10 ans en Espagne, vous pouvez obtenir la nationalité espagnole, devenant ainsi un citoyen espagnol.

Le principal inconvénient de cette voie pour obtenir le statut de résident de longue durée est que vous devrez renoncer à votre nationalité d’origine pour obtenir la nationalité espagnole.

Il faut donc garder cela à l’esprit. Si vous souhaitez conserver votre nationalité d’origine, demandez la résidence permanente et renouvelez-la tous les 5 ans. Si ce n’est pas un problème, la nationalité sera une meilleure option.

Il existe cependant une exception à cette règle. Si vous êtes citoyen d’Andorre, du Portugal, de la Guinée équatoriale, des Philippines ou d’un pays d’Amérique latine, vous pouvez obtenir une double nationalité : il ne sera donc pas nécessaire de renoncer à la nationalité d’origine.

 

Comment obtenir la nationalité espagnole : les 4 options

 

 

Maintenant que vous connaissez les avantages de ce processus, il est temps d’examiner les étapes à suivre pour y parvenir. Comme nous l’avons déjà mentionné, il existe plusieurs façons de devenir un citoyen espagnol. Vous pouvez obtenir la nationalité espagnole de quatre manières principales :

• Après avoir vécu suffisamment d’années en Espagne (nationalité par résidence)
• En cas de mariage avec un citoyen espagnol (nationalité par mariage)
• Si vous êtes descendant ou petit-enfant d’un citoyen espagnol (nationalité par filiation)
• À travers vos enfants (nationalité par option)

Chacune d’entre elles a des exigences différentes. Examinons-les en détail pour que vous puissiez voir quelle voie vous convient le mieux.

 

Nationalité par résidence

 

C’est l’option la plus connue de toutes.

Si vous avez résidé légalement en Espagne assez longtemps sans interruption, vous pouvez obtenir la nationalité par résidence grâce à une procédure appelée naturalisation.

Autrement dit, il est accordé à tous les étrangers qui sont simplement restés dans le pays pendant un certain nombre d’années. Il vous suffit d’entrer en Espagne avec votre permis de séjour, de le renouveler autant de fois que nécessaire, et une fois le délai requis écoulé, vous obtiendrez la citoyenneté.

 

Combien d’années devez-vous résider en Espagne pour obtenir la nationalité ?

 

Vous devez résider entre 1 et 10 ans en Espagne pour obtenir la nationalité. Cependant, la durée exacte dépendra de votre situation particulière, de vos liens familiaux et de votre pays d’origine :

• 10 ans, ce qui est la règle générale (au cas où vous ne seriez pas dans l’un des cas suivants).
• 5 ans si vous êtes réfugié.
• 2 ans si vous êtes étranger de n’importe quel pays d’Amérique latine, d’Andorre, de Guinée équatoriale, des Philippines ou du Portugal. Dans ces cas, comme nous l’avons déjà mentionné, il n’est pas nécessaire de renoncer à la nationalité précédente et d’origine, vous pouvez obtenir la double nationalité.
• 1 an pour les personnes mariées à un Espagnol ou les enfants/petits-enfants de citoyens espagnols nés en Espagne. Nous aborderons ces deux options dans la section suivante.

 

Conditions pour la nationalité par résidence

 

Mais ce n’est pas si simple. Pour que votre demande soit acceptée, vous devez non seulement vivre sur le territoire espagnol pendant 1, 2, 5 ou 10 ans, mais aussi vous assurer que vous remplissez les conditions suivantes :

• Le décompte des années commence à partir de la validité de votre première carte de séjour. Cela implique que toute période intermédiaire au cours de laquelle vous êtes devenu un étranger en situation irrégulière ne sera pas prise en compte pour le calcul.
• Le temps passé en Espagne avec un visa étudiant ou touristique ne compte pas non plus dans le calcul de la citoyenneté (puisqu’il s’agit de périodes de séjour et non de résidence).
• Il faut avoir vécu les années requises sans interruption. Cela signifie que vous ne pouvez pas quitter le pays pendant une longue période (plus de 3 mois peuvent être une raison de refus), et cela ne peut pas être fait fréquemment.
• Un bon comportement civique est essentiel. Les autorités vérifieront votre casier judiciaire et les dossiers de police pour détecter tout comportement conflictuel. Le fait d’avoir des amendes pour excès de vitesse ou le renouvellement tardif de votre carte de séjour peut jouer contre vous dans ce cas.

 

Nationalité par mariage

 

Aimeriez-vous obtenir la nationalité sans avoir à vivre 10 ans en Espagne ? La nationalité par mariage peut donc être la solution.

Ce type de nationalité est accordé aux étrangers qui résident légalement en Espagne depuis un an et qui sont mariés à un citoyen espagnol. Les partenariats domestiques (pareja de hecho) ou les couples divorcés ne peuvent pas bénéficier de cette procédure.

Par conséquent, le processus est simple. Tout d’abord, il faut épouser un citoyen espagnol. Une fois que vous l’aurez fait, vous pourrez obtenir un permis de séjour et de travail grâce à un visa en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’UE.

Après 12 mois de coexistence avec votre conjoint (c’est très important), vous pouvez commencer la procédure de demande.

Les conditions sont exactement les mêmes que celles que nous avons vues dans la section précédente. Gardez à l’esprit que le temps commence à compter à partir du moment où vous obtenez votre carte de séjour.

En outre, comme vous devrez présenter votre acte de mariage, vous devez vous assurer que le mariage est enregistré en Espagne. Par conséquent, si vous vous êtes marié à l’étranger, c’est une étape de plus que vous devrez faire.

 

Nationalité par option

 

Un étranger qui est devenu citoyen espagnol par option (également appelé nationalité par origine) est simplement un étranger qui a obtenu la citoyenneté du fait que ses parents l’ont obtenue auparavant.

Disons, par exemple, que vous commencez la procédure de demande de la citoyenneté par résidence. Si vous incluez l’acte de naissance de vos enfants dans cette demande, ils peuvent devenir citoyens espagnols plus tard.

Il est important que vos enfants aient moins de 18 ans. Toutefois, ils ont le droit de demander la citoyenneté pendant deux années complètes, de sorte qu’ils peuvent devenir citoyens jusqu’à l’âge de 20 ans. Mais tant que vous, en tant que père ou mère, avez demandé la nationalité espagnole alors qu’ils avaient déjà plus de 18 ans, la procédure ne sera pas valable.

Qui peut alors bénéficier de la citoyenneté par option ?

• Les enfants de citoyens étrangers nés sur le territoire espagnol
• Les personnes de plus de 18 ans mais qui ont été adoptées par des citoyens espagnols
• Ceux qui sont ou ont été à la garde d’un Espagnol

 

Nationalité par filiation

 

Les enfants de parents espagnols peuvent obtenir leur passeport espagnol de manière simple et immédiate. Mais qu’en est-il des petits-enfants ? Ont-ils la même chance ?

Jusqu’à il y a quelques années, non. La loi sur la nationalité ne comprenait tout simplement pas de tels cas.

Cependant, avec l’approbation de la nouvelle loi sur les petits-enfants, la situation a complètement changé. Aujourd’hui, si vous êtes le petit-fils d’un citoyen espagnol et que vous faites partie de l’un des groupes couverts par la loi, vous pouvez également demander la citoyenneté en Espagne.

 

Comment obtenir la nationalité espagnole grâce aux grands-parents ?

 

Vous pouvez entamer votre demande si vous faites partie de l’un des groupes suivants :

• Si vous êtes l’enfant de ceux qui ont obtenu la nationalité par le biais de la loi sur la mémoire historique mais n’ont pas pu obtenir la nationalité par option lors de l’entrée en vigueur de la loi, car ils avaient plus de 18 ans.
• Petits-enfants de femmes espagnoles nées en Espagne et mariées à des citoyens non espagnols avant la création de la Constitution de 1978.
• Petits-enfants d’Espagnols qui ont obtenu la nationalité d’un autre pays après avoir quitté l’Espagne avant la naissance de leurs enfants (leurs enfants n’ont donc pas pu obtenir la nationalité espagnole).
• Petits-enfants de citoyens espagnols qui, bien qu’ils aient la possibilité d’obtenir la nationalité par option, ont perdu l’occasion lorsqu’ils avaient plus de 18 ans.

 

Procédure de demande et exigences générales

 

La procédure de demande pour obtenir la nationalité espagnole est vraiment simple. Elle peut être divisé en plusieurs étapes :

1. Préparation de tous les documents nécessaires, y compris les examens requis (A2 et CCSE).
2. Présentation de votre demande et résolution.
3. Après avoir reçu une réponse, vous devez prêter serment au roi d’Espagne et à la Constitution.
4. Muni du document qui vous sera remis à l’étape numéro 3, vous pourrez vous rendre au poste de police local et y obtenir enfin votre passeport et votre carte d’identité (DNI).

Examinons chacun d’eux attentivement.

 

Documents nécessaires pour présenter votre dossier de nationalité

 

La première étape consiste à préparer toute la documentation. Veuillez noter que selon le type que vous demandez, les documents peuvent varier, mais en général, vous devez les inclure dans votre dossier :

• Documents d’identification : passeport complet et NIE
• Permis de séjour actuel. Cela implique que vous ne pouvez pas être en situation irrégulière au moment de la demande
• Casier judiciaire. Comme nous l’avons mentionné, il est important que vous n’ayez pas d’antécédents enregistrés, bien que vous puissiez obtenir une résolution positive même si vous avez un antécédent mineur et isolé
• Acte de naissance
• Acte de mariage (si vous demandez la nationalité par mariage)
• Enregistrement actuel et son historique (Padrón)
• Une fois que vous aurez réussi les 2 examens requis, DELE A2 et CCSE, vous obtiendrez un certificat qui devra être inclus dans le dossier de demande
• Si vous souhaitez accorder à vos enfants la possibilité d’obtenir la nationalité par option, joignez leur acte de naissance
• Document qui prouve que vous avez payé les frais correspondants, environ 100 €
• Preuve de possession de ressources économiques suffisantes.

 

Examens de nationalité : DELE A2 et CCSE

 

Pour obtenir le passeport espagnol et être citoyen du pays, vous devez passer deux examens de citoyenneté différents :

• Le DELE A2, le test de langue, qui montre essentiellement que vous avez un niveau d’espagnol suffisamment élevé. Si vous venez d’un pays d’Amérique latine, vous n’avez pas besoin de passer cet examen.
• Le CCSE, un test culturel. Si vous avez terminé le niveau ESO ou lycée en Espagne, il n’est pas nécessaire de passer cet examen. Il s’agit d’un test de 45 minutes, à choix multiples, qui pose essentiellement des questions sur le gouvernement espagnol, l’art, la télévision, la culture et la géographie du pays.

Les deux examens sont organisés par l’Instituto Cervantes.

C’est ce deuxième test qui effraie le plus les candidats. Cela ne devrait pas être ainsi. Pourquoi ? Pourquoi l’Instituto Cervantes publie toutes les questions en ligne (il y en a normalement 300 au total). Vous pouvez donc facilement vous entraîner à les faire tous à l’avance, afin de savoir à quoi vous attendre le jour de l’examen.

De plus, si vous échouez, vous pouvez le refaire. Vous avez 3 opportunités différentes jusqu’à ce que vous deviez payer à nouveau pour l’inscription (85 €).

 

Envoyer la demande

 

Une fois que vous avez satisfait à toutes les exigences et rempli tous les documents, vous devez envoyer votre dossier aux autorités compétentes.

En ce sens, vous avez deux options différentes :

Vous pouvez présenter votre dossier en personne, à l’état civil.

Ou vous pouvez le faire en ligne, par des moyens télématiques, ici. Notre recommandation ? Faites-le par voie télématique. Cela vous fera gagner beaucoup de temps (vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous), et vous recevrez la résolution beaucoup plus rapidement.

 

Quelle est la durée de la procédure ?

 

Habituellement, la procédure prend environ 2 à 3 ans au total. Cependant, voici un conseil très utile que vous pouvez utiliser pour accélérer radicalement le processus.

Une fois que vous avez soumis votre demande, le gouvernement dispose d’un délai d’un an pour émettre légalement sa résolution (statut dont vous pouvez vérifier ici). Ce sera après cette période que vous pourrez commencer à accélérer le processus.

Pourquoi ? Parce que si après 12 mois vous n’avez pas reçu de réponse, cela signifie simplement que votre demande a été rejetée en raison du silence administratif. Mais, comme il n’y a aucune raison pour un tel refus, vous pouvez interjeter un appel pour demander une révision.

Après l’appel, vous aurez une réponse dans 3-4 mois. Et, si vous prenez également rendez-vous pour prêter serment en même temps que vous interjetez appel, il est possible d’obtenir la nationalité espagnole en seulement un an et demi. 

 

Obtenez de l’aide juridique pour obtenir la nationalité

 

Si vous trouvez que c’est trop d’informations et que vous souhaitez simplifier la procédure, ne vous inquiétez pas, notre équipe d’avocats internationaux en Espagne est là pour vous aider.

Nous nous occuperons de l’ensemble de la procédure de demande pour vous : déterminer la meilleure voie à suivre, obtenir toute la documentation et les informations spécifiques dont vous aurez besoin pour que votre demande soit approuvée, ainsi que remplir et soumettre tous les documents nécessaires.

Vous n’avez qu’à signer !

Qu’attendez-vous pour commencer ?

 

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