S’il y a bien une chose qui peut vous donner des maux de tête c’est payer ses impôts. Voir comment une partie de nos revenus, si dûrement gagnés, disparaît  automatiquement est quelque chose que nous aimerions tous éviter. Et même si cela n’est pas complètement possible la Loi espagnole nous donne de merveilleuses opportunités que nous ne devrions pas ignorer. C’est pourquoi nous vous présentons aujourd’hui la Loi Beckham, un énorme avantage pour économiser sur vos impôts si vous êtes expatrié et voulez venir travailler en Espagne.

 

En quoi consiste la Loi Beckham?

 

Cette règlementation, qui repose sur la section 93 de la Loi de l’impôt sur le revenu, permet à tous les travailleurs résidant à l’étranger et désireux de venir travailler en Espagne de payer l’impôt sur le revenu et sur la fortune comme s’ils étaient non-résidents durant les 6 premières années.

Cette mesure a pour but principal d’attirer des travailleurs talentueux et qualifiés en Espagne. De quelle manière cette Loi le permet-elle? Les particuliers qui commencent à travailler en Espagne seront imposés à un taux fixe de 24% jusqu’à 600.000 euros. Dans le cas où les revenus dépassent cette limite le travailleur sera imposé à un taux fixe de 45%.

La loi Beckham suppose, sans aucun doute, un grand avantage en terme d’économie d’impôts étant donné que le taux fixe de 24% est bien plus bas que les taux auxquels les résidents espagnols sont imposés, ceux-ci pouvant aller jusqu’à 45%.

Si vous voulez en savoir plus sur le système fiscal espagnol, n’hésitez pas à lire notre post sur le système fiscal espagnol en 2019.

 

D’autres applications de la Loi Beckham en Espagne

 

Qui plus est, l’un des autres avantages de cet impôt est l’application de l’impôt sur les successions et les donations comme si vous étiez résident espagnol.  

Cela s’applique également aux plus-values. Les dividendes tout comme le profit obtenu de la vente de biens meubles et immeubles seront imposés à un taux fixe de 19%.

Avec ce régime l’impôt sur la fortune ne s’applique qu’aux biens situés en Espagne. C’est pourquoi, l’impôt sur la fortune sur un portefeuille de 3 millions ne sera que d’environ 1,79%.

Comme vous pouvez le voir, les impôts sont sujets à beaucoup de nuances et c’est pourquoi en connaître tous les détails est important afin d’optimiser vos impôts en Espagne.

 

Imposition du revenu mondial

 

La Loi Beckham a aussi quelques désavantages. Le travailleur sera obligé, en plus de payer l’impôt sur les revenu générés en Espagne de payer pour ceux générés au niveau mondial. L’imposition dans le pays d’origine dépend du droit applicable dans ce territoire, donc cela dépendra selon le pays. Qui plus est, l’existence de conventions et de traités entre l’Espagne et le pays d’origine aura aussi un impact.

 

Conditions pour l’application de la Loi Beckham Law sur le territoire Espagnol

 

Cette réglementation est applicable, comme indiqué ci-dessus, aux travailleurs expatriés. Mais aussi, aux particuliers qui viennent travailler en Espagne comme administrateurs. Dans ce cas particulier, l’administrateur ne pourra détenir plus de 24% des avoirs de la société pour que la Loi s’applique et que la personne en question puisse bénéficier d’économies fiscales.

Une autre condition importante est la nécessité d’informer les autorités compétentes. Dans ce cas, le travailleur doit informer le FISC espagnol dans une période n’excédant pas 6 mois après son arrivée en Espagne.

Pour finir, l’application de cette réglementation ne sera valable que pour une période de 5 ans maximum.

 

En résumé: si vous êtes un expat et voulez économiser sur vos impôts car vous venez travailler en Espagne…

 

Dans ce cas vous pouvez apprécier la Loi Beckham. Pour résumer, ce règlement  permet une réduction du taux d’imposition jusqu’à 20% de l’impôt sur le revenu, une réduction jusqu’à 5% de l’imposition sur les dividendes et la possibilité de réduire l’ISF (selon les détails des taux d’imposition dans votre pays d’origine).

Que pensez-vous de cette mesure? Si vous y voyez une opportunité parfaite pour économiser sur vos impôts en Espagne et avez besoin d’aide pour procéder, n’hésitez pas à contacter notre équipe d’avocats. Nous serions ravis de vous aider!

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