Nationalité Espagnole pour les Séfarades

Dans cet article, vous apprendrez tout ce qu’il faut savoir sur la manière d’obtenir la nationalité espagnole en tant que juif séfarade, les lois correspondantes et la procédure de demande légale. Mais nous ne parlerons pas seulement du délai légal, des documents et des exigences. Nous vous expliquerons également comment obtenir le passeport européen une fois le délai légal dépassé.

Vous êtes prêt ? Alors lisez la suite !

 

Qu’est-ce que la nationalité espagnole séfarade ?

 

La citoyenneté espagnole pour les Juifs séfarades est l’un des principaux moyens d’obtenir la citoyenneté en Espagne. Il permet d’obtenir la citoyenneté dans le pays sans avoir à vivre en Espagne pendant les dix ans habituellement requis pour les citoyens non européens.

Grâce à cette loi, tout juif séfarade descendant de ceux qui ont été expulsés d’Espagne au XVe siècle peut obtenir immédiatement la citoyenneté.

En outre, un autre de ses principaux avantages est le fait qu’il n’exige pas la renonciation à votre citoyenneté actuelle.

 

 

Législation concernant la citoyenneté séfarade

 

Comme vous le savez, il y a quelques années, le Ministère de la justice espagnol a créé le projet de loi spécifique accordant la nationalité espagnole à la communauté séfarade.

Cette initiative commence par l’intention de modifier les actions commises par l’Espagne en 1492, au cours desquelles les Juifs ont été expulsés de la péninsule Ibérique. Le gouvernement a donc approuvé cette loi en juin 2015.

Cette loi, qui était initialement en vigueur jusqu’en octobre 2018, a été prolongée d’une année supplémentaire, jusqu’en octobre 2019.

 

Dernier délai et prolongation

 

Si vous lisez cet article et que vous découvrez ce chemin pour obtenir la citoyenneté en Espagne pour la première fois après 2019, le délai est dépassé.

Comme nous l’avons mentionné, la date limite était fixée à octobre 2019. Toute demande introduite après cette date ne sera donc pas acceptée. Si vous souhaitez obtenir la citoyenneté espagnole, vous devrez vous engager dans l’une des autres voies possibles.

Cependant, il n’y a pas que des mauvaises nouvelles.

À condition que le demandeur, le juif séfarade, entame la procédure de demande et ouvre le dossier avant le 1er octobre (2019), très bonne nouvelle !

Il peut se présenter aux deux examens (DELE A2 et CCSSE) après cette date, et sa demande sera toujours valable.

En d’autres termes, si la seule raison pour laquelle vous n’avez pas entamé le processus avant octobre est qu’il n’y avait pas de places disponibles à l‘Instituto Cervantes pour passer l’examen, il n’y a pas de problème.

Vous pouvez quand même commencer la procédure et passer les examens plus tard. Dans ce cas, vous devrez prouver que vous vous êtes effectivement inscrit aux examens (même si vous avez une date pour eux en 2020).

En outre, si vous ne disposez pas du certificat d’origine sépharade délivré par la Fédération des communautés juives d’Espagne, vous aurez également le feu vert. Eh bien, ils ont été dépassés ces derniers temps par tant de demandes et le Ministère de la justice l’a parfaitement compris.

Dans ce cas, vous devrez télécharger et inclure dans votre demande un document qui prouve que ce certificat d’origine est étudié/émis. Vous pouvez y accéder ici.

 

Conditions d’obtention de la nationalité espagnole pour les séfarades

 

Deux conditions principales doivent être remplies pour obtenir la nationalité espagnole séfarade, en plus d’autres conditions supplémentaires :

 

Preuve du statut de séfarade

 

Tout d’abord, le demandeur doit prouver qu’il existe un lien réel avec la communauté espagnole. La preuve de la condition séfarade sera confirmée par l’apport des certificats suivants (à choisir) :

• Acte de naissance du président de la communauté juive ou de la zone d’habitation.
• Certificat fourni par la Fédération des communautés juives d’Espagne.
• Certificat de l’autorité rabbinique, un document qui doit être légalement reconnu dans le pays d’origine.

En ce qui concerne les premier et troisième points, le demandeur peut joindre un certificat du président de la Commission permanente de la Fédération de la communauté juive d’Espagne prouvant l’autorité du chef rabbinique ou du président de la communauté juive.

 

Comment prouver la validité des documents

Afin de prouver la pertinence ou l’adéquation de ces documents, il faut apporter :

1. Une copie des statuts originaux de l’organisation religieuse étrangère.
2. Certificat de l’autorité étrangère contenant les noms des personnes qui ont été désignées comme représentants légaux.
3. Attestation montrant que l’autorité étrangère est légalement reconnue dans le pays d’origine.
4. Certificat délivré par le représentant légal de l’autorité compétente prouvant que le rabbin est opérationnel et satisfait actuellement aux exigences établies dans les statuts.
5. Preuve de l’utilisation du Ladino ou « haketia ».
6. Acte de naissance ou de mariage, appelé « ketubah », prouvant cette célébration à travers la tradition espagnole.
7. Rapport accréditant la pertinence des noms de famille du demandeur par rapport à la lignée séfarade d’origine espagnole.
8. Toute autre condition ou circonstance qui prouve de manière évidente la condition séfarade d’origine espagnole

 

Preuve d’un lien particulier avec l’Espagne

 

À ce stade, vous devrez prouver des liens suffisants avec l’Espagne. Comment prouver une ascendance séfarade ?

Vous pouvez le faire en utilisant différents moyens de preuve que, comme dans le cas précédent, le règlement vous permet de choisir :

1. Certificat (qui doit être délivré par une institution privée ou par un agent compétent) de la culture et de l’histoire de l’Espagne.
2. Test de connaissance de la langue ladino ou « haketia ».
3. Preuve du fait que le demandeur appartient au groupe des familles séfarades protégées en Espagne, ou qu’il est le descendant direct d’un citoyen espagnol.
4. Participation à des activités caritatives, culturelles ou économiques qui agissent en faveur des institutions espagnoles ou de leurs citoyens. En outre, toutes les activités ayant pour objectif de diffuser et de préserver la culture séfarade suffiront dans cette section.
5. Toute autre preuve pouvant démontrer un lien clair avec l’Espagne.

Voulez-vous trouver la preuve qui certifie le mieux votre lien avec l’Espagne, mais vous ne savez pas comment ? Alors laissez-nous vous aider ! Il suffit de nous contacter ICI. Notre équipe d’avocats spécialisés en matière d’immigration sera heureuse de vous aider.

 

Autres conditions à remplir

 

Enfin, vous devez également respecter les points suivants :

 

Informations personnelles

 

Vous allez devoir vous identifier. C’est pourquoi une copie de votre passeport est la première chose que vous devez avoir sous la main. En outre, le demandeur doit présenter l’acte de naissance, qui doit être légalisé (apostillé) et traduit en espagnol.

Comme toute autre pièce justificative, tous les documents étrangers doivent être traduits dans le cadre d’une procédure de traduction officielle assermentée.

Tout autre document attestant de votre identité sera également valable.

 

Examens pour l’obtention de la citoyenneté espagnole pour les Juifs séfarades

 

Le premier examen que vous devrez passer, pour pouvoir prouver votre connaissance de base de l’espagnol, est le DELE. Vous devez avoir au moins un niveau A2 pour obtenir un passeport espagnol. Mais attendez ! Toutes les personnes originaires de pays hispanophones sont exemptées de l’examen.

CCSSE. Cet examen vous permet de démontrer votre connaissance de la Constitution espagnole et de la réalité culturelle et sociale du pays.

Tous ces examens seront évalués par l’Instituto Cervantes.

 

Comment demander un passeport juif séfarade, étape par étape

 

Si vous souhaitez obtenir la nationalité espagnole en tant que juif séfarade, vous devrez passer par une procédure qui peut parfois sembler un peu fastidieuse. Il y a beaucoup de formalités administratives à remplir, mais nous sommes là pour vous aider. Cet article est un guide étape par étape pour simplifier la demande.

Quelles sont les démarches nécessaires pour obtenir votre certificat séfarade ? Fondamentalement, remplir, une par une, toutes les exigences que nous avons examinées dans la section précédente :

1. Prouver votre statut de séfarade
2. Étudier et réussir les deux examens de nationalité
3. Vérifier le casier judiciaire
4. Preuve de vos liens avec l’Espagne

Une fois que vous avez préparé toute la documentation, vous pouvez l’envoyer à une Office des étrangers en Espagne. Notre conseil est de le faire en ligne pour une réponse plus rapide.

 

Comment obtenir la citoyenneté séfarade après la date limite

 

Que se passe-t-il si vous avez raté la date limite ? Nous avons de bonnes nouvelles.

Il est toujours possible d’obtenir un passeport européen, avec tous les avantages que cela offre (libre circulation dans l’espace de l’UE, possibilité de travailler partout,…).

Eh bien, vous pouvez toujours le faire au Portugal, et sans limite de temps à vous inquiéter ! Les exigences sont exactement les mêmes et nous pouvons également vous aider. Autrement dit, vous pourrez obtenir votre passeport séfarade au Portugal même si le délai légal en Espagne a expiré.

Si vous avez besoin de plus d’informations, envoyez-nous un courriel et laissez notre équipe d’experts vous aider :

 

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