Si vous voulez éviter des problèmes juridiques à l’avenir et faciliter la vie de vos proches… Faire un testament est essentiel. Dans cet article, vous découvrirez les principaux avantages de la démarche en tant qu’étranger, ses coûts et le processus étape par étape. En outre, nous définirons certaines stratégies qui vous aideront à économiser de l’argent grâce à la planification fiscale.
Vous êtes prêt ? Alors continuez à lire !
Qu’est-ce qu’un testament ?
Un testament est un document juridique qui régit la répartition de vos biens après votre décès (à quels héritiers et à quel montant).
Il s’agit d’un contrat dont les effets seront effectifs après votre décès. C’est pourquoi il est essentiel de planifier à l’avance et d’envisager toutes les conséquences possibles.
Et cela n’affectera pas seulement la manière dont votre richesse est distribuée, mais aussi les impôts à payer. En outre, le choix du pays où il sera réalisé a ses propres implications. Pourquoi ?
Les conditions de cette procédure sont régies par la loi sur les successions, et cette loi varie d’un pays à l’autre. Toutefois, les régions de l’Union européenne bénéficient de certaines dispositions communes.
Est-il vraiment important de faire un testament ?
Quel que soit le pays dans lequel vous vivez, faire son testament est vraiment conseillé. Avoir un contrat qui indique explicitement comment vous voulez que vos souhaits soient exécutés est clairement positif.
En fin de compte, nous parlons de vos biens, et vous souhaiterez probablement qu’ils soient en possession de la personne que vous avez toujours voulue. Sinon, la loi décidera pour vous de cette répartition.
C’est un aspect qui devient encore plus important si nous introduisons la possession de biens dans le monde entier. Si, par exemple, vous avez une propriété dans un pays et une maison dans un autre, les choses peuvent se compliquer.
Comme nous l’avons dit, la législation en matière de succession peut varier d’un pays à l’autre, et la compréhension de la réglementation applicable dans chaque cas sera essentielle pour optimiser vos efforts futurs.
Alors, que devriez-vous envisager ?
Le droit des successions en Europe : un aperçu du règlement
En 2012, l’Union européenne a discuté et approuvé un nouveau règlement concernant les testaments : le règlement 650/201. Sauf au Royaume-Uni, en Irlande et au Danemark (nous parlerons de ces pays plus tard), ce nouveau règlement a commencé à être appliqué en 2015.
Bien que ces 3 régions ne soient pas incluses dans l’accord, la possession d’un certain bien en Espagne affectera de la même manière les citoyens britanniques, irlandais et danois.
Et en quoi consiste le règlement ?
Il établit principalement le fait que la loi applicable en matière de succession correspondra au pays dans lequel le décès a eu lieu ; sauf indication contraire.
Cela signifie que, si vous avez fait un testament dans votre pays mais que vous n’avez pas précisé que vous souhaitiez que la loi de votre pays d’origine s’applique, le fait de mourir en Espagne implique l’application du droit de succession espagnol.
Ce problème ne concerne que les décès survenus après le 16 août 2015.
Droit des successions en Espagne
Comme mentionné ci-dessus, si vous êtes un expatrié qui décède en Espagne, la loi espagnole sur les successions s’appliquera.
Ceci à condition que vous n’ayez pas rédigé de testament ou précisé quel règlement vous souhaitez appliquer à votre cas.
Faire un testament n’est donc peut-être pas si simple. Vous devez envisager tous les scénarios possibles.
En ce sens, il faut en tenir compte :
En Espagne, les testaments sont limités
Il est très courant pour les expatriés de décider, lors de la rédaction de leur testament, de tout laisser à leur conjoint. Si l’on prend l’exemple du droit successoral anglais, cela ne pose pas de problème. 100% des biens iront à l’héritier qu’ils ont explicitement défini. En d’autres termes, il y a libre disposition des actifs, comme dans de nombreux autres pays.
Mais en Espagne, la situation est tout à fait inverse : les testaments sont limités.
Qu’est-ce que cela signifie ?
Même si vous décédez en laissant un testament valide ou non, il y a un pourcentage fixe de vos biens qui doit être remis à vos proches. Ceci est indépendant de votre volonté.
C’est-à-dire que les deux tiers de votre patrimoine total doivent aller à vos enfants, votre conjoint ou vos parents, et l’autre partie doit aller à ceux que vous avez volontairement définis.
Structure en cas de décès intestat du testateur
En cas de décès sans testament valide (intestat), le droit successoral définira (pour vous) à qui iront vos biens et vos avoirs.
A qui ?
Tout d’abord, à vos enfants.
- Si le défunt n’avait pas d’enfants, elle ira à ses ascendants (parents ou grands-parents).
- Ensuite, au conjoint, aux frères ou sœurs, aux cousins.
- Ou, enfin, le gouvernement (on passe d’un niveau de connexion à l’autre tant que le défunt n’avait pas de parents au niveau précédent).
Ces deux situations commencent à nous faire comprendre pourquoi il est si important d’avoir un testament.
Avantages de rédiger un testament en Espagne lorsque vous êtes étranger
Si vous êtes un expatrié ayant des biens ou des actifs en Espagne (propriété, voiture, compte bancaire, etc.), le fait de faire un testament espagnol vous sera très utile.
Pourquoi ? Parce que vous épargnerez du temps, de l’argent et des ennuis à vos proches : les futurs héritiers.
Non seulement vous leur ferez économiser de l’argent, mais faire un testament en Espagne, c’est RAPIDE et PAS CHER.
Analysons les principaux avantages de la loi espagnole sur les successions :
1. Le testament espagnol est exclusif aux biens espagnols
Disons, par exemple, que vous êtes un citoyen britannique et que vous possédez une propriété en Espagne.
À moins qu’une clause de votre testament britannique ne le contredise, votre testament ne sera pas invalidé ou annulé sous prétexte que vous en avez un en Espagne. En effet, le testament espagnol est exclusif des biens que vous possédez en Espagne.
En même temps, un testament britannique, danois ou irlandais est tout à fait valable pour léguer des biens en Espagne. Cela explique pourquoi un héritage bien structuré permet d’éviter tant de soucis : vous pouvez inclure toutes les éventualités.
Nos conseils ?
Faites un testament dans votre pays d’origine et un autre pour vos biens en Espagne. Celle-ci est complémentaire. Comme le testament espagnol ne révoquera les clauses des testaments dans aucun autre pays, vous bénéficierez d’immenses avantages de cette pratique.
Lesquelles ? Voici ce qu’il en est.
2. Vous économiserez des impôts
Peu importe que vous soyez résident ou non-résident en Espagne, la dernière loi européenne a déclaré qu’il n’y aura pas de différences avec le droit successoral en ce qui concerne l’état de résidence.
Par conséquent, le fait d’avoir un testament en Espagne sera également bénéfique (au lieu de celui de votre pays d’origine uniquement). Et cela en raison de l’impôt correspondant à payer : le droit de succession et de donation.
Le pourcentage exact dépend de la région ou de la communauté autonome où se trouve l’actif. Certaines régions l’ont réduit presque au point de l’éliminer (comme Madrid). D’autre part, d’autres régions ont des types de pourcentages et de déductions différents (en dehors de ceux établis par le gouvernement).
Par conséquent, en fonction de la localisation des biens sur la carte, vous paierez un montant plus ou moins élevé en termes d’héritage.
Toutefois, et comme nous l’avons déjà mentionné, il n’y a pas de différence selon que vous êtes résident ou non-résident du pays. Cela signifie que si vous avez payé plus que ce que vous auriez dû selon la nouvelle loi européenne, vous pouvez demander le remboursement de votre argent.
Si vous souhaitez connaître la procédure exacte dans ce cas et savoir combien d’argent vous pouvez réclamer, n’hésitez pas à nous envoyer un courriel à [email protected].
Sur les droits de succession et de donation en Espagne
Comment les droits de succession sont-ils appliqués à un héritage ?
Tout d’abord, le délai de paiement. En tant qu’héritier, vous aurez 6 mois à compter du décès pour payer les droits de succession à l’autorité fiscale compétente.
Toutefois, que se passe-t-il si vous souhaitez disposer de plus de temps pour effectuer le paiement ? Vous pouvez demander une prolongation de 6 mois supplémentaires pendant les 5 premiers mois suivant le décès.
Si vous ne souhaitez pas tout payer à l’avance, vous pouvez également diviser le paiement en différents versements sur une période de 5 ans.
Le non-respect des délais de paiement entraînera des sanctions différentes. La redevance en question sera un pourcentage pouvant aller de 5 à 20 %, plus le délai de paiement est long.
Et qu’impliquera le paiement ?
Disons, par exemple, que vous devez recevoir une certaine somme d’argent dans le cadre de votre héritage, et que cet argent se trouve à la banque. Le compte bancaire qui le contient sera gelé jusqu’à ce que le paiement correspondant des droits de succession soit effectué.
Et cela peut également être étendu aux autres types de biens : vous ne serez officiellement propriétaire qu’après le paiement effectif de l’impôt.
Cela nous aide à briser l’idée fausse que beaucoup d’expatriés se font du financement des droits de succession. Ils pensent qu’ils peuvent vendre la propriété à hériter ou la louer pour payer cet impôt, mais ce n’est pas possible.
Vous ne serez pas propriétaire tant que le paiement complet n’aura pas été effectué.
Combien dois-je payer pour accepter un héritage en Espagne ?
Les droits de succession et de donation correspondent à un pourcentage de la valeur des biens à hériter. Toutefois, il ne s’agit pas d’un pourcentage fixe, et il dépendra de nombreux facteurs.
L’un d’eux, bien sûr, est la valeur totale de l’héritage.
Comme nous l’avons déjà mentionné, il s’agit d’une taxe qui change en fonction de la communauté autonome où se déroule la procédure juridique. C’est donc un autre facteur qui va la modifier, ainsi que les déductions que chaque région autorise.
Enfin, d’autres facteurs tels que le total des propriétés/actifs et le nombre total d’héritiers affecteront également le pourcentage final.
Une bonne planification fiscale est ici cruciale, car vous pouvez vraiment économiser de l’argent si vous tenez compte de toutes les éventualités et possibilités que la loi fiscale autorise.
3. Vous économiserez de l’argent
Contrairement au Royaume-Uni ou à l’Irlande, où ce processus est plus lent, en Espagne, vous pouvez accepter et payer un héritage immédiatement.
Pourquoi est-ce si avantageux ?
Revenons au cas où la personne avait une propriété en Espagne, mais était originaire du Royaume-Uni. Il n’a que le testament fait au Royaume-Uni.
Après le décès, en tant qu’héritier, vous voulez payer et accepter les biens qui se trouvaient en Espagne, il vous faut donc un document appelé déclaration d’héritiers. Il faut généralement plus de six mois pour que cela soit accordé.
Quel est le problème ? Comme nous l’avons dit, l’administration fiscale espagnole commencera à vous infliger des amendes après les six premiers mois de non-paiement. Comme vous n’avez toujours pas ce document, vous finirez par payer la pénalité.
Dans cette situation, si la personne britannique avait rédigé un testament complémentaire en Espagne uniquement pour ses avoirs espagnols, ce problème n’aurait jamais existé. Vous gagneriez du temps et de l’argent.
Pourquoi le processus d’exécution du testament dans un autre pays est-il si long ?
Documents nécessaires pour accepter un testament en tant qu’étranger
Il existe quatre documents principaux dont vous aurez besoin pour accepter le testament des actifs espagnols en tant qu’expatrié.
La raison pour laquelle le processus est si lent est que, tant qu’il n’y aura pas de testament spécifique pour l’Espagne, vous devrez traduire tous les documents en espagnol (par l’intermédiaire d’un traducteur assermenté), les faire approuver par le notaire et y apposer l’apostille de La Haye.
Et cela prend du temps.
Quels sont les documents requis ?
- Testament du pays d’origine
- Déclaration des héritiers
- Certificat de droit, qui explique la procédure juridique dans votre pays d’origine
- Le numéro NIE, le numéro d’identification de base requis pour toute procédure judiciaire en Espagne
Mais ce sont les documents spécifiques que vous devrez fournir uniquement parce que vous n’avez pas de testament spécifique pour le territoire espagnol. Que se passe-t-il si vous avez un tel document ? Dans ce cas, vous devez également disposer de la documentation générale.
Documents généraux pour accepter un testament en Espagne
Pour payer les droits de succession et de donation, et devenir ainsi propriétaire des biens légués, en tant qu’héritier, vous aurez besoin de :
- Copie notariée du testament
- Certificat de décès original de l’état civil
- Un document du registre des derniers testaments qui identifie qu’il y a un testament qui vous désigne, en plus de noter qui est le notaire qui l’a signé (ce que l’on appelle le certificat de dernier testament).
- Si le testateur en avait un, le certificat d’assurance vie
En fournissant tous ces documents, vous recevrez l’acte d’acceptation de l’héritage (Estructura de Aceptación de Herencia). C’est le document dont vous aurez besoin pour payer les droits de succession.
Comme vous l’avez vu, avoir un testament spécifique pour l’Espagne vous permettra non seulement d’économiser du temps (en évitant les procédures juridiques), mais aussi de l’argent. Pourquoi ? Parce que vous éviterez de devoir payer pour la traduction des documents et la signification du notaire.
4. Pas besoin de modifier le testament dans votre pays d’origine
La loi espagnole sur les successions vous permet non seulement de conserver votre testament intact (elle ne le révoque pas). Elle vous facilite également la tâche.
Pourquoi ? Parce que cette loi utilise les règles du droit successoral de votre propre pays.
Cela signifie qu’en tant que citoyen britannique, vous pouvez rédiger votre testament spécifique pour l’Espagne, celui qui est complémentaire de celui de votre pays d’origine, en utilisant la même procédure et les mêmes critères que ceux que vous avez utilisés pour votre testament général.
Il n’est pas nécessaire de suivre les règles du droit successoral espagnol.
Comment rédiger un testament en Espagne
Rédiger un testament est simple. Il vous suffit de préciser la manière dont vous souhaitez que vos biens soient répartis chez le notaire. Il y a deux étapes différentes : préparer le testament (contrat) et aller chez le notaire pour le signer. Une fois que vous l’aurez fait, il sera possible de le rendre efficace.
Toutefois, nous pourrions en ajouter une troisième étape, qui consiste à effectuer une planification fiscale préalable pour mieux comprendre ce qu’il faut inclure dans ce contrat.
C’est pourquoi il est essentiel d’avoir un avocat spécialisé pour vous aider dans les deux parties de la procédure.
Enfin, la conclusion d’un tel contrat dépendra du type de testament spécifique que vous souhaitez avoir.
Quels sont les types de testaments ?
Il existe trois grands types de testaments en Espagne :
Testament ouvert
Il s’agit du testament le plus courant en Espagne. Il est signé devant un notaire et 3 témoins. Tous doivent signer, et le testateur recevra une copie du testament. L’original sera conservé par le notaire, qui en enverra une autre copie au Registre général des testaments à Madrid.
Testament fermé
La principale différence avec le testament ouvert est que, dans un testament fermé, le contenu du testament n’est connu que du testateur (et de l’avocat et du notaire). Le testament est conservé dans une enveloppe, qui est scellée et envoyée au Registre général.
Testament olographe
Dans ce cas, le plus inhabituel des trois options, le testateur rédige lui-même son testament d’héritage. Elle doit être signée par lui sur chaque page. Il faut préciser ici que l’écriture du document doit être celle du testateur, et ceci doit être déclaré par des témoins.
Quel est le coût d’un testament en Espagne ?
La définition exacte du coût du testament dépendra du type de contrat et de sa durée.
C’est pourquoi nous vous suggérons de nous envoyer un e-mail avec votre situation actuelle, et un de nos avocats vous enverra un devis personnalisé. Cela comprendra nos services de planification fiscale qui vous permettront d’économiser de l’argent plus tard.
Nous tenons à rappeler combien il est important de rédiger un testament en Espagne si vous avez des biens dans le pays. La quantité d’énergie, de temps et d’argent que vous économiserez à votre famille en vaut vraiment la peine.
Notre équipe comptable et juridique vous aidera à rédiger votre testament et à optimiser le paiement des droits de succession. Êtes-vous prêt à vous lancer ?
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