Disons que vous travaillez pour une multinationale qui a des bureaux dans le monde entier. Vous travaillez actuellement dans la division asiatique, dont le siège est au Japon. Mais l’entreprise a décidé de vous transférer en Espagne pour commencer à travailler pendant un certain temps dans les bureaux situés à Barcelone. Quelle serait la procédure légale dans ce cas ? Devriez-vous demander un permis de travail régulier ? La réponse est simple : non. Dans cette situation spécifique, le visa de transfert intra-entreprise sera votre moyen d’avancer. Et dans cet article, nous connaîtrons les points les plus pertinents de ce permis de séjour. Êtes-vous prêt ?
Qu’est- ce que la résidence de transfert intra-entreprise en Espagne ?
Le permis de séjour pour transfert d’entreprise est un visa destiné aux travailleurs étrangers (n’appartenant pas à l’UE) qui sont transférés pour continuer à exercer leurs fonctions au sein d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises étranger ayant des bureaux en Espagne. Ce permis leur permet de vivre et de travailler légalement dans le pays pendant une année entière (en plus des éventuels renouvellements).
Ce type spécial de permis de séjour régi par la loi espagnole sur l’entrepreneuriat (Ley de Emprendedores) est principalement destiné aux personnes qui vont suivre une formation en Espagne, aux dirigeants qui vont conduire une équipe ou aux travailleurs qui vont offrir leurs services au siège espagnol de l’entreprise ou du groupe.
Nous avons déjà vu d’autres types de permis de séjour pour les personnes ayant une offre d’emploi en tant que professionnel hautement qualifié en Espagne. Dans ce cas, si vous avez reçu une offre d’emploi à un poste de direction et que vous êtes également titulaire d’une maîtrise ou d’un doctorat, vous pouvez facilement obtenir un permis de séjour.
Mais le visa de transfert intra-entreprise est différent. Dans ce dernier cas, il s’agit de personnes qui ont déjà un emploi dans la même entreprise que celle pour laquelle elles vont travailler, mais maintenant ce sera en Espagne. Ils vont simplement changer le pays à partir duquel ils travaillent.
Et cela entraîne une particularité. Le travailleur ne sera pas inscrit en Espagne. Il conservera le contrat avec l’entreprise dans le pays d’origine. L’entreprise sera chargée de transférer le salaire, de payer les cotisations de sécurité sociale et de maintenir les obligations légales envers le travailleur.
Veuillez noter que les transferts entre sociétés faisant partie d’un même groupe sont également valables ici.
Il existe deux types d’options différentes pour les personnes transférées au sein d’une même entreprise, toujours destinées aux citoyens de pays extérieurs à l’Union européenne. Le choix de l’une ou l’autre catégorie dépendra du type de travailleur que l’entreprise prévoit de transférer :
Autorisation de transfert intra-entreprise pour les membres de l’UE (ICT-EU)
Dans ce cas, les entreprises peuvent transférer des dirigeants à la direction pendant un certain temps, des spécialistes ou des employés pour qu’ils commencent leur formation en Espagne. À condition de le notifier, les travailleurs titulaires de ce permis de séjour peuvent également travailler et vivre dans un ou plusieurs pays de l’UE.
Compte tenu de la durée du renouvellement, les travailleurs transférés peuvent légalement résider en Espagne pendant un certain temps :
- 3 ans dans le cas des dirigeants. Après le premier permis de séjour d’un an, ils peuvent demander un renouvellement de deux ans si les conditions et exigences initiales sont toujours remplies.
- 1 an dans le cas des travailleurs exerçant des activités de formation en Espagne.
Et une fois ce délai écoulé, le travailleur doit-il retourner dans son pays d’origine ? Pas nécessaire ! Le type de visa de transfert suivant est disponible à cet effet.
Transferts intra-entreprise pour les autres catégories
Dans cette catégorie, nous trouvons le type de travailleurs qui ne sont pas inclus dans le cas que nous venons de mentionner. Nous parlons de la délocalisation de travailleurs pour exécuter et gérer une relation de travail ; ou dans les cas où la durée maximale de l’ICT-EU est terminée (3 ou 1 an selon le cas).
Selon cette option, le visa est spécifiquement appelé « autorisation nationale de transfert intra-entreprise ».
Comment et qui doit demander une autorisation de transfert intra-entreprise ?
Il y a un élément crucial que nous devons garder à l’esprit lorsque l’on transfère des travailleurs d’un autre pays vers l’Espagne. Ce n’est pas le travailleur lui-même qui lance la procédure de demande, mais l’entreprise ou le groupe d’entreprises. C’est la multinationale qui lance la procédure de demande de permis de séjour lorsque le travailleur ne se trouve pas encore en Espagne.
Où doit-il faire cela ? Au sein de l‘Unidad de Grandes Empresas y Sectores Estratégicos de España, l’institution qui gère les permis et les procédures relatives aux entreprises, aux entrepreneurs et aux permis pour les travailleurs hautement qualifiés.
Conditions pour l’entreprise qui demande ce type de permis
À cet égard, quelles sont les entreprises ou groupes d’entreprises qui peuvent demander le transfert de travailleurs ou de cadres hautement qualifiés au sein de l’entreprise ? Seuls ceux qui répondent à l’une des exigences suivantes :
-La taille moyenne des employés de l’entreprise doit être supérieure à 250, pour l’Espagne. Et cette condition doit être remplie au cours des trois mois précédant la demande.
-Le chiffre d’affaires annuel net des opérations en Espagne doit être supérieur à 50 millions d’euros.
-La valeur nette des actifs en Espagne doit être supérieure à 43 millions d’euros.
-L’investissement brut annuel moyen ne peut être inférieur à 1 million d’euros au cours des trois années précédant la demande de permis de transfert.
-La valeur des actions en Espagne doit dépasser 3 millions selon le Registro de Inversiones Extranjeras del Ministerio de Industria, Comercio y Turismo (registre des investissements étrangers en Espagne).
-Dans le cas des petites et moyennes entreprises, elles doivent opérer dans des secteurs stratégiques. En d’autres termes, les entreprises qui contribuent au développement socio-économique du pays.
Principaux avantages du visa de transfert
Bien que chaque permis de séjour ait ses avantages, ce visa particulier comporte de nombreuses motivations pour les citoyens non européens. Quels sont exactement les avantages du permis de séjour de transfert en Espagne ?
Tout d’abord, la facilité de la procédure de candidature. Le travailleur qui doit être transféré au siège espagnol peut résider légalement dans le pays pendant la procédure de demande, sans avoir besoin d’un véritable permis de séjour. Toutes les étapes sont ainsi beaucoup plus simples, puisque le travailleur peut se trouver dans le pays pour faire face à toute la bureaucratie requise avec son entreprise sans avoir à se soucier du temps qui sera nécessaire ou de son statut juridique.
-Traitement optimisé. Le traitement de ce visa a un statut préférentiel, tant au consulat situé dans le pays d’origine qu’à l’Office des étrangères en Espagne. Cela se traduit par un traitement rapide de la demande. Le visa ne prendra que 10 jours et l’autorisation de séjour 20 jours.
–Les conditions nationales d’emploi ne seront pas appliquées, en maintenant les relations de travail qui existaient déjà dans le pays d’origine.
-Une fois que vous aurez obtenu le permis de séjour en tant que travailleur transféré, vous pourrez bénéficier de la libre circulation dans tous les États de l’espace Schengen.
-Vous pouvez également faire venir votre famille en Espagne avec vous. Une fois la demande déposée, vos parents directs (conjoint, enfants et parents à charge) peuvent également inclure les leurs. Cela signifie simplement qu’ils peuvent travailler et vivre légalement partout dans le pays. Comment cela fonctionne-t-il ? Votre conjoint et vos enfants doivent présenter une demande en tant que membres de la famille d’un investisseur et joindre les mêmes documents que ceux exigés à cette occasion.
Conditions et documents nécessaires pour une demande reussie
Il est essentiel, lors de la demande de tout type de permis de séjour en Espagne, de remplir toutes les conditions requises et de présenter les documents correspondants.Il y a des exigences générales qui sont communes à tous les visas ( voir ci-dessous) et d’autres qui sont spécifiques aux permis de séjour pour les travailleurs transférés. Voyons-les plus en détail.
Documents et exigences générales
-Pendant la procédure de demande, le travailleur à délocaliser n’a pas besoin d’être en Espagne (puisque c’est l’entreprise qui lance la procédure). Mais si la personne se trouve dans le pays, elle n’est pas autorisée à être en situation irrégulière pour que sa demande soit acceptée.
-Le demandeur (travailleur) doit avoir plus de 18 ans.
-Vous devrez envoyer le document attestant que vous n’avez pas de casier judiciaire, tant en Espagne que dans tout autre pays.
-Vous devez avoir une assurance maladie privée ou publique avec une couverture complète en Espagne.
-Prouver que vous disposez de ressources économiques suffisantes pour maintenir votre vie dans le pays est également nécessaire.
-Envoyer le formulaire de demande de visa national, que vous pouvez trouver ici.
-Vous devrez également payer les frais de traitement correspondants.
Des exigences particulières
Enfin, la partie que vous devriez examiner de plus près. Nous allons maintenant passer en revue les principales exigences et conditions que vous devrez remplir pour demander un visa intra-entreprise en tant que citoyen hors de l’Union européenne. Quelles sont-elles ?
-Comme nous l’avons mentionné, la société qui vous transfère en Espagne va entamer la procédure légale. Une fois la demande déposée auprès de l’Unidad de Grandes Empresas y Sectores Económicos Estratégicos, ils recevront l’« autorisation de séjour pour transfert intra-entreprise » de la Dirección General de Migraciones (Direction générale des migrations). Vous aurez besoin de ce document, validé, pour votre propre demande au consulat.
-Présenter des preuves que l’activité de la société pour laquelle vous travaillerez en Espagne existe réellement. Cela doit se faire par le biais d’une accréditation d’activité commerciale.
-Vous devez également prouver que vous avez eu une relation professionnelle avec l’entreprise au cours des 3 derniers mois précédant la demande.
-En outre, le travailleur transféré doit avoir un minimum de trois ans d’expérience ou être titulaire d’un diplôme de troisième cycle.
-Enfin, un document certifiant la confirmation du transfert par l’entreprise multinationale. En d’autres termes, la preuve que l’entreprise veut vraiment vous transférer en Espagne.
*Veuillez noter que tous les documents soumis au cours de la procédure de demande doivent être légalisés et certifiés par l’apostille de La Haye et traduits légalement en espagnol.
Avez-vous des questions concernant ce permis de travail ?
Bien que ce type de visa de travail pour les travailleurs qualifiés et les dirigeants se caractérise par un traitement simplifié, la procédure peut être un peu fastidieuse si vous ne savez pas exactement quelles sont les étapes à suivre et comment les parcourir rapidement.
C’est pourquoi nous aimerions vous aider.
Chez Balcells Group, nous avons aidé plus de 1 000 clients dans le monde entier à obtenir leur permis de séjour en Espagne. Et, bien sûr, nous avons aidé de nombreuses entreprises à relocaliser leurs travailleurs. Si vous souhaitez qu’un groupe d’avocats spécialisés en matière d’immigration vous aide à travers toute la procédure, prépare tous les documents requis et vous les envoie (pour vous faciliter la vie), n’hésitez pas à nous contacter, nous serons heureux de vous aider !
JE SOUHAITE CONTACTER UN AVOCAT POUR PARLER DE CE VISA