Il s’agit sans aucun doute d’un problème auquel les résidents et les non-résidents en Espagne devront faire face à un moment donné de leur vie dans le pays. L’impôt sur les gains en capital est l’un des principaux impôts à payer lors de la réception d’un bénéfice à partir d’une transaction économique. Dans cet article, nous apprendrons en quoi consiste cet impôt, quels sont les pourcentages exacts à payer et comment vous pouvez bénéficier des primes et exemptions existantes. Êtes-vous prêt ?
Qu’est-ce que l’impôt sur les gains en capital ?
L’impôt sur les gains en capital ou impôt sur les plus-values est l’impôt payé sur les bénéfices obtenus lors de la vente de tout type de bien, comme une propriété, un terrain ou un investissement sur le territoire espagnol. Lorsque la valeur de vente est supérieure au prix que vous avez payé pour l’achat/investissement, l’impôt sur les gains en capital est payé sur cette différence, le profit.
Il s’agit donc de l’un des impôts les plus importants lors de la vente d’une maison.
Contrairement à certains pays, comme le Royaume-Uni, où cet impôt fonctionne de manière indépendante, en Espagne, il est intégré dans l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF). Le système fiscal espagnol est vraiment complexe et différent du reste, c’est pourquoi nous allons essayer d’être aussi clairs que possible.
Prenons un exemple pour expliquer plus précisément le fonctionnement de cet impôt.
Imaginons que vous achetiez une propriété en Espagne pour 500 000 €. Maintenant, après plusieurs années, vous pensez à le vendre. Vous trouvez un acheteur et, après plusieurs négociations, vous acceptez tous deux que le prix de vente soit de 700 000 €, car le marché immobilier espagnol s’est développé et les propriétés sont maintenant plus chères. Les 200 000 € que vous avez gagnés constituent le montant imposable auquel vous appliquerez le pourcentage de l’impôt sur les gains en capital.
Mais quand allez-vous vous retrouver dans cette situation ? Comme toujours, la réponse dépend du fait que vous soyez ou non résident en Espagne.
Impôt sur les gains en capital pour les résidents en Espagne
Pour rappel, une personne est considérée comme résidente fiscale en Espagne si elle séjourne dans le pays plus de 183 jours par an (6 mois). En ce sens, si vous êtes résident, l’impôt sur les gains en capital à payer est basé sur les tranches suivantes :
- 19% pour les premiers 6 000 € obtenus comme bénéfice.
- De 6 000 € à 50 000 €, le taux d’imposition est de 21 %.
- A partir de 50 000 €, 23%.
N’oubliez pas que ce pourcentage sera appliqué à la différence entre le prix que vous avez payé pour acquérir la propriété (ou tout autre bien) et le prix auquel vous l’avez ensuite vendu.
Primes et comment éviter de payer cet impôt
Commençons maintenant par les informations qui vous intéresseront le plus. Il existe deux situations différentes dans lesquelles vous n’aurez pas à payer cet impôt, et une autre dans laquelle vous ne pourrez payer qu’un pourcentage réduit. Passons-les brièvement en revue.
1. L’exonération par logement habituel.
Si l’argent que vous gagnez grâce à la vente de la propriété doit être réinvesti dans l’achat d’une nouvelle propriété, qui sera votre nouveau domicile de résidence habituelle, vous ne devrez pas payer d’impôt sur les gains en capital. C’est ce qu’on appelle l’exonération par logement habituel.
Ainsi, l’important sera que la maison que vous vendez soit votre résidence habituelle ; et celle que vous acquérez le soit également.
Toutefois, il faut tenir compte de certaines exigences.
Il est essentiel que le bien soit situé dans l’Union européenne et pas en dehors de ce territoire pour que l’exemption s’applique.
2. Vendre votre propriété si vous avez plus de 65 ans
Il existe une situation encore plus favorable que celle décrite dans la section précédente pour ceux qui souhaitent économiser des impôts.
Si vous avez 65 ans ou plus, peu importe que la somme d’argent que vous obtenez de la vente de la propriété soit réinvestie dans votre nouvelle maison ou non. Vous n’aurez tout simplement pas à payer cette taxe.
Donc, si vous êtes proche de cet âge, il est bon de suivre le conseil d’attendre d’avoir 65 ans pour procéder à une vente d’actifs.
Cependant, il y a une condition essentielle que vous devez remplir si vous voulez bénéficier de cette règle. Et cette condition est que le logement que vous allez vendre soit votre résidence habituelle. En d’autres termes, vous devez avoir vécu dans la propriété pendant au moins trois ans si vous voulez bénéficier de la prime aux plus de 65 ans.
3. Réduction des achats d’actifs avant 1995
Si vous avez acheté la propriété que vous voulez maintenant vendre avant 1995, vous avez de la chance. Vous allez pouvoir bénéficier d’un allégement fiscal important.
Cela signifie que tous les biens acquis jusqu’en décembre 1994 pourront bénéficier de cette prime. Cependant, il y a deux points à considérer :
- La prime ne sera applicable qu’aux revenus produits jusqu’en janvier 2006. Toute augmentation ultérieure de la valeur de l’actif n’inclura pas la réduction d’impôt et sera imposée au taux normal.
- Pour que le bien ou l’actif puisse bénéficier de cette prime, la valeur d’achat doit avoir été supérieure à 400 000 €.
Donc, si la propriété ou l’actif que vous vendez répond à ces exigences, quelle est la réduction exacte dont vous bénéficierez ? 11 % sur les biens immobiliers, 25 % sur les actions de sociétés et 14 % sur tous les autres actifs.
Impôt sur les gains en capital pour les non-résidents
Jusqu’à présent, nous avons analysé le cas de ceux qui restent dans le pays plus de 183 jours par an, y compris les primes et les réductions dont ils peuvent bénéficier. Mais qu’en est-il des contribuables qui ne sont pas résidents en Espagne en ce qui concerne cet impôt ?
Ils n’ont pas autant de chance. Les non-résidents en Espagne provenant de pays hors Union européenne paieront un taux fixe de 24 % pour leurs gains en capital. Toutefois, s’ils proviennent d’un autre pays européen, de Norvège ou d’Islande, ce taux est réduit à 19 % seulement.
Y a-t-il des réductions ou des exemptions pour les non-résidents ?
La réponse est oui. Mais contrairement au cas des résidents, il n’y a qu’une seule voie possible ici.
Les non-résidents peuvent bénéficier d’une exonération de l’impôt sur les gains en capital à condition qu’ils résident légalement dans un autre pays de l’UE ayant conclu une convention fiscale avec l’Espagne. Si cette condition est remplie, ils peuvent également bénéficier d’une exonération de la taxe de logement habituel.
Quels sont les actifs qui sont soumis à l’impôt sur les gains en capital ?
Comme mentionné plus haut, la propriété n’est pas le seul actif susceptible d’être soumis à l’impôt sur les gains en capital.
Ce taux d’imposition s’applique principalement aux actions de sociétés, aux bâtiments, aux terrains, aux appartements et aux maisons, aux obligations d’État et aux métaux précieux, entre autres actifs et investissements.
Laissez-nous optimiser vos impôts !
Maintenant, vous connaissez les règles du jeu. Cependant, il se peut que vous ayez encore du mal à résoudre l’ensemble du puzzle.
Il existe plusieurs règles et exemptions concernant tous les impôts que vous devez payer en Espagne en tant qu’étranger, et il peut être presque impossible de les connaître en détail. C’est pourquoi nous voulons vous faciliter la vie.
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