Voulez-vous savoir comment commencer à vivre légalement en Espagne en tant que citoyen de l’Union européenne avec votre famille ? Alors, lisez la suite, car dans cet article nous allons vous montrer comment. Nous analyserons la procédure d’obtention du certificat de registre de l’UE et tout ce que vous devez savoir sur la façon de vivre et de travailler en Espagne en tant que citoyen de l’Union. La procédure est plus simple que vous ne le pensez !
En tant que citoyen de l’Union européenne, avez-vous vraiment besoin d’un permis de séjour pour vivre en Espagne ?
Non. Il n’est pas nécessaire de suivre la procédure d’immigration générale (longue et fastidieuse) requise pour obtenir un permis de séjour ou un visa. Pour les ressortissants de l’UE, les choses sont beaucoup plus faciles.
Contrairement à tous les permis de séjour et visas pour les citoyens non européens, si vous êtes originaire de l’Union européenne, la législation applicable sera le dit Régimen Comunitario.
Les citoyens de l’Union européenne, les ressortissants de l’Espace économique européen (c’est-à-dire la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) et les citoyens de Suisse n’ont pas besoin de permis de séjour ou de visa pour vivre et travailler en Espagne.
Il est donc très facile pour vous de vous installer en Espagne et de commencer une nouvelle vie avec votre famille ici.
Exigences légales en fonction de la durée de votre séjour
Toutefois, vous devrez peut-être prendre une mesure juridique supplémentaire. Et cela dépendra de la durée de votre séjour dans le pays :
- Si vous allez rester moins de trois mois en Espagne, car vous allez faire du tourisme ou en vacances, vous pouvez entrer librement dans le pays. Il ne sera pas nécessaire de demander aucun type de document.
- Les choses sont différentes si vous restez plus de 90 jours. Vous devrez ensuite vous faire enregistrer et obtenir votre certificat de résidence, en inscrivant votre adresse et en prouvant que vous disposez de ressources économiques suffisantes pour rester dans le pays, ainsi qu’en fournissant un contrat d’assurance maladie. Nous le verrons plus en détail ci-dessous.
Mais il y a toujours un collectif dont nous n’avons pas parlé.
Que va-t-il arriver aux citoyens britanniques ?
Si vous êtes originaire du Royaume-Uni, nous vous recommandons de lire d’abord notre article détaillant la situation juridique des citoyens britanniques suite au Brexit en Espagne.
Qu’est-ce que le certificat de registre pour citoyens de l’Union européenne ?
Le certificat de registre de l’UE est le document légal que tout citoyen de l’Union européenne qui souhaite vivre et travailler en Espagne pendant plus de 3 mois doit demander pour avoir un statut légal dans le pays.
L’obtention de ce document est très simple et peut se faire en seulement 24 heures.
Ce certificat de registre en tant que citoyen de l’Union est un document simple qui prouve que vous avez été inscrit au Registre central des étrangers en Espagne.
Vous devrez le gérer personnellement pendant les trois premiers mois suivant votre entrée sur le territoire espagnol.
Dans la section suivante, nous verrons comment l’obtenir étape par étape et quelles sont ses principales conditions.
Comment obtenir la résidence en tant que citoyen européen en Espagne en 3 étapes faciles
Parlons maintenant de l’essentiel : toutes les démarches juridiques que vous devez effectuer pour obtenir votre certificat de registre. Encore une fois, n’oubliez pas que cette procédure n’est nécessaire que si vous allez rester plus de trois mois dans le pays.
Vous trouverez ci-dessous tous les détails que vous devez connaître pour devenir un résident permanent légal. Nous avons divisé cette procédure en trois sections différentes pour en faciliter la compréhension :
1. Trouver un endroit où vivre
Ce sera la première étape de la procédure. Il s’agit d’une étape cruciale, car sans résidence / adresse permanente, vous ne pouvez pas vous inscrire en tant que citoyen de l’UE en Espagne.
Vous devrez prouver que vous vivez dans le pays, et le fait d’avoir un logement ou une propriété est la méthode pour y parvenir.
Par conséquent, la première chose que vous devrez faire est de trouver un endroit où vivre.
Le territoire espagnol est complètement diversifié et tous les endroits conviennent. Quel que soit votre choix, vous aurez bien choisi. Cependant, voici notre guide des 5 meilleurs endroits pour vivre en Espagne pour les expatriés, afin de vous conseiller brièvement.
Acheter ou louer ?
Une fois que vous avez choisi la ville ou la région où vous vous installerez, vous devez décider si vous voulez acheter ou louer. Et cela peut avoir des conséquences sur votre registre légal :
- Si vous achetez une propriété (un appartement ou une maison), il n’y aura aucun problème. Vous devrez fournir l’acte de vente, appelé nota simple, et ce sera suffisant pour prouver que vous avez votre résidence en Espagne.
- Mais que se passe-t-il si vous vivez en location ? Dans ce cas, vous devez vous assurer que le contrat de location est d’au moins 11 mois ou plus, car les contrats à moyen terme ne sont pas toujours acceptés. Notre conseil est d’en obtenir un à long terme, car ce sera la clé pour garantir le succès de la demande.
2. Empadronamiento
Une fois que vous avez votre nouvelle maison ou appartement, il faut enregistrer votre adresse en tant que résident à la mairie locale, une procédure appelée empadronamiento.
Cela signifie simplement que vous devrez vous inscrire au registre municipal, en indiquant votre adresse et les noms des personnes qui habiteront avec vous.
C’est ainsi que les mairies peuvent contrôler le nombre total d’habitants dans chaque commune.
En outre, cette inscription vous permettra de scolariser vos enfants, d’obtenir des subventions publiques, de voter aux élections européennes, etc.
La procédure est vraiment simple et rapide, et vous n’avez qu’à fournir :
- Votre passeport et une copie.
- Si vous vivez en location, le contrat de location ; si vous avez acheté une propriété, un document prouvant la transaction.
- Le formulaire rempli du registre des résidents qui vous sera remis à la mairie lors de la demande.
Et voilà, c’est tout ! Vous recevrez ce qu’on appelle le certificat d’empadronamiento et vous pourrez alors passer à l’étape suivante.
3. Obtenir la carte de séjour (TIE)
La dernière étape de la procédure consiste à obtenir votre carte de séjour ou TIE : la carte qui vous permettra de séjourner légalement en Espagne en tant que citoyen de l’Union européenne en permanence.
Comment se déroule exactement la procédure ?
En tant que citoyen de l’UE, il n’est pas nécessaire de demander votre visa au consulat espagnol de votre pays d’origine. Vous pouvez voyager directement et entrer en Espagne sans aucun problème, en commençant la procédure juridique là-bas.
Vous devrez prendre rendez-vous au bureau de police. Selon la région dans laquelle vous vous trouvez, vous vous adresserez à un bureau ou à un autre. Vous pouvez voir quel bureau d’immigration vous correspond ici.
Vous y obtiendrez la Tarjeta de Identificación del Extranjero (carte d’identité d’étranger), aussi appelée TIE. Il s’agit du document qui prouve votre inscription au Registre central des citoyens étrangers.
Documents à fournir
Le jour de votre rendez-vous, vous devez apporter les documents suivants :
- Passeport (valide) et une copie.
- Document attestant la possession de ressources économiques suffisantes. De plus, si vous venez avec votre famille et qu’ils dépendent financièrement de vous, vous devrez également prouver que vous pouvez assumer sans problème leurs dépenses.
- Contrat d’assurance maladie privée ou public. Veuillez noter que la carte européenne d’assurance maladie peut être valide. Si vous ne comptez pas travailler en Espagne, il est exigé que vous ayez une assurance privée.
- Les demandeurs âgés de moins de 16 ans doivent fournir un acte de naissance.
- Contrat de location ou titre de propriété.
- Padrón (recensement), le registre que nous avons vu à l’étape précédente.
Vous recevrez alors le Certificat de registre en tant que résident de l’UE. Ce document comprendra votre numéro NIE, indiquant votre nom et votre adresse.
Qu’est-ce que le numéro NIE ?
Le NIE est le numéro d’identification de base dont les citoyens étrangers ont besoin pour engager tout type de procédure judiciaire : ouvrir un compte bancaire, acheter une voiture, une propriété…
Mais vous devez faire attention à un détail important. Comme vous l’avez vu, sauf si vous achetez un bien immobilier ou si vous commencez un contrat de service public, il n’est pas nécessaire d’obtenir le NIE auparavant : il vous sera accordé avec votre carte de séjour.
Ce NIE est tamponné sur une carte de couleur verte, d’où son nom « carte verte » ou « green card ».
Veuillez noter que le certificat de l’UE ne sert pas d’identification. Vous aurez besoin de votre carte verte et de votre passeport pour vous identifier auprès des autorités.
Comment prouver la possession des ressources économiques sufissantes
Comme nous venons de le mentionner, l’un des documents que vous devrez présenter est celui qui prouve que vous disposez de ressources économiques suffisantes pour subvenir à vos dépenses en Espagne.
Mais comment pouvez-vous le faire ?
Il y a différentes possibilités.
En règle générale, un contrat de travail (et le rapport de vie professionnelle), un document prouvant la possession de vos biens, etc. La méthode la plus courante est la présentation de votre compte bancaire avec les revenus des 6 derniers mois.
Si vous êtes un travailleur indépendant qui a créé une entreprise, vous devez prouver ses opérations.
Si vous travaillez pour quelqu’un à l’étranger, vous devrez présenter le contrat de travail sur lequel figure le montant de vos revenus.
Enfin, si vous bénéficiez d’une pension, vous devez fournir une attestation de pension.
Procédure légale pour faire venir votre famille en Espagne en tant qu’Européen
Bien sûr, vous pouvez vous installer en Espagne avec votre famille. Votre conjoint ou partenaire, vos enfants et même d’autres membres de la famille peuvent également obtenir leur résidence dans le pays.
Cependant, la procédure diffère selon la nationalité.
Procédure juridique s’ils sont également citoyens européens
S’ils sont citoyens de l’Union européenne, de l’UEM ou de la Suisse, la procédure sera exactement la même que celle mentionnée ci-dessus.
Nous vous recommandons de faire une demande conjointe et d’effectuer chaque étape de la procédure en même temps. Cela rendra les choses beaucoup plus faciles.
Vous pouvez le faire avec votre conjoint, pareja de hecho (partenaire domestique enregistré), enfants de moins de 21 ans ou membres de la famille à votre charge.
Procédure juridique si votre famille n’est pas ressortissante de l’Union européenne
Mais qu’en est-il si ces membres de la famille ne sont pas originaires d’un pays de l’UE ?
La procédure est donc un peu plus compliquée. Dans ce cas, ils doivent obtenir un permis de séjour régulier, appelé visa familiar de comunitario (membre de la famille d’un citoyen de l’UE).
Il y a plusieurs différences par rapport au cas des membres de la famille originaires de l’UE. Dans ce cas, la procédure doit être engagée auprès du consulat espagnol situé dans le pays d’origine.
Là-bas, vous devez prouver le lien de parenté avec les documents pertinents.
Cela signifie essentiellement que grâce à votre condition de citoyen de l’Union européenne vivant légalement en Espagne, ils peuvent également obtenir la résidence dans le pays.
Vous pouvez maintenant comprendre pourquoi il peut être si avantageux de s’inscrire en tant que pareja de hecho si votre partenaire est originaire de l’extérieur de l’Union européenne. Car il peut lui donner la possibilité de devenir un résident espagnol facilement.
Permis de travail pour les citoyens de l’UE
Comment pouvez-vous vous assurer de pouvoir travailler légalement en Espagne ?
Encore une fois, il n’est pas nécessaire d’obtenir un permis de travail en tant que citoyen de l’UE résidant sur le territoire espagnol. Grâce aux accords de Schengen, vous pouvez déjà travailler dans le pays.
Et cela peut se faire en un temps record, en seulement 24 heures.
Vous trouverez ici de plus amples informations sur le permis de travail en Espagne et les différents visas concernés.
Cependant, vous devrez peut-être vous inscrire à la sécurité sociale.
Si vous travaillez dans une entreprise, c’est votre employeur qui s’en chargera et le paiera chaque mois en vous accordant une réduction de salaire.
Mais si vous devenez travailleur indépendant (autónomo), vous devrez le faire vous-même.
Vous pouvez facilement effectuer les démarches administratives sur le site de la sécurité sociale ici.
Avez-vous besoin d’aide juridique pour vous installer en Espagne ?
Voilà toutes les démarches légales que tout citoyen de l’Union européenne doit suivre pour obtenir sa résidence en Espagne.
Comme vous l’avez vu, il ne s’agit pas d’une procédure compliquée.
Cependant, vous pourriez quand même avoir besoin d’aide. Voilà pourquoi nous sommes ici.
Notre équipe spécialisée d’avocats en Espagne est prête à vous aider. Nous gérerons toute la procédure de demande pour vous et votre famille afin que vous n’ayez à vous soucier de rien.
Nous vous guiderons à travers chaque étape, en préparant tous les documents et en les présentant à l’autorité compétente, pour finalement obtenir votre permis de séjour.
Êtes-vous prêt à commencer votre nouvelle vie en Espagne ?