Quels Sont les Impôts à Payer en Espagne en tant qu’Étranger?

Au moment où une personne prévoit de commencer à vivre à l’étranger, l’Espagne se présente facilement comme un pays de destination. Un climat agréable, des paysages étonnants, le charme des gens, la délicieuse cuisine méditerranéenne… Tous ces éléments font de l’Espagne un pays attrayant pour les étrangers. Toutefois, comme tous les autres pays, il y a une chose qui ne plaît à aucun étranger : les impôts. Mais, quels sont les impôts que vous devez payer si vous commencez à vivre en Espagne ? Dans ce blog, nous répondrons à cette question. Nous allons voir quels sont exactement les impôts en Espagne pour les expatriés au cours de cette année 2020.

 

Questions générales concernant les impôts en Epagne pour les expatriés

 

Tout d’abord, commençons par répondre à plusieurs questions essentielles :

 

Les étrangers doivent-ils payer des impôts en Espagne ?

 

Malheureusement, oui. Et, comme nous le verrons plus tard, ils paieront souvent les mêmes taxes que tout autre citoyen espagnol.

Ainsi, tous les étrangers paient des impôts sur le territoire espagnol. La principale différence réside dans la détermination précise des impôts et des pourcentages. Et cette différence varie en fonction du temps passé dans le pays chaque année.

 

Comment fonctionne le système fiscal en Espagne ?

 

Pour répondre à cette question, il faut considérer la période de temps correspondant à l’exercice fiscal en Espagne.

Au contraire de nombreux pays, l’année fiscale espagnole commence en janvier et se termine en décembre, ce qui coïncide exactement avec une année civile.

Quand devons-nous alors payer nos impôts ? Vous devrez donc vous assurer de déclarer vos impôts entre le 1er mai et le 30 juin de l’année prochaine. Autrement dit, nous présenterons toujours, dans l’année en cours, les impôts de l’année précédente.

Pour effectuer ce paiement, vous devez être identifié auprès de l’administration.
Cela signifie que vous aurez besoin de votre numéro NIE.

Toute question relative aux impôts en Espagne, tant pour les résidents que pour les non-résidents, est réglée par la Agencia Tributaria Española (administration fiscale espagnole), organisme auquel vous devez payer vos impôts.

Si vous souhaitez rester au courant des dernières mises à jour sur ce sujet, nous vous recommandons vivement de visiter leur site web, où sont souvent publiées des actualités sur la réglementation fiscale.

 

 

Remarque importante : êtes-vous résident espagnol en matière d’impôts ou non ?

 

Avant de déterminer exactement les impôts spécifiques que vous paierez en Espagne en tant qu’étranger et leur montant, vous devez savoir si vous êtes ou non résident sur le plan fiscal.

Cette distinction, comme nous l’avons mentionné, est uniquement à caractère fiscal et n’a rien à voir avec le permis de séjour que vous pourriez avoir pour vivre légalement dans le pays. Cela veut dire que vous pouvez ou non avoir obtenu un permis de séjour officiel, mais si vous remplissez les conditions dont nous allons maintenant discuter, vous serez toujours considéré comme un résident sur le plan fiscal.

Alors, comment savoir si je suis résident fiscal en Espagne ?

Vous serez considéré comme résident fiscal si vous remplissez l’une des trois conditions suivantes :

• Vous résidez en Espagne plus de 183 jours par an (notez que les jours ne doivent pas nécessairement être consécutifs pour être comptés).
• Vous avez des intérêts économiques dans le pays, ce qui signifie que vous exercez votre activité professionnelle en Espagne, soit en tant qu’employé d’une entreprise, soit en tant qu’indépendant.
• Votre conjoint ou vos enfants habitent en Espagne.

 

Quels sont exactement les impôts à payer pour les étrangers en espagne ?

 

Une fois que nous avons compris les principaux éléments d’introduction du système fiscal espagnol pour les expatriés, il est temps de décrire chacun des impôts que vous devrez payer en tant qu’étranger résidant sur le territoire espagnol :

 

Impôt sur le revenu

 

Tout d’abord, qu’est-ce qui peut être considéré comme un revenu pour le paiement de l’impôt sur le revenu ?

Salaires obtenus en tant que employé et ce que vous gagnez en tant qu’indépendant grâce à vos factures, gains en capital provenant, par exemple, de dividendes, ainsi que contributions et prestations de retraite. Ce sont, en gros, les revenus à payer en vertu de cet impôt.

Si vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne, vous devrez payer l’impôt sur vos revenus et vos gains dans le monde entier.

Et si vous n’êtes pas considéré comme résident fiscal ?

Dans ce cas, bonne nouvelle pour vous : vous n’aurez à payer l’impôt que sur les revenus que vous aurez perçus en Espagne, et ce sera tout.

Et à un taux d’imposition fixe de 25 % sur le revenu brut (et non pas comme l’impôt sur le revenu des résidents, qui est progressif comme nous allons le voir tout à l’heure. C’est ce qu’on appelle l’impôt des non-résidents en Espagne.

Supposons, par exemple, que vous habitiez au Royaume-Uni, mais que vous ayez une propriété en Espagne. Dans ce cas, vous devrez seulement payer des impôts sur tous les revenus générés par la location de la propriété dans la péninsule.

La mauvaise nouvelle : vous ne pourrez pas déduire de frais dans ce scénario.

Revenons à la situation des résidents fiscaux. Combien dois-je payer exactement ?

Cela dépendra des revenus exacts générés dans le monde. Cela signifie que cet impôt est progressif et fonctionne comme suit :

• En dessous des premiers 12 450 € que vous gagnez, vous paierez 19 % de l’impôt sur le revenu.
• De 12 450 € à 20 200 €, vous devrez payer 24 % à l’administration fiscale espagnole.
• De 20 200 € à 35 200 €, 30 %.
• De 35 200 € à 60 000 €, 37%.
• Plus de 60 000€, 45 %.

Contrairement aux non-résidents, dans ce cas, vous pouvez bénéficier de déductions et d’allocations personnelles.

Vu qu’il s’agit de cas individuels et qu’il n’y a pas de conseils généraux, nous vous suggérons de contacter nos avocats spécialisés en matière fiscale afin de vous offrir l’assistance personnalisée dont vous avez besoin pour optimiser vos impôts.

 

Cotiser à la sécurité sociale

 

En tant que travailleur étranger, vous devez cotiser au système de sécurité sociale espagnol, sauf si vous recevez une attestation de couverture de votre pays d’origine.

On observe ici une grande différence en ce qui concerne les impôts payés par les non-résidents et les résidents, car les cotisations à la sécurité sociale sont déductibles pour les résidents, mais pas pour les non-résidents.

 

Un régime fiscal spécial pour les expatriés qui vous économisera de l’argent

 

Vous n’aimez pas les taux d’imposition progressifs que nous avons en Espagne ? Si la réponse est oui, la loi Beckham est pour vous.

Comment pouvez-vous bénéficier de cette loi ?

Si vous êtes un expatrié qui commence à vivre en Espagne, vous pourrez économiser de l’argent grâce à la loi Beckham, car son application vous permettra de ne payer qu’une taxe fixe de 25 % de vos revenus, jamais plus. Cela signifie que vous serez considéré comme non-résident sur le plan fiscal.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de cette loi ?

Le plus important est que vous ne devez pas avoir résidé en Espagne pendant les 10 années précédant la procédure de demande de cette exonération fiscale. De plus, vous devez avoir un contrat de travail et le travail doit se dérouler sur le territoire espagnol (bien qu’il y ait certaines flexibilités à cet égard).

 

Impôt sur le revenu des non-résidents (irnr)

 

Cet impôt spécifique est payé par les non-résidents propriétaires d’un bien immobilier qu’ils louent en Espagne ou qui détiennent tout autre type de bien générant des revenus pour eux.

Généralement, il s’agit d’un taux d’imposition fixe et forfaitaire de 24 %.

Toutefois, si vous n’avez pas de locataires (vous ne louez pas la propriété lorsque vous n’y vivez pas), vous devrez payer l’impôt des non-résidents au taux de 24 % appliqué à 1,1 % de la valeur cadastrale de la propriété.

 

Impôt sur la fortune en espagne

 

Avez-vous des biens immobiliers dans le pays ? Vous devrez alors payer l’impôt sur la fortune ou sur le patrimoine, que vous soyez ou non considéré comme résident fiscal.

Et il ne s’agit pas seulement de biens ou d’actifs en Espagne, l’impôt sur la fortune est appliqué aux biens dans le monde entier lorsqu’on est résident fiscal.

L’impôt sur la fortune taxe les actifs tels que les investissements et l’épargne, les biens immobiliers, les voitures, les bateaux, les œuvres d’art…Ce type d’actifs.

Mais pas de panique : cette taxe ne s’applique qu’aux actifs de grande valeur. Cela signifie que vous avez une allocation personnelle de 700 000 € (500 000 € en Catalogne).

De plus, si on parle de la propriété où vous résidez habituellement, vous bénéficierez d’une subvention supplémentaire de 300 000 €.

Si vous avez des actifs inférieurs à la valeur mentionnée, vous n’aurez pas à vous soucier de l’impôt sur la fortune espagnol.

Mais supposons que vous le fassiez. Par exemple, dans le cas où vous possédez une propriété évalué à 1,5 M €. Combien devez-vous payer alors ? L’impôt sur la fortune varie de 0,2 % à 2,5 %. Mais cela ne s’appliquera qu’à la valeur de la propriété qui dépasse la prime applicable. Là encore, il s’agit d’un impôt progressif : plus la valeur de vos actifs est élevée, plus le taux d’imposition est élevé.

Ces pourcentages sont à considérer comme règle générale, car selon la région où vous vivez, ils peuvent être plus élevés. De plus, les primes varient également selon la communauté autonome.

Ainsi, dans des endroits comme Madrid, la prime est équivalente à 100 %, ce qui permet de ne pas payer d’impôt sur la fortune.

 

Comment réduire le paiement des impôts sur la fortune

 

Il y a deux façons principales de réduire le montant total que vous devez payer en matière d’impôt sur la fortune en tant qu’étranger.

Premièrement, même s’ils ne sont pas nombreux, certains actifs peuvent être exclus de cet impôt.

Deuxièmement, vous pouvez réduire le pourcentage applicable par la restructuration de vos investissements.

Comment y parvenir ? Si vous souhaitez déterminer exactement comment réduire le montant total à payer, en économisant de l’argent, n’hésitez pas à nous contacter, car il s’agit d’une situation très spécifique que nous devons analyser attentivement ensemble.

 

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Impôts sur les successions et les donations

 

Quand devez-vous payer les impôts sur les successions et les donations ?

Cet impôt est payé par la personne qui accepte un bien donné (le bénéficiaire) accordé en héritage.

Si l’on applique la théorie de base aux impôts qu’un expatrié doit payer lorsqu’il vit en Espagne, il faut considérer deux situations dans lesquelles cet impôt sera dû.

Tout d’abord, si l’actif se trouve en Espagne, quel que soit le lieu de résidence du bénéficiaire, celui-ci doit payer les impôts espagnols sur les successions. La situation inverse se présente également : si le bénéficiaire vit en Espagne, quel que soit le lieu de détention de l’actif, il devra aussi payer l’impôt sur les successions.

Le montant exact dépendra, encore une fois, de la région et de la commune où vous vous trouvez. Cela signifie que vous ne paierez pas le même montant en Catalogne qu’en Andalousie.

 

Impôt sur les gains en capital

 

Que se passe-t-il si vous vendez une propriété en Espagne ou des parts sociales d’une société ? Dans ce cas, et encore une fois : les impôts.

Si vous êtes résident fiscal sur le territoire espagnol, vous devrez payer un impôt de 19 à 23 % sur les gains obtenus lors de la vente de la propriété ou des parts.

Peut-on déduire un montant de la somme totale ? Eh bien, si vous êtes résident, vous avez de la chance : vous avez un certain nombre de rabais et d’exemptions à votre disposition. Cela signifie que vous ne devrez peut-être pas payer l’impôt. Pour en savoir plus, cliquez ici pour connaître tous les rabais d’impôt sur les gains en capital.

Mais si vous n’êtes pas résident, vous ne pourrez déduire que les frais de l’avocat chargé de la procédure, du notaire et de l’agence.

De plus, en tant que non-résident habitant hors d’Europe, le taux d’imposition sera de 24 %. Toutefois, si vous vivez en Espagne moins de 183 jours par an, mais que vous résidez dans un autre pays de l’UE, vous ne paierez que 19 % de l’impôt.

 

Impôts lors de l’acquisition d’un logement

 

Pour finir, selon votre situation, il y a trois types d’impôts différents que vous devrez payer si vous achetez un bien immobilier en Espagne :

• Impôt sur les transferts de propriété, une taxe progressive appliquée aux biens d’occasion. Il varie de 8 à 10 % sur le prix de vente convenu.
• Ceux qui achètent une maison ou un appartement complètement neuf : la TVA (qui sera généralement de 10 %) et la taxe sur les actes juridiques documentés (1,5 % à Barcelone).

 

Optimisez vos impôts dès maintenant !

 

Maintenant, vous connaissez les différents impôts que les expatriés doivent payer en Espagne pendant cette année 2020. Vous pouvez constater qu’il existe plusieurs différences liées au fait d’être ou non résident fiscal, et de nombreuses façons d’optimiser le montant total à payer.

Pour cette raison, nous vous conseillons vivement de recourir à l’aide d’avocats spécialisés en matière fiscale, comme celle que notre équipe offre depuis 40 ans. Nous pouvons vous aider à gerer votre comptabilité mensuelle et planifier efficacement vos impôts !

 

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