Regroupement Familial en Espagne : Conditions et Documents

Si vous avez un permis de séjour ou si vous avez obtenu la nationalité espagnole… bonne nouvelle. Vous pouvez faire venir les membres de votre famille en Espagne et leur obtenir facilement un permis de séjour et de travail ! Vous trouverez dans cet article tout ce dont vous avez besoin pour le faire. Nous examinerons les principales conditions, documents et autres éléments juridiques nécessaires pour que vous puissiez demander le regroupement familial en Espagne en tant qu’étranger.

Vous apprendrez comment faire venir vos parents, vos enfants, votre partenaire/conjoint (ainsi que tout autre membre de la famille).

 

Qu’est-ce que le regroupement familial ?

 

Le regroupement familial est la procédure légale d’immigration par laquelle tout citoyen étranger résidant en Espagne avec son permis de séjour renouvelé peut amener avec lui dans le pays les membres de sa famille. Ainsi, vous pouvez facilement leur accorder un permis de séjour et de travail. 

Le regroupement est donc la procédure par laquelle un citoyen non européen fait venir un autre citoyen non européen en Espagne. Cependant, il y a aussi le regroupement familial communautaire. Ce type est valable lorsque le résident sur le territoire espagnol est un ressortissant d’un pays de l’Union européenne. Nous analyserons ce cas plus tard.

Bien que nous examinions chaque condition en détail dans ce guide, il y en a une qui est particulièrement importante.

La première carte de séjour que vous obtiendrez une fois arrivé en Espagne ne vous permettra pas d’entamer cette procédure.   Vous ne pouvez pas non plus demander le regroupement familial avec la carte obtenue par la procédure d’enracinement (arraigo).

Vous ne pourrez demander le visa pour votre famille qu’une fois que vous aurez renouvelé votre permis de séjour.

Qu’est-ce que cela veut dire ? En gros, que cette procédure est uniquement destinée aux citoyens qui ont déjà vécu en Espagne pendant un an.

 

 

Nouvelle loi sur le regroupement familial et réglementation

 

En général, cette procédure est régie par la loi espangole d’immigration Ley 4/2000 et par le Decreto-Ley 557/2011.

Toutefois, si le demandeur est membre d’un pays de l’UE, la procédure est régie par le Real Decreto 240/2017.

Cette réglementation établit que vous pouvez faire venir votre famille en Espagne sous un statut légal, ce qui leur permettra de vivre et de travailler dans le pays sans avoir à demander un permis de séjour supplémentaire.

Il faut enfin noter qu’en 2015, une modification est introduite pour inclure un plus grand nombre de membres de la famille dans le regroupement. Voici ce qu’on appelle la famille élargie (que nous verrons plus tard), et qui vous permettra de réunir tout type de membre de la famille, même s’ils n’ont pas une consanguinité au premier degré.

 

Qui peut être regroupé ?

 

Après avoir déterminé si nous pouvons effectuer le regroupement ou non, l’étape suivante consiste à savoir quels membres de la famille peuvent être regroupés.

En tant qu’étranger avec un permis de séjour dans le pays, vous pouvez demander le visa de résidence de regroupement familial pour :

• Vos parents
• Votre conjoint ou pareja de hecho (partenaire domestique)
• Les parents de votre conjoint / partenaire domestique (vos beaux-parents)
• Votre fils ou votre fille de moins de 18 ans.
• Les enfants de votre conjoint / partenaire domestique (enfants putatifs)

Voyons maintenant comment faire venir chacun de ces membres de la famille en Espagne. Les documents requis varient en fonction du membre de la famille. Nous les verrons donc dans chaque section.

Nous analyserons également dans quels cas vous pouvez faire venir d’autres membres de votre famille qui ne figurent pas sur cette liste.

 

Le regroupement des parents

 

Commençons par le cas le plus complexe des trois : le regroupement de votre père ou de votre mère.

Pourquoi est-il le plus compliqué ? Parce que vous devrez remplir un certain nombre de conditions supplémentaires :

• Tout d’abord, il est important que vos parents aient plus de 65 ans.
• Ensuite, vous devrez prouver qu’ils ont vraiment besoin de commencer à vivre avec vous et que vous preniez soin d’eux. C’est-à-dire qu’en raison de leur âge, par exemple, ils ont besoin de quelqu’un pour les aider. Lorsqu’ils sont en pleine possession de leurs capacités ou conditions physiques, cela ne sera pas possible.
• Il faudra prouver qu’ils sont financièrement dépendants de vous. Pour ce faire, vous pouvez montrer les transferts d’argent que vous leur avez effectués et le traitement de leurs factures et dépenses au cours des derniers mois.
• Enfin, le demandeur (étranger en Espagne) doit posséder une carte de longue durée pour pouvoir faire le regroupement. Autrement dit, vous devez avoir vécu en Espagne pendant au moins 5 ans.

Dans ce cas, l’acte de naissance est le document qui prouve le lien familial et que vous devez donc fournir au moment de la demande.

Ainsi, il est également possible de regrouper les parents de votre mari ou de votre femme (vos beaux-parents). Les conditions sont exactement les mêmes, mais vous devrez également fournir votre acte de mariage.

 

Comment faire venir mon mari ou ma femme

 

Vous pouvez regrouper votre partenaire ainsi que votre mari ou votre femme, à condition que le mariage soit enregistré à l’état civil. Ce sera le document à fournir : soit l’acte de mariage, soit l’acte constitutif de la pareja de hecho.

Comme vous pouvez le constater, le mariage et l’union civile sont deux options totalement viables pour obtenir la résidence en Espagne. Quelle est la meilleure option ? Voici un article dans lequel nous abordons les principales différences entre les deux types de relations conjugales.

Vous devrez en outre prouver qu’il ne s’agit pas d’un mariage blanc. Pour cela, vous devez présenter, par exemple, l’enregistrement (empadronamiento) conjoint ou le contrat de location sur lequel vous êtes tous les deux inscrits.

 

Le regroupement des enfants

 

Enfin, le troisième groupe de membres de la famille que vous pouvez regrouper : vos enfants.

Il faut surtout garder à l’esprit qu’ils ne peuvent pas avoir plus de 18 ans. Une fois encore, l’acte de naissance servira de preuve.

Dans les sections suivantes, nous examinerons comment regrouper les enfants de plus de 18 et 21 ans.

 

Famille élargie : comment regrouper tous les autres membres de la famille

 

Il est possible que vous ayez lu les dernières sections et que vous n’ayez pas trouvé les parents que vous voulez vraiment regrouper. Mais il y a une autre solution possible, le regroupement de la famille élargie.

Ce type de regroupement ne peut être effectué que par un ressortissant espagnol ou de tout autre pays de l’Union européenne. Et permet de faire venir en Espagne à :

• Neveux et nièces
• Frères et soeurs
• Oncles et tantes
• Petits-enfants
• Enfants de plus de 21 ans
• Couples non enregistrés à l’état civil
• Tout autre membre de la famille souffrant d’un handicap reconnu et suffisamment grave

Une autre condition pour faire venir en Espagne l’un des membres de la famille élargie est qu’il doit être financièrement dépendant du demandeur et qu’il doit être à sa charge. Il doit y avoir eu des transferts d’argent au cours des 12 à 24 derniers mois et le demandeur doit payer tous ses dépenses.

 

Regroupement familial dans le cadre du système communautaire

 

Il convient de tenir compte d’un cas particulier, dans lequel la personne qui souhaite faire venir sa famille en Espagne est déjà un citoyen espagnol. Il s’agit donc d’un regroupement familial communautaire, qui présente certaines particularités. Bien que ce soit le nom généralement utilisé, il s’agit vraiment du permis de séjour en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’UE.

Il ne faut pas le confondre avec le regroupement de la famille élargie. Bien que les deux options requièrent la nationalité espagnole, le regroupement communautaire ne permet de regrouper que les parents, les beaux-parents, les enfants et le partenaire/conjoint.

Dans ce cas, les conditions et exigences à remplir pour faire venir des membres de la famille en Espagne sont un peu moins strictes. Vous pourrez les regrouper avec quelques différences qui vous seront favorables.

Premièrement, parce que les membres de votre famille recevront la carte de séjour en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’UE, et non un permis de séjour et de travail régulier.

De plus, si vous voulez que vos enfants ou les enfants de votre conjoint vous rejoignent, l’âge maximum autorisé sera, dans ce cas, augmenté à 21 ans (par rapport à la limite de 18 ans mentionnée dans la section précédente).

Vous pouvez maintenant comprendre l’importance et les avantages de l’obtention de la nationalité espagnole. Vous pouvez faire venir toute votre famille (enfants jusqu’à 21 ans) et votre famille élargie à condition que vous puissiez la soutenir financièrement.

Si vous vivez dans le pays depuis suffisamment longtemps avec votre permis de séjour, nous vous recommandons vivement de demander la nationalité espagnole. L’effort portera ses fruits !

 

Conditions requises pour le regroupement familial en 2020

 

Voyons maintenant les principales conditions à remplir pour faire venir votre famille en Espagne en tant qu’étranger.

 

Nationalité du demandeur

 

Soulignons que le regroupement familial est destiné uniquement aux citoyens non européens. Si vous êtes ressortissant d’un pays de l’UE, de l’UEM ou de la Suisse, vous devez demander le visa en tant que membre de la famille d’un citoyen de l’UE.

 

Durée minimale de résidence en Espagne

 

Vous ne pourrez entamer la procédure légale que si vous avez vécu légalement en Espagne pendant un an avec votre permis de séjour et que vous l’avez renouvelé pour la première fois.

De plus, vous devez résider en Espagne. Vous ne pouvez pas exécuter la procédure si vous résidez dans un autre pays.

 

Ressources économiques

 

La partie financière est l’une des conditions les plus importantes de cette procédure. Dans ce cas, le demandeur doit prouver qu’il dispose de ressources ou de moyens suffisants pour subvenir à ses besoins une fois entré en Espagne, et que le bénéficiaire du regroupement familial ne dispose pas de ressources suffisantes pour vivre sans l’aide financière du demandeur.

Comment le faire ?

Tout d’abord, examinons la situation du demandeur (étranger en Espagne). Il faut s’assurer que les ressources accréditées auprès de l’Office des étrangers resteront stables au fil du temps. Autrement dit, nous devons prouver que nous aurons ces ressources pendant au moins l’année (complète) qui suit la procédure de demande. Ainsi, vous devrez fournir :

• Si vous avez un permis de travail en tant qu’employé, vous devrez présenter le contrat ainsi que les six dernières fiches de paie. Il faut également fournir la dernière déclaration de revenus.
• Si vous êtes travailleur indépendant, la déclaration d’impôt sur les sociétés est requise.
• Prouver la détention de 150 % de l’IPREM pour le premier membre de la famille. Si le regroupement concerne plusieurs personnes, vous devez ajouter 50 % à ce montant pour chaque membre supplémentaire de la famille.
• Le rapport de vie professionnelle, délivré par la Sécurité sociale
• La dernière déclaration d’impôt sur le revenu (IRPF)

Attention. Si votre contrat de travail expire dans un mois, n’essayez pas de demander le regroupement familial. Pourquoi ? Car, comme nous l’avons indiqué, il faut prouver une stabilité. Ainsi, votre contrat de travail doit durer au moins une année supplémentaire (de préférence s’il est à durée indéterminée).

Ainsi, pour prouver que le bénéficiaire du regroupement est financièrement dépendant du demandeur :

• Il faut fournir des comptes bancaires qui indiquent clairement les revenus mensuels du demandeur vers le bénéficiaire, car il est responsable de son entretien et de ses dépenses quotidiennes.
• Prouver que l’étranger en Espagne paie toutes ses dépenses. Par exemple, pour regrouper un enfant, il faut montrer comment le parent (celui qui fera le regroupement) paiera ses études.

Le membre de la famille qui rejoint le demandeur en Espagne peut bénéficier de prestations sociales, telles que la sécurité sociale, pour prouver les ressources minimales dont il doit disposer pour son entretien.

 

Logement convenable

 

Une autre condition que l’office des étrangers analysera est le logement dans lequel le bénéficiaire du regroupement commencera à vivre. En ce sens, il faut prouver que le logement remplit les conditions nécessaires pour que les deux membres (et les autres personnes vivant dans cette résidence) puissent vivre de manière digne et avec des minimums garantis.

Comment pouvez-vous le prouver ? Vous devrez demander un rapport de logement convenable à la mairie de votre ville ou village.

Ce rapport examine entre autres la taille de la maison, le nombre de personnes qui y vivent, son état, le nombre de pièces disponibles, etc.

 

Prouver le lien de parenté

 

Évidemment, une autre condition est de prouver que le membre de la famille que nous amenons en Espagne est vraiment de notre famille. Nous avons déjà vu les documents spécifiques pour chaque membre de la famille. Mais, pour résumer, les deux documents les plus habituels sont l’acte de naissance (pour faire venir les enfants et les parents), et l’acte de mariage (pour le conjoint)

 

Assurance maladie privée

 

Dans les cas où le demandeur ne travaille pas, le bénéficiaire doit disposer d’une assurance maladie privée avec couverture complète sur le territoire espagnol, sans carences ni tickets modérateurs.

Si l’étranger en Espagne travaille, ce ne serait pas nécessaire. Car il est déjà affilié à la sécurité sociale, y compris son mari/sa femme ou ses enfants.

 

Conditions supplémentaires

 

Enfin, il existe d’autres conditions générales (et qui figurent dans toute autre procédure d’immigration) qui doivent être respectées :

• Absence de casier judiciaire au cours des 5 dernières années
• Vous ne pouvez pas être en situation irrégulière sur le territoire espagnol
• La personne bénéficiaire du regroupement doit se trouver dans le pays d’origine au début de la procédure

 

Procédure juridique étape par étape

 

Examinons maintenant la procédure juridique, étape par étape, que vous (demandeur) et le membre de votre famille qui vous rejoindra (bénéficiaire) devez suivre.

Mais d’abord, répondons à l’une des questions les plus fréquentes.

 

Quelle est la durée de la procédure ?

 

Comme nous le détaillons ci-dessous, la procédure de regroupement familial, du début à la fin, prend environ 4 à 5 mois. Toutefois, le délai exact dépendra du temps consacré à préparer et à rassembler tous les documents, et du temps nécessaire pour obtenir un rendez-vous à l’Office des étrangers.

 

Le résident en Espagne commence la procédure à l’Office des étrangers

 

La procédure doit être entamée par la personne qui possède déjà un permis de séjour et de travail en Espagne. Il ou elle le fera auprès de l’Office des étrangers local.

Comment ? Vous devez soumettre tous les documents que nous verrons dans la section suivante. Mais n’oubliez pas que dans cette première étape, il n’est pas nécessaire de certifier légalement ces documents. Une copie des originaux suffira.

Vous recevrez une réponse dans les 45 jours suivant le dépôt des documents. Dans le cas contraire, si aucune réponse n’est reçue pendant cette période, la procédure sera considérée rejetée (en raison du silence administratif).

Si, en revanche, la réponse à la demande est positive (ce dont nous nous occupons chez Balcells Group), la personne à faire venir en Espagne (conjoint, enfants, parents) aura 2 mois pour demander son visa.

 

L’étranger dans son pays d’origine demande le visa au consulat espagnol

 

Où faire la demande de visa ? Au consulat espagnol situé dans votre pays d’origine. Ici, tous les documents doivent être légalement certifiés.

Il faut y inclure le rapport favorable avec réponse positive que l’étranger en Espagne a reçu à l’Office des étrangers.

Le délai de réponse du consulat est de deux mois. Après avoir reçu la réponse, le demandeur dispose de deux mois pour obtenir le visa. S’il est âgé de moins de 18 ans, il sera le représentant légal de celui qui est chargé de la collecte.

 

Obtention du TIE ou carte de séjour

 

Ensuite, une fois le visa obtenu, le membre de la famille qui commencera à vivre en Espagne (le bénéficiaire) disposera de trois mois pour se rendre sur le territoire espagnol. À son arrivée, il ne dispose que d’un mois pour demander le TIE (au bureau de police).

Et voilà, c’est tout. Vous aurez légalement un membre de votre famille en Espagne avec vous. Toutefois, ce sera seulement possible si nous fournissons les documents nécessaires.

 

Quels sont les documents à fournir pour obtenir ce type de résidence ?

 

Comme pour tout permis de séjour, fournir les documents requis est essentiel pour que la demande soit acceptée. Si vous souhaitez faire venir un membre de votre famille en Espagne grâce à la procédure de regroupement familial, vous devez fournir les documents énumérés ci-dessous.

Pour vous faciliter la tâche, nous les avons divisées selon les trois étapes de la procédure. Au moment où l’étranger en Espagne entame la procédure à l’Office des étrangers, il doit fournir :

• Copie du passeport.
• Copie du permis de séjour.
• Copie du passeport du membre de la famille que vous souhaitez faire venir en Espagne.
• Document qui prouve le lien de parenté. Dans ce cas, pour faire venir votre conjoint, vous devez présenter l’acte de mariage. S’il s’agit de vos enfants, vous aurez besoin de leur acte de naissance.
• Certificat de logement convenable, délivré par la mairie de votre lieu de résidence. Dans certaines communautés autonomes, comme dans le cas de la Catalogne, la délivrance de ce document dépend du gouvernement régional, la Generalitat de Catalogne. Par conséquent, vous devez l’obtenir auprès de cette institution.
• Documentation accréditant des ressources économiques suffisantes (mentionnées dans les sections précédentes)
• Assurance maladie privée.

Veuillez noter que vous n’avez pas besoin de certifier légalement ces documents en Espagne. La certification légale des documents doit être effectuée uniquement dans le pays d’origine par le membre de la famille bénéficiaire du regroupement.

En ce qui concerne la demande de visa auprès du consulat espagnol dans le pays d’origine, le bénéficiaire devra fournir :

• Le formulaire de demande de visa national.
• Passeport.
• Casier judiciaire dûment légalisé ou apostillé.
• Certificat médical prouvant que la personne ne souffre d’aucune maladie grave reconnue par la réglementation et qui l’empêcherait d’entrer dans le pays.
• Documentation prouvant les liens de parenté avec le demandeur.

Une fois que l’étranger entre en Espagne avec son visa, pour obtenir le TIE ou carte de séjour, le demandeur doit porter avec lui :

• Photos d’identité (en couleur)
• Document justifiant le paiement des frais correspondants à la procédure
• Modèle EX-17 rempli

 

Comment renouveler ce visa

 

Le permis de séjour et de travail que nous obtiendrons grâce à cette procédure nous permettra de vivre en Espagne pendant un an. Cependant, si nous voulons rester dans le pays après cette période, nous devrons renouveler le permis de séjour (et non le visa).

Le renouvellement est effectué à l’Office des étrangers correspondant selon la région dans laquelle vous vivez (en Espagne). Et cela se fait pendant les 60 jours précédant l’expiration de la carte et les 90 jours après son expiration. Gardez donc ces dates à l’esprit.

Dans quelles conditions ? En gros, il faut prouver que toutes les conditions requises dans la demande initiale sont toujours remplies.

Après avoir pris rendez-vous à l’Office des étrangers et présenté les documents pour le renouvellement, le délai de réponse est de 3 mois. En cas d’absence de réponse après ce délai, la demande est considérée approuvée en raison de silence administratif positif.

 

Regroupement familial pour étrangers : avocats

 

Faire venir les membres de votre famille en Espagne est vraiment simple. Vous connaissez maintenant les exigences que vous devez remplir et les conditions dans lesquelles vous pouvez faire venir vos parents, vos enfants ou d’autres membres de votre famille.

Cependant, la procédure juridique peut être un peu compliquée, surtout en ce qui concerne tous les documents à fournir. Pour cette raison, nous voulons vous aider. Notre équipe d’avocats spécialisés en immigration a aidé plus de 1 000 clients dans le monde entier à commencer leur nouvelle vie en Espagne. Et nous aimerions faciliter cette démarche pour votre famille.

Par conséquent, si vous décidez de faire une demande de regroupement familial et de faire venir les membres de votre famille en Espagne, faites-nous confiance. Nous gérerons pour vous toute la procédure juridique, étape par étape, afin que vous n’ayez à vous soucier de rien. Vous économiserez du temps et de l’argent !

Alors, on commence quand ?

 

ENTAMER LA PROCÉDURE DE REGROUPEMENT FAMILIAL MAINTENANT